Sources de revenu - Segment 3

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Sources de revenu. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous présente Michel Tremblay. Bienvenue Michel.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Je sais d'expérience qu'il y a beaucoup plus de revenus imposables que de revenus non imposables. Pouvez-vous d'abord nous dire quels sont les types de revenus non imposables?

Expert en la matière : Les montants non imposables comprennent les versements du crédit pour la TPS/TVH, les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants ou les versements de programmes provinciaux ou territoriaux semblables. Ils comprennent aussi la plupart des bourses d'études ou de perfectionnement, si elles sont reçues dans le cadre d'un programme pour lequel vous avez le droit de demander le montant relatif aux études à temps plein. Parmi les revenus non imposables, il y a aussi les gains de loterie et la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage.

Il ne s'agit pas d'une liste complète. Pour obtenir plus de renseignements, allez à la page Web de l'ARC « Montants non imposables ». Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Maintenant qu'on sait quels sont les montants non imposables, qu'en est-il des types de revenus imposables?

Expert en la matière : En général, la plupart des types de revenus que vous recevez sont imposables et vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Voici quelques-uns des revenus courants que peut recevoir un étudiant :

  • les revenus d’emploi;
  • les pourboires et gratifications;
  • les gains occasionnels;
  • les revenus de placements;
  • les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien;
  • les subventions reçues par un artiste pour un projet;
  • les subventions de recherche;
  • les versements d’un régime enregistré d’épargne-études;
  • ainsi que la prestation universelle pour la garde d’enfants.

Animateur : La liste est longue. Quel type de revenu d'emploi un étudiant peut-il s'attendre à trouver sur son feuillet T4?

Expert en la matière : Il peut y avoir le salaire, le traitement, les commissions et primes, les pourboires et gratifications, les honoraires et les subventions de recherche. Le revenu d'emploi est habituellement indiqué à la case 14 de vos feuillets T4.

Animateur : Vous dites que les pourboires, les gratifications et les gains occasionnels sont imposables. Où dois-je les déclarer?

Expert en la matière : Les revenus comme les pourboires, les gratifications ou les gains occasionnels peuvent ne pas être inscrits sur votre feuillet T4. S'ils ne figurent pas à la case 14 de votre feuillet, déclarez-les à la ligne 104 de votre déclaration de revenus. C'est à vous de voir à déclarer tous les gains d'emploi que vous recevez.

Pour obtenir plus de renseignements, allez à la page Web de l'ARC « Revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4 ».

Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Les intérêts et les revenus de placements sont aussi imposables, n'est-ce pas?

Expert en la matière : Oui. Les intérêts et autres revenus de placements font partie de votre revenu total. Vous devez donc les déclarer dans votre déclaration.

Déclarez les intérêts qui proviennent par exemple des comptes bancaires, des dépôts à terme et des certificats de placement garanti. Ces montants sont habituellement indiqués sur vos feuillets T5 et T3.

Les intérêts tirés d'un compte d'épargne libre d'impôt ne sont pas imposables.

Pour obtenir d'autres renseignements, allez à la page Web de l'ARC « Intérêts et autres revenus de placements ».

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Animateur : Vous avez parlé plus tôt des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et aussi des subventions accordées aux artistes pour un projet. Pouvez-vous décrire chacun de ces types de versements?

Expert en la matière : Bien sûr.

Une bourse d'études ou d'entretien est un montant ou un avantage accordé aux étudiants pour leur permettre de poursuivre leurs études.

La bourse de perfectionnement est habituellement un montant ou un avantage que l'on accorde aux étudiants pour leur permettre de poursuivre leurs études postdoctorales. Le payeur est normalement une université, un organisme de bienfaisance ou un organisme semblable.

Une subvention accordée à un artiste pour un projet consiste en une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien ou en un prix que l'on verse pour un projet de production d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.

Animateur : Ces bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien sont-elles considérées comme un revenu?

Expert en la matière : Les bourses que versent les écoles primaires ou secondaires ne sont pas considérées comme un revenu et ne sont donc pas imposables.

Les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues dans le but de vous inscrire à un programme qui vous donne droit au montant relatif aux études à temps plein.

Les bourses postdoctorales sont imposables.

Animateur : J'ai reçu une bourse d'études et d'entretien dans le cadre d'un programme d'études et j'ai droit au montant relatif aux études. Est-ce que je peux demander une exemption de bourses d'études pour réduire le montant que je dois inclure dans mon revenu?

Expert en la matière : Oui, vous pourriez avoir droit de demander le montant d'exemption de bourses d'études.

Animateur : Qu'est-ce qu'un montant d'exemption de bourses d'études?

Expert en la matière : Un montant d'exemption de bourses d'études sert à réduire votre revenu imposable. Le montant total comprend toutes les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien que vous avez reçues à titre d'étudiant relativement à votre inscription à un programme qui vous donne droit de demander le montant relatif aux études à temps plein ou à temps partiel. Ce montant vous donne droit à l'exemption de bourses d'études. Vous n'avez donc pas à le déclarer comme revenu dans votre déclaration de revenus.

Animateur : L'exemption de bourses d'études est-elle un montant déterminé?

Expert en la matière : Non, vous devez calculer votre montant d'exemption.

Animateur : Comment dois-je calculer mon montant d'exemption de bourses d'études?

Expert en la matière : Vous devez le calculer en additionnant tous les montants suivants :

  • le plein montant des bourses que vous avez reçues et qui sont liées à un programme d'études qui vous donne droit au montant relatif aux études à temps plein;
  • les frais de scolarité et les coûts du matériel lié au programme d'études pour lesquels vous pouvez demander le montant relatif aux études à temps partiel;
  • la somme des montants suivants : pour chaque subvention reçue pour un projet artistique, le moins élevé des montants suivants : la subvention ou les dépenses qui s'y rapportent;
  • le moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le plein montant des bourses et subventions reçues, y compris les subventions pour un projet artistique, qui dépasse la somme des deux premiers points mentionnés précédemment.

Animateur : Pouvez-vous me donner un exemple pour que ce soit plus facile à comprendre?

Expert en la matière : C'est une bonne idée. Alors, voici :
Jean fréquente l'université à temps plein et est inscrit à un programme qui lui donne droit au montant relatif aux études à temps plein.

Le total de toutes ses bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien pour l'année s'élève à 2 000 $.

Il n'était pas inscrit à un programme à temps partiel lui donnant droit au montant relatif aux études à temps partiel, alors ce montant est de zéro.

Il n'a pas non plus reçu de subvention pour un projet artistique, alors ce montant est aussi zéro.

La somme des deux premiers points est de 2 000 $. Par conséquent, le montant le moins élevé entre 500 $ ou le plein montant des bourses et de subventions reçues qui dépasse la somme des deux premiers points est de zéro.

Alors dans ce cas-ci, le montant d'exemption de bourses d'études de Jean est de 2 000 $. Il n'a pas de revenus à déclarer et, par conséquent, il inscrira zéro à la ligne 130 de sa déclaration.

Vous devez inclure dans votre revenu pour l'année le plein montant des bourses reçues (y compris les subventions pour un projet artistique) qui dépasse l'exemption pour bourses d'études, tel que nous venons de le calculer.

Animateur : Que se passe-t-il si je suis un étudiant à temps partiel? Y a-t-il autre chose que je dois savoir lorsque viendra le moment de calculer le montant d'exemption de bourses d'études?

Expert en la matière : Pour les étudiants à temps partiel, l'exemption de bourses d'études se limite aux frais de scolarité et aux coûts du matériel lié au programme d'études. Il y a toutefois des exceptions si l'étudiant qui s'inscrit au programme à temps partiel a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou s'il ne peut s'inscrire à temps plein en raison d'une déficience mentale ou physique.

Animateur : Si je suis un étudiant à temps partiel, y a-t-il une formule plus facile pour calculer la partie de mon revenu tiré d'une bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien que je dois déclarer à la ligne 130 de ma déclaration de revenus.

Expert en la matière : Pour calculer la partie de votre revenu tiré d'une bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien que vous devez déclarer à la ligne 130 de votre déclaration, allez à la page Web de l'ARC « Quantité d'éducation à mi-temps ».

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Animateur : Pouvez-vous me donner un autre exemple?

Expert en la matière : D'accord. Disons que Pierre a reçu un total de 2 000 $ pour s'être inscrit à un programme d'études qui lui donne droit au montant relatif aux études à temps partiel. Ses frais de scolarité et les coûts du matériel lié au programme s'élèvent à 1 200 $. Il inscrit donc 2 000 $ à la ligne 1 et 1 200 $ à la ligne 2.

Il inscrit ensuite à la ligne 3 le moins élevé des montants de la ligne 1 ou de la ligne 2. Dans ce cas-ci, il inscrit 1 200 $.

Il doit maintenant prendre le montant inscrit à la ligne 1, soit 2 000 $, et en soustraire le montant de la ligne 2, soit 1 200 $, ce qui lui donne 800 $. Il inscrira ce montant à la ligne 4.

À la ligne 5, il inscrit 500 $, soit le montant de base pour bourses d'études.

Maintenant, à la ligne 6, il inscrit le moins élevé des montants de la ligne 4 ou de la ligne 5. Dans ce cas-ci, il inscrit 500 $. 
Il additionne ensuite les lignes 3 et 6 qui, dans ce cas-ci, sont 1 200 $ et 500 $, ce qui donne un total de 1 700 $ qu'il doit inscrire à la ligne 7. Ce montant est l'exemption totale pour bourses d'études de Pierre.

La ligne 8 est le montant du revenu de bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien que Pierre doit inscrire à la ligne 130 de sa déclaration. Pour obtenir ce montant, il prend le montant de la ligne 1, dans ce cas-ci, 2 000 $, et en soustrait l'exemption de base pour bourses d'études indiquée à la ligne 7, soit 1 700 $, ce qui lui donne 300 $. Par conséquent, le revenu total de bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien de Pierre s'élève à 300 $. Il devra inscrire ce montant à la ligne 130 de sa déclaration de revenus et de prestations.

Animateur : Qu'en est-il des subventions reçues par un artiste pour un projet? Sont-elles imposables?

Expert en la matière : Oui, elles le sont. Cependant, si vous utilisez une subvention pour un projet artistique pour produire une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous pouvez demander l'exemption pour bourses d'études.

N'oubliez pas que ces subventions ne comprennent pas celles reçues pour une œuvre créée dans le cadre d'une entreprise ou d'un emploi.

Animateur : Puis-je demander le remboursement de certaines dépenses si je reçois une subvention pour un projet artistique?

Expert en la matière : Oui, en tant qu'artiste, vous pouvez demander le remboursement des frais de déplacement. Les frais de déplacement comprennent tous les frais de repas et de logement pendant que vous travaillez à l'extérieur dans le cadre de votre projet de recherche. Vous pouvez aussi demander le remboursement des frais payés pour engager des adjoints de recherche ainsi que les coûts liés à l'équipement, aux honoraires et aux frais de laboratoire.

Animateur : Y a-t-il des dépenses pour lesquelles je ne peux pas demander de remboursement si je reçois une subvention pour un projet artistique?

Expert en la matière : Vous ne pouvez pas demander le remboursement des frais personnels ou de subsistance que vous engagez pendant que vous êtes à votre lieu de résidence habituel. De plus, vous ne pouvez pas demander de remboursement des dépenses que vous avez le droit de déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année, ni les frais de déplacement liés à votre époux ou conjoint de fait, à vos enfants ou à une autre tierce personne.

Animateur : Si je reçois une subvention pour un projet artistique, puis-je demander l'exemption pour bourses d'études?

Expert en la matière : Si vous recevez une subvention pour un projet artistique, que ce soit séparément ou en plus d'un autre revenu de bourse d'études, vous pouvez demander l'exemption pour bourses d'études. Cela vous permettra de réduire le montant total que vous devez inclure dans votre revenu provenant d'une bourse d'études. Vous devez avoir utilisé la subvention pour produire une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique. La subvention ne doit toutefois pas vous avoir été versée pour créer une œuvre dans le cadre d'une entreprise ou d'un emploi.

Animateur : Vous avez mentionné plus tôt les subventions de recherche. Aux fins de l'impôt sur le revenu, que voulez-vous dire par subvention de recherche?

Expert en la matière : En général, une subvention de recherche est un montant d'argent que l'on vous accorde pour payer vos dépenses pendant que vous menez un projet de recherche.

Animateur : Comment dois-je calculer mes subventions de recherche nettes?

Expert en la matière : Pour calculer vos subventions de recherche nettes, vous devez soustraire vos dépenses de la subvention que vous avez reçue. Autrement dit, il s'agit du montant de votre subvention de recherche moins le montant de toutes les dépenses admissibles. 
Vous devez déclarer le montant net à la ligne 104 de votre déclaration de revenus et de prestations.

N'oubliez pas que vos dépenses ne peuvent être supérieures au montant de votre subvention. De plus, assurez-vous de joindre une liste de vos dépenses si vous produisez une déclaration papier. Peu importe la méthode choisie pour produire votre déclaration, conservez toujours vos documents justificatifs au cas où l'ARC demanderait à les voir.

Animateur : Quelles sont les dépenses pour lesquelles je peux demander un remboursement pour réduire le revenu provenant de ma subvention de recherche?

Expert en la matière : Les dépenses pour lesquelles vous pouvez demander un remboursement sont les frais de déplacement, y compris tous les frais de repas et de logement engagés pendant que vous travaillez à l'extérieur dans le cadre de votre projet de recherche, les frais pour engager des adjoints de recherche, les coûts liés à l'équipement et les frais de laboratoire.

Animateur : Y a-t-il des dépenses pour lesquelles je ne peux pas demander de remboursement pour réduire le revenu provenant de ma subvention de recherche?

Expert en la matière : Oui, Joseph. Vous ne pouvez pas demander de remboursement pour les frais personnels ou de subsistance, autres que les frais de déplacement que j'ai mentionnés plus tôt. Il en va de même des dépenses pour lesquelles vous avez reçu un remboursement, sauf si le montant remboursé est inclus dans la subvention que vous avez reçue. Aucun remboursement n'est en outre possible pour les frais que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année, ni pour les dépenses qui ne sont pas raisonnables dans les circonstances. Vous ne pouvez pas non plus demander de remboursement pour les frais qu'une université, un hôpital ou un autre établissement semblable a payés pour vous.

Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans les publications suivantes :

  • le folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation;
  • la brochure P105, Les étudiants et l'impôt.

Ces liens vous sont fournis dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Si je suis un étudiant inscrit à un programme qui ne me donne pas droit au montant relatif aux études à temps plein ou à temps partiel, ou si je n'ai pas reçu de subvention pour un projet artistique, comment dois-je calculer le montant que je dois déclarer à la ligne 130?

Expert en la matière : Si vous n'êtes pas admissible au montant relatif aux études à temps plein ou à temps partiel et que vous n'avez pas reçu de subvention pour un projet artistique, déclarez seulement la partie de la bourse postsecondaire qui est supérieure à 500 $ à la ligne 130.

Animateur : Ce montant de 500 $ libre d'impôt s'applique-t-il si je reçois un prix ou une récompense de mon employeur?

Expert en la matière : Non, les prix et récompenses que vous recevez en guise d'avantage lié à votre emploi ou à une entreprise ne donnent pas droit au montant libre d'impôt de 500 $.

Animateur : Vous avez également mentionné que les versements provenant d'un régime enregistré d'épargne-études sont considérés comme un revenu. Ce revenu est-il imposable?

Expert en la matière : Tous les montants conservés dans un régime enregistré d'épargne-études, ou REEE, sont non imposables. L'étudiant n'aura donc pas à payer d'impôt sur l'argent placé dans son REEE à condition que cet argent ne lui soit pas versé.

Un paiement d'aide aux études (PAE) est un montant tiré d'un REEE et versé à un étudiant pour l'aider à payer le coût de ses études postsecondaires. L'étudiant qui touche un PAE recevra un feuillet T4 indiquant le montant gagné. Il devra alors inclure ce montant à titre de revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Ces liens vous sont fournis dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Merci Michel.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Sources de revenu. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous remercie de votre attention.

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