Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées - Segment 4

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Les renseignements présentés dans ce segment s'adressent plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes qui les soutiennent.

Je vous présente Julie Nguyen.

Bonjour Julie et bienvenue.

Expert en la matière : Merci, Joseph.

Animateur : L'ARC administre un certain nombre de déductions fiscales et de crédits d'impôt qui visent à aider les personnes handicapées. Julie, en quoi consiste la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées?

Expert en la matière : La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées permet à une personne ayant une déficience des fonctions mentales ou physiques de demander certaines dépenses qu'elle a engagées pour occuper un emploi, faire de la recherche pour laquelle elle a reçu une subvention de recherche, ou pour fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire.

Animateur : Quelles sont les dépenses admissibles qui me donnent droit à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées?

Expert en la matière : Il y en a plusieurs, comme les services d'un préposé aux soins, les tableaux de symboles bliss, les téléimprimeurs et les logiciels de reconnaissance de la voix. La liste complète se trouve dans le formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. On y trouve également les conditions dans lesquelles vous pouvez présenter la demande et les documents dont vous avez besoin pour prouver que la dépense est valide.

Pour en savoir plus, allez à la page Web du site de l'ARC qui porte sur le formulaire T929. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Ai-je raison de croire que seule la personne handicapée peut demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées?        

Expert en la matière : Oui, Joseph, c'est exact. De plus, la personne doit avoir un emploi ou exploiter une entreprise, faire de la recherche ou un travail semblable pour lequel elle a reçu une subvention, ou fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire où elle est inscrite à un programme de formation.

Animateur : Alors, supposons que je suis la personne handicapée et que j'ai engagé la dépense. Que se passe-t-il si je n'ai pas droit à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées?

Expert en la matière : Si vous ne pouvez pas demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, vous ou une autre personne qui assure le soutien pourrait peut-être demander la dépense à titre de frais médicaux.

Pour obtenir plus de renseignements sur les frais médicaux, allez à www.arc.gc.ca/medicaux. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Puis-je demander cette même dépense à la fois comme déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et comme frais médicaux?

Expert en la matière : Non. Vous ne pouvez pas demander le montant des dépenses deux fois. Vous pouvez toutefois répartir le montant de la demande entre la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et les frais médicaux. Assurez-vous toutefois que le total des montants demandés ne dépasse pas le total des dépenses.

Animateur : Que se passe-t-il si une partie ou la totalité du montant des dépenses admissibles est couverte par une assurance ou un autre programme?

Expert en la matière : Vous devez alors soustraire du montant de votre demande tout remboursement que vous avez reçu.

Animateur : Puis-je demander les dépenses dans une autre année?

Expert en la matière : Non. Vous devez demander vos dépenses dans l'année où elles ont été payées. Vous ne pouvez pas les reporter à une autre année.

Animateur : Merci, Julie.

C'est ici que prend fin le segment qui a pour titre Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Je vous remercie de votre attention.

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