Autres montants et prestations pour les personnes handicapées - Segment 7

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Autres montants et prestations pour les personnes handicapées. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Il sera question dans ce segment de divers montants et prestations qui ont pour but d'aider les personnes handicapées.

Ce segment fait mention de pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez les liens à ces pages Web dans les liens connexes pour cette vidéo.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Véronique Martin. Bonjour Véronique et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Véronique, de quels montants et prestations sera-t-il question au juste dans ce segment?

Expert en la matière : Nous parlerons du montant pour une personne à charge admissible, du montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, du montant pour la condition physique des enfants, du montant pour les activités artistiques des enfants, du montant pour l'achat d'une habitation, du montant relatif aux études, de la prestation fiscale pour le revenu de travail et de la prestation pour enfants handicapés.

Animateur : Je vois. Commençons donc par le montant pour une personne à charge admissible. De quoi s'agit-il au juste?

Expert en la matière : Ce montant permet à la plupart des contribuables qui n'ont pas d'époux ou de conjoint de fait de demander un montant correspondant au montant pour époux ou conjoint de fait pour une personne à charge qui a moins de 18 ans. Les personnes à charge âgées de 18 ans et plus sont aussi admissibles si elles ont une déficience des fonctions physiques ou mentales. Pour en savoir plus, allez à la page Web sur le montant pour une personne à charge admissible.

Animateur : Dans la liste, vous avez ensuite mentionné le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience. De quoi s'agit-il?

Expert en la matière : Il s'agit d'un montant supplémentaire offert à un contribuable qui subvient aux besoins d'une personne à charge d'âge adulte ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales. L'admissibilité à ce montant dépend d'un certain nombre de critères, dont le revenu net de la personne à charge. Pour connaître le montant que vous pouvez demander, lisez la page Web sur le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.

Animateur : Très bien. Plus loin dans la liste, il est question du montant pour la condition physique des enfants. Quel est ce montant?

Expert en la matière : Il s'agit d'un montant que vous pouvez demander pour le coût de l'inscription de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d'activités physiques visé par règlement. L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, mais s'il a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, la limite d'âge est de 18 ans. Vous pouvez demander jusqu'à 1 000 $ en dépenses admissibles par enfant, plus un montant additionnel de 500 $ si l'enfant a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées et que vous avez payé au moins 100 $ en frais d'inscription. Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur le montant pour la condition physique des enfants.

Animateur : Vous avez aussi mentionné le montant pour les activités artistiques des enfants. Qu'est-ce que c'est?

Expert en la matière : Ce montant est semblable à celui pour la condition physique, mais il concerne les activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement. Vous pouvez demander jusqu'à 500 $ pour le coût de l'inscription de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à de telles activités si l'enfant a moins de 16 ans. Si l'enfant a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, la limite d'âge est alors 18 et vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ si vous avez payé au moins 100 $ en frais d'inscription. Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur le montant pour activités artistiques des enfants.

Animateur : Notre prochain sujet est le montant pour l'achat d'une habitation. En quoi consiste ce montant?

Expert en la matière : Dans la plupart des cas, le montant pour l'achat d'une habitation permet à un acheteur d'une première maison de demander jusqu'à 5 000 $ dans sa déclaration de revenus pour l'achat d'une habitation. Cependant, si vous avez droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous n'avez pas à être un acheteur d'une première habitation pour vous prévaloir de ce montant. Ainsi, si vous achetez une habitation qui est mieux adaptée sur le plan de l'accessibilité ou qui répond mieux à vos besoins, vous pouvez demander le montant pour l'achat d'une habitation.

Animateur : Et si j'ai acheté une habitation pour un membre de ma famille qui est handicapé?

Expert en la matière : Si vous avez acheté l'habitation pour une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous pouvez demander le montant pour l'achat d'une habitation.

Animateur : Où puis-je obtenir plus de renseignements au sujet du montant pour l'achat d'une habitation?

Expert en la matière : Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur le montant pour l'achat d'une habitation.

Animateur : Très bien. Parlons maintenant du montant relatif aux études. Si je suis une personne handicapée, puis-je demander ce montant?

Expert en la matière : Oui. Toute personne inscrite à un programme admissible peut demander le montant relatif aux études. Vous pouvez le demander pour chaque mois ou partie du mois au cours duquel vous étiez inscrit au programme. Si vous avez moins de 16 ans à la fin de l'année, vous pouvez demander ce montant seulement pour les cours suivis au niveau postsecondaire.

Animateur : Le montant relatif aux études prévoit-il des dispositions particulières pour une personne handicapée qui en fait la demande?

Expert en la matière : Habituellement, toute personne qui fréquente un établissement d'enseignement, un collège ou une université à temps partiel peut demander un montant relatif aux études réduit parce qu'elle est inscrite à temps partiel. Toutefois, si une déficience vous contraint à fréquenter un établissement d'enseignement à temps partiel, vous pouvez quand même demander le montant relatif aux études à temps plein.

Animateur : Bon, disons que je suis inscrit à un programme admissible. Comment puis-je demander le montant relatif aux études?

Expert en la matière : L'établissement d'enseignement devrait vous remettre le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Le certificat indiquera le nombre de mois où vous avez fréquenté l'établissement pendant l'année. Si vous avez fréquenté l'établissement à temps partiel en raison d'une déficience et que vous demandez le montant relatif aux études à temps plein, vous devrez obtenir une lettre d'une personne autorisée, comme un médecin, pour confirmer votre état.

Animateur : D'accord, disons que j'ai en main le formulaire. Quels sont les autres documents dont j'ai besoin pour demander le montant relatif aux études à temps plein si je suis seulement des cours à temps partiel en raison d'une déficience?

Expert en la matière : Eh bien, si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous n'avez besoin d'aucun autre document pour demander le montant relatif aux études à temps plein. Par contre, cela peut être différent si votre déficience n'est ni grave, ni prolongée, mais qu'elle vous empêche quand même de suivre des cours à temps plein. Dans ce cas, vous devez demander à une personne autorisée, par exemple à un médecin, de rédiger et signer une lettre pour confirmer votre état. Pour en savoir plus, consultez la brochure P105, Les étudiants et l'impôt.

Animateur : Suis-je la seule personne à pouvoir demander le montant relatif aux études ou quelqu'un d'autre peut-il en bénéficier pour moi?

Expert en la matière : Si vous êtes la personne handicapée et que vous n'avez pas besoin de la totalité du montant pour réduire vos impôts à zéro, vous pourriez alors transférer une partie ou la totalité du montant demandé à l'un de vos parents, à votre époux ou à votre conjoint de fait. Une autre option consiste à reporter à une année ultérieure le montant relatif aux études que vous ne pouvez ni utiliser ni transférer pour l'année en cours. Toutefois, si vous choisissez de reporter un montant, vous ne pourrez pas le transférer à quelqu'un d'autre. Vous devrez aussi le demander dès la première année où vous aurez de l'impôt à payer.

Animateur : Où puis-je trouver d'autres renseignements au sujet du montant relatif aux études?

Expert en la matière : Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Animateur : Maintenant que nous avons parlé des montants, passons aux prestations. En quoi consiste la prestation fiscale pour le revenu de travail?

Expert en la matière : Tout d'abord, la prestation fiscale pour le revenu de travail comporte deux composantes : la prestation fiscale pour le revenu de travail de base et le supplément pour personnes handicapées de la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Animateur : D'accord. Qu'est-ce que la prestation fiscale pour le revenu de travail de base?

Expert en la matière : La prestation fiscale pour le revenu de travail de base vise à accorder un allègement fiscal aux personnes et aux familles à faible revenu qui font partie de la population active.

Animateur : Alors, qui peut demander la prestation fiscale pour le revenu de travail de base?

Expert en la matière : Vous avez droit à cette prestation si votre revenu de travail dépasse 3 000 $, si vous avez 19 ans ou plus le 31 décembre et si vous résidez au Canada pendant toute l'année pour les besoins de l'impôt sur le revenu.

Animateur : Qu'entendez-vous par « revenu de travail »?

Expert en la matière : Lorsque vous calculez la prestation fiscale pour le revenu de travail de base, le revenu de travail comprend votre revenu et celui de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu. Toutefois, lorsque vous calculez le supplément pour personnes handicapées de la prestation fiscale pour le revenu de travail, seul votre revenu de travail individuel est pris en compte.

Animateur : D'accord. Maintenant, pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste le supplément pour personnes handicapées de la prestation fiscale pour le revenu de travail?

Expert en la matière : Il s'agit d'un montant supplémentaire que vous pouvez demander si vous avez une déficience. Ce montant s'ajoute à la prestation fiscale pour le revenu de travail de base.

Animateur : Comment puis-je savoir si je suis admissible au supplément pour personnes handicapées de la prestation fiscale pour le revenu de travail?

Expert en la matière : Pour être admissible au supplément pour personnes handicapées, vous devez d'abord avoir droit à la prestation fiscale pour le revenu de travail de base. Votre revenu de travail individuel doit aussi dépasser 1 150 $, et vous devez être admissible au montant pour personnes handicapées. L'ARC doit aussi avoir dans ses dossiers un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, rempli et approuvé.

Animateur : Mon enfant ou la personne à ma charge ont-ils droit au supplément pour personnes handicapées de la prestation fiscale pour le revenu de travail?

Expert en la matière : Non. Le supplément pour personnes handicapées ne s'applique qu'aux personnes admissibles à la prestation fiscale pour le revenu de travail et au montant pour personnes handicapées. Il ne s'applique pas aux autres personnes à charge et il ne peut pas être transféré.

Animateur : Où puis-je obtenir d'autres renseignements à propos de la prestation fiscale pour le revenu de travail?

Expert en la matière : Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur ce sujet.

Animateur : Vous avez dit que mon enfant ne peut pas avoir droit au supplément pour personnes handicapées de la prestation fiscale pour le revenu de travail. Existe-t-il une autre prestation pour les personnes ayant un enfant handicapé?

Expert en la matière : Un enfant qui a droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants pourrait aussi recevoir la prestation pour enfants handicapés. Il s'agit d'une prestation non imposable offerte aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant âgé de moins de ans qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Animateur : Dois-je demander séparément la prestation pour enfants handicapés?

Expert en la matière : Non. Après avoir envoyé le formulaire T2201 pour votre enfant et que celui-ci aura été approuvé, l'ARC inclura automatiquement la prestation pour enfants handicapés dans les versements mensuels de votre prestation fiscale canadienne pour enfants. Si vous n'avez pas demandé la prestation fiscale canadienne pour enfants pour votre enfant, mais que vous avez déjà produit le formulaire T2201, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et envoyez-le à votre centre fiscal. L'ARC déterminera si vous êtes admissible à la prestation fiscale canadienne pour enfants et au supplément de la prestation pour enfants handicapés. Pour en savoir plus sur la prestation fiscale canadienne pour enfants et sur la façon de la demander, allez à la page Web qui porte sur ce sujet.

Animateur : Mon enfant a une déficience depuis de nombreuses années, mais je viens seulement de remplir le formulaire T2201. Dois-je demander des paiements pour les années passées?

Expert en la matière : L'ARC versera automatiquement les prestations pour l'année de prestations courante et pour les deux années précédentes au cours desquelles votre enfant avait une déficience. Si la déficience a commencé avant cela, vous devrez envoyer une lettre à votre centre fiscal ou bureau des services fiscaux pour demander des paiements antérieurs à ces années. Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur la prestation pour enfant handicapé.

Animateur : Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les montants, les avis ou les feuillets de renseignements dont nous avons parlé dans ce segment?

Expert en la matière : Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur votre situation personnelle au moyen du service en ligne Mon dossier de l'ARC.

Animateur : Merci, Véronique.

C'est ici que prend fin le segment qui a pour titre Autres montants et prestations pour les personnes handicapées. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Je vous remercie de votre attention.

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