Transcription - Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu, Segment : Éviter les pénalités et les intérêts

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Éviter les pénalités et les intérêts. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous présente Michel Tremblay. Bienvenue Michel.

Expert en la matière : Merci bien Joseph.

Animateur : Michel, à quelles conséquences dois-je m'attendre si je ne produis pas ma déclaration ou ne paie pas mon solde dû à temps?

Expert en la matière : Il est important de produire toute déclaration exigée et de payer tout solde d'impôt dû d'ici la date limite. Si vous ne le faites pas, des pénalités et des intérêts s'appliqueront sur les soldes et les pénalités non payés. En produisant votre déclaration et en payant votre solde dû à temps et correctement, vous n'aurez qu'à payer les montants requis.

Animateur : Quels sont les types de pénalités?

Expert en la matière : Il existe quelques types de pénalités.

Parlons d'abord de la pénalité pour production tardive. Si vous devez de l'impôt et que vous ne produisez pas votre déclaration T1 à temps, l'ARC vous imposera une pénalité pour production tardive. Cette pénalité représente 5 % du solde dû, plus 1 % de ce solde pour chaque mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 12 mois.

Si le particulier a produit ses déclarations en retard à plusieurs reprises, les pénalités peuvent être plus élevées.

Animateur : Comment puis-je éviter de payer une pénalité pour production tardive?

Expert en la matière : Pour éviter de payer des pénalités pour production tardive, rappelez-vous qu'en général, vous devez produire votre déclaration T1 au plus tard le 30 avril de l'année suivante. Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont toutefois jusqu'au 15 juin de l'année suivante pour le faire.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les pénalités pour production tardive, allez à la page Web de l'ARC sur les intérêts et pénalités. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Y a-t-il des circonstances où l'ARC peut annuler cette pénalité ou y renoncer?

Expert en la matière : L'ARC peut annuler cette pénalité et les intérêts ou y renoncer si vous avez produit la déclaration T1 en retard en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Pour obtenir d'autres renseignements, allez à la page Web de l'ARC Dispositions d'allègement pour les contribuables. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Qu'arrive-t-il si j'omets de déclarer tous mes revenus au moment de les calculer aux fins de l'impôt?

Expert en la matière : Le fait d'omettre de déclarer tous vos revenus peut entraîner une pénalité égale à 10 % du montant que vous avez omis de déclarer après une première omission.

Une pénalité différente peut s'appliquer si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration T1.

La pénalité sera égale au plus élevé des montants suivants, soit 100 $ ou 50 % de l'impôt non déclaré ou des crédits déclarés en trop liés au faux énoncé ou à l'omission.

Animateur : Y a-t-il des circonstances où l'ARC peut annuler la pénalité pour omission de déclarer un revenu ou y renoncer?

Expert en la matière : Si vous informez volontairement l'ARC que vous avez omis de déclarer un revenu ou que vous avez demandé des crédits en trop, elle peut renoncer à imposer cette pénalité. Pour obtenir d'autres renseignements, allez à la page Web de l'ARC Programme des divulgations volontaires. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Vous nous avez donné un aperçu des pénalités et vous avez aussi parlé des intérêts. Comment ces intérêts s'appliquent-ils?

Expert en la matière : L'ARC vous imposera des intérêts si vous effectuez des paiements tardifs ou insuffisants. En fonction de la dette, ces intérêts sont appelés intérêts sur les acomptes provisionnels ou intérêts sur les arriérés.

Le taux d'intérêt est déterminé tous les trois mois et calculé quotidiennement, conformément au taux d'intérêt prescrit.

En plus de l'intérêt sur les taxes et les impôts, l'ARC imposera des intérêts sur les pénalités à compter du jour suivant la date limite de production de votre déclaration.

Allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets pour connaître les différents taux d'intérêt prescrits. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Que dois-je faire si je ne suis pas en mesure d'effectuer mon paiement en entier au moment de produire ma déclaration?

Expert en la matière : Afin d'éviter des pénalités pour production tardive et des intérêts, vous devriez toujours produire votre déclaration T1 dûment remplie au plus tard à la date limite et payer votre solde dû en totalité.

Si, toutefois, il vous est impossible de payer votre solde dû en totalité, vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier et établir des modalités de paiement. Cependant, des frais d'intérêts s'appliqueront tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas payé votre solde dû.

Animateur : J'aimerais maintenant qu'on parle un peu de l'économie clandestine. Qu'est-ce que c'est au juste?

Expert en la matière : L'économie clandestine est ce que l'on appelle parfois le marché noir. Elle renvoie à une activité économique où un revenu est généré, mais non déclaré aux fins de l'impôt sur le revenu et où des biens ou services sont vendus sans que l'on paie les taxes ou droits d'accise. Dans une économie clandestine, des biens ou services sont souvent échangés contre de l'argent en espèces, et aucun registre n'est conservé.

Animateur : Que fait l'ARC pour lutter contre l'économie clandestine?

Expert en la matière : L'ARC s'emploie à maintenir la confiance des Canadiens en un régime fiscal juste et équitable pour tous. Parmi les efforts qu'elle déploie pour lutter contre l'économie clandestine, elle collabore avec les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres pays pour inciter les contribuables à observer les lois fiscales canadiennes et pour s'assurer que ceux qui ne les observent pas n'obtiennent pas d'avantage injuste par rapport à ceux qui les observent.

Animateur : Merci Michel.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Éviter les pénalités et les intérêts. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous remercie de votre attention.

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