Transcription - Mesures fiscales pour les personnes handicapées, Segment : Frais médicaux

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Frais médicaux. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Les renseignements présentés dans ce segment s'adressent plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes qui les soutiennent.

Je vous présente Chantal Dupont.

Bonjour Chantal et bienvenue.

L'ARC administre un certain nombre de déductions fiscales et de crédits d'impôt qui visent à aider les personnes handicapées. Par exemple, ces personnes peuvent demander des frais médicaux dans leur déclaration de revenus. Chantal, en quoi consiste des frais médicaux admissibles?

Expert en la matière : Des frais médicaux admissibles sont un montant que vous avez payé pour des soins médicaux et que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Voici certains frais médicaux que vous pouvez demander : les paiements à un médecin praticien, les montants payés pour des lunettes prescrites ou des lentilles cornéennes et le coût des médicaments sur ordonnance.

Pour obtenir une liste complète des frais médicaux admissibles, allez à www.arc.gc.ca/medicaux. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Puis-je demander des frais médicaux pour tous les membres de la famille qui vivent sous le même toit?

Expert en la matière : Vous pouvez présenter deux demandes de frais médicaux distinctes. Tout d'abord, à la ligne 330, vous pouvez demander le total de tous les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous même ou pour vos enfants qui avaient moins de 18 ans.

Animateur : Et si j'ai payé les frais pour les enfants de moins de 18 ans de ma femme?      

Expert en la matière : L'ARC acceptera aussi les demandes à la ligne 330 si les frais médicaux admissibles concernent les enfants de votre époux ou conjoint de fait si ceux-ci avaient moins de 18 ans dans l'année d'imposition.

Animateur : Et puis-je demander des frais médicaux pour d'autres personnes à charge?

Expert en la matière : Oui. La deuxième demande que vous pouvez faire est à la ligne 331. Elle concerne la partie des frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vos enfants ou petits-enfants de 18 ans ou plus.

Animateur : Que se passe-t-il si les frais médicaux concernent les enfants de 18 ans ou plus de ma femme?

Expert en la matière : L'ARC acceptera aussi les demandes à la ligne 331 si les frais médicaux admissibles concernent les enfants ou petits-enfants de 18 ans ou plus de votre époux ou conjoint de fait.

Animateur : Qu'en est-il des autres membres de la famille?      

Expert en la matière : L'ARC acceptera les demandes à la ligne 331 pour votre propre parent, grand parent, frère, sœur, tante, oncle, nièce ou neveu – ou pour celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait – si on considère cette personne comme votre personne à charge ou comme celle de votre époux ou conjoint de fait.

Animateur : Si le membre de la famille ne vit pas avec moi, est-ce que je peux quand même demander les frais médicaux que j'ai payés en son nom?

Expert en la matière : Oui, absolument. Vous pouvez demander ces frais admissibles, pourvu que le membre de la famille résidait au Canada au cours de l'année et dépendait de vous pour subvenir à ses besoins.

Animateur : Y a-t-il une période particulière pour demander des frais médicaux?

Expert en la matière : Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous avez payés au cours d'une période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition. En général, vous pouvez demander tous les montants payés, même s'ils ne l'ont pas été au Canada.

Animateur : Y a-t-il une limite au montant des frais médicaux que je peux demander?

Expert en la matière : Non, il n'y a pas de limite. Cependant, le montant que vous demandez doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net ou un montant fixe que l'ARC établit d'une année à l'autre. Pour obtenir plus de renseignements sur la demande de frais médicaux et sur le montant fixe de l'année en cours, allez à la page Web de l'ARC sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : On peut demander certains frais médicaux ailleurs dans la déclaration. Puis-je les demander aux deux endroits?

Expert en la matière : Non. Vous ne pouvez pas demander deux fois les mêmes frais. Choisissez la demande qui vous est la plus avantageuse, compte tenu de votre situation fiscale.

Animateur : Un employeur, un organisme gouvernemental, une compagnie d'assurance ou une autre agence peut payer les frais médicaux en partie ou en totalité. Puis-je demander la totalité du montant même si j'ai reçu un remboursement?

Expert en la matière : Non. Vous devez soustraire de votre demande tout montant de remboursement que vous avez reçu.

Animateur : Si j'ai une mobilité réduite et que je fais rénover ma résidence pour la rendre plus accessible, puis-je demander le coût des rénovations à titre de frais médicaux?

Expert en la matière : Oui. Si vous avez une mobilité réduite grave et prolongée ou si vous n'avez pas un développement physique normal, les frais que vous engagez pour faire rénover une résidence afin de la rendre plus accessible pourraient être considérés comme des frais médicaux. Les frais de rénovation et de construction doivent être raisonnables et respecter certains critères.

Pour obtenir plus de renseignements sur les frais de construction ou de rénovation admissibles, lisez la section consacrée aux frais médicaux admissibles du guide RC4064, intitulé Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Puis-je demander les frais engagés pour la construction d'une nouvelle résidence accessible à titre de frais médicaux?

Expert en la matière : Oui, mais pas le coût de toute la résidence. Le montant que vous pouvez demander correspond à la différence des frais de construction entre la résidence accessible et la même résidence construite sans les caractéristiques d'accessibilité. Tout remboursement est déduit du montant de la demande. Encore une fois, vous devez avoir une mobilité réduite grave et prolongée ou ne pas avoir un développement physique normal pour pouvoir demander ces frais.

Animateur : Si je dois embaucher quelqu'un pour m'aider à prendre soin de moi ou de ma personne à charge, puis-je demander ces frais?

Expert en la matière : Oui. Vous pouvez les demander à titre de frais de préposé aux soins. Les soins peuvent être donnés dans votre propre résidence ou dans un établissement comme une maison de retraite ou une maison de santé.

Animateur : Quel est le montant que je peux demander pour les frais de préposé aux soins?

Expert en la matière : Cela varie selon la situation de la personne.

Vous trouverez plus de renseignements sur les frais de préposé aux soins dans un établissement dans le guide RC4064, intitulé Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées. Sinon, allez à la page Web de l'ARC portant sur les frais médicaux à www.arc.gc.ca/medicaux. Ces liens vous sont fournis dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Que se passe-t-il si le traitement médical n'est pas offert dans ma région?

Expert en la matière : Eh bien, dans la mesure où vous répondez à certains critères, l'ARC vous permettra de demander des frais de déplacement raisonnables pour recevoir un traitement médical.

Animateur : Quels critères doit-on respecter pour pouvoir demander des frais de déplacement pour des raisons médicales?

Expert en la matière : Le premier critère, c'est la distance. Si vous devez parcourir au moins 40 kilomètres pour un aller simple à partir de votre domicile jusqu'à l'établissement qui fournit les soins médicaux, vous pourriez avoir droit de demander des frais de déplacement par transport en commun.

Animateur : Et si je dois parcourir plus de 40 kilomètres et qu'il n'y a pas de transport en commun?

Expert en la matière : Si le transport en commun n'est pas facile d'accès, vous pouvez demander les frais que vous avez payés pour l'utilisation d'un véhicule.

Animateur : Puis-je demander des frais d'hébergement, de repas et de stationnement lorsque je me déplace pour des raisons médicales?

Expert en la matière : Oui. Si vous devez parcourir au moins 80 kilomètres pour un aller simple à partir de votre domicile jusqu'à l'établissement qui fournit les soins médicaux, vous pourriez avoir droit de demander ces frais en plus de vos frais de déplacement.
Pour obtenir plus de renseignements sur les frais de déplacement, allez à la page Web de l'ARC portant sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Quel montant puis-je demander?

Expert en la matière : Cela dépend de la méthode que vous utilisez pour calculer vos frais de déplacement. Avec la méthode détaillée, vous devez tenir un registre de tous vos frais de véhicule pour l'année et faire votre demande selon le nombre de kilomètres parcourus pour des raisons médicales par rapport au nombre de kilomètres parcourus pour d'autres raisons. Avec la méthode simplifiée, vous demandez un taux par kilomètre pour les déplacements effectués pour des raisons médicales.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces deux méthodes et pour connaître le taux par kilomètre, allez à www.arc.gc.ca/fraisdedeplacement. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Quels autres critères faut-il respecter pour avoir droit de demander ces frais de déplacement?

Expert en la matière : Il y a trois autres critères. D'abord, les mêmes soins médicaux ne doivent pas être offerts près de votre domicile. Ensuite, vous devez emprunter un itinéraire raisonnablement direct pour obtenir les soins médicaux. Enfin, il doit être raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre à cet endroit pour obtenir ces soins médicaux.

Pour en savoir plus, allez à la page Web de l'ARC qui porte sur les frais de déplacement. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Peut-on inclure dans les frais médicaux les frais de déplacement d'un époux, d'un parent ou d'un aidant naturel qui m'accompagne? 

Expert en la matière : Oui, mais seulement si un médecin praticien atteste que vous étiez dans l'impossibilité de vous déplacer seul.

Animateur : Les personnes handicapées doivent-elles payer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, qu'on appelle la TPS/TVH, sur les produits et services qu'elles utilisent?

Expert en la matière : Les personnes handicapées ne paient pas de TPS/TVH sur certains produits et services qu'elles utilisent.

Pour obtenir une liste détaillée des articles qui ne sont pas soumis à la TPS/TVH, allez à la page Web de l'ARC portant sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Vous avez dit que certains articles ne sont pas soumis à la TPS/TVH. Que se passe-t-il si on m'a facturé la TPS/TVH par erreur?      

Expert en la matière : Si la TPS/TVH vous a été facturée par erreur, demandez au fournisseur de vous rembourser ou de vous créditer le montant facturé. Si le fournisseur refuse de vous rembourser ou de vous créditer la taxe, vous pouvez remplir le formulaire GST189,  Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, et l'envoyer à l'ARC.

Animateur : Et qu'en est-il si j'ai acheté, à l'extérieur du Canada, un article spécialement conçu pour les personnes handicapées?     

Expert en la matière : Il s'agit ici d'une question d'importation de marchandises, ce qui dépasse la portée de la présente vidéo.

Pour obtenir des renseignements sur l'importation de marchandises, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada à www.asfc.gc.ca ou composez le 1-800-461-9999. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : J'ai entendu parler d'un remboursement d'une partie de la taxe d'accise qui est payée sur l'essence pour une personne ayant une mobilité réduite permanente. Pouvez-vous m'en dire un peu plus long sur ce remboursement?      

Expert en la matière : Bien sûr. Le Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence en vertu de la Loi sur la taxe d'accise permet à une personne ayant une mobilité réduite permanente de demander un remboursement partiel de la taxe d'accise payée.

Pour en savoir plus et accéder à la demande de remboursement, allez à la page Web de l'ARC qui porte sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Merci, Chantal.

Expert en la matière : Plaisir.

Animateur : C'est ici que prend fin le segment qui a pour titre Frais médicaux. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Je vous remercie de votre attention.

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