Déclarer les revenus et les déductions - Segment 7

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Déclarer les revenus et les déductions. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Ce segment fournit des liens où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez tous ces liens dans les liens connexes pour ce segment.

Je vous présente Véronique Martin. Bienvenue Véronique.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Quels sont précisément les renseignements qu'un nouvel arrivant doit connaître pour déclarer ses revenus dans sa première déclaration?

Expert en la matière : Pour la partie de l'année d'imposition où vous étiez un résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances. Les revenus de toutes provenances sont des revenus qui sont d'origine canadienne et étrangère.

Dans certains cas, les revenus étrangers peuvent être exonérés de l'impôt au Canada selon une convention fiscale. Cependant, vous devez toujours inclure ces revenus dans votre déclaration. Vous pouvez déduire la partie exonérée à la ligne 256 de votre déclaration.

Pour la partie de l'année où vous n'étiez pas un résident du Canada, vous n'avez qu'à déclarer les éléments suivants :

  • le revenu d'emploi gagné au Canada ou le revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada;
  • les gains en capital imposables liés à la disposition d'un bien canadien imposable;
  • la partie imposable des bourses d'études, de recherche et d'entretien;
  • ainsi que les subventions de recherche reçues de sources canadiennes.

Notez qu'il y a aussi des exclusions dont il faut tenir compte pour la partie de l'année où vous n'étiez pas un résident du Canada. Ainsi, vous ne devez pas inclure dans vos revenus les gains ou les pertes découlant de la disposition d'un bien canadien imposable, ni une perte d'une entreprise exploitée au Canada si, selon une convention fiscale, le gain de cette disposition ou le revenu tiré de cette entreprise est exonéré de l'impôt au Canada.

Animateur : Si, en tant que nouvel arrivant au Canada, je suis considéré comme une personne protégée et que je reçois de l'argent d'un organisme pour m'aider à démarrer, devrais-je déclarer cette somme d'argent à titre de revenu?

Expert en la matière : Si vous êtes une personne protégée et que vous avez reçu des fonds d'un organisme de bienfaisance comme un groupe religieux, vous n'êtes généralement pas obligé d'inclure les montants dans votre déclaration. Toutefois, si vous avez été embauché comme employé de l'organisme de bienfaisance, le revenu d'emploi que vous avez reçu est imposable.

Animateur : Après être devenu résident, j'ai touché un revenu étranger pour lequel j'ai déjà payé l'impôt dans l'autre pays. Dois-je encore payer de l'impôt sur ce revenu?

Expert en la matière : Ce revenu peut être exonéré de l'impôt au Canada selon une convention fiscale, mais vous devez néanmoins le déclarer. Par contre, vous pouvez toujours demander une déduction à l'égard du montant qui est exonéré de l'impôt. Si le revenu de source étrangère pour lequel vous avez déjà payé l'impôt étranger n'est pas exonéré de l'impôt au Canada, vous ne pouvez pas en soustraire le montant d'impôt versé au pays étranger. Vous pouvez plutôt demander un crédit pour l'impôt étranger que vous avez payé lorsque vous calculez vos impôts fédéral et provincial ou territorial.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Animateur : Si je suis présentement un résident du Canada, mais que je possède encore des biens ou des actions dans mon pays d'origine, devrais-je payer de l'impôt sur ceux-ci?

Expert en la matière : Si vous possédiez certains biens autres que des biens canadiens imposables avant de devenir résident du Canada, l'ARC considère que vous avez disposé de ces biens et que vous les avez immédiatement acquis de nouveau à un coût égal à leur juste valeur marchande à la date où vous êtes devenu un résident du Canada. Si, après être devenu un résident du Canada, vous gagnez un revenu sur ces investissements, comme un loyer, des intérêts ou des dividendes, le revenu en question est imposable au Canada.

Il est important de tenir un registre de la juste valeur marchande du bien à la date de votre entrée au Canada, afin que vous puissiez calculer le gain ou la perte en capital découlant de la disposition du bien.

Animateur : J'ai vendu tout ce que je possédais avant d'arriver au Canada et j'ai déposé l'argent dans un compte bancaire ici. Ma famille m'aide en me donnant de l'argent pour m'établir ici. Dois-je déclarer ces montants d'argent et payer de l'impôt?

Expert en la matière : Vous ne payez pas d'impôt sur les économies que vous avez apportées au Canada ni sur l'argent que vous recevez en cadeau. Si vous investissez cet argent au Canada ou dans un autre pays et que vous gagnez des intérêts ou un revenu tiré de biens, vous devrez inclure le revenu de placement dans votre déclaration.

Animateur : Les nouveaux arrivants peuvent-ils déduire les frais de déménagement au Canada?

Expert en la matière : Vous ne pouvez habituellement pas déduire les frais de déménagement au Canada.

Une telle déduction peut toutefois être possible dans certaines circonstances. Cela peut être le cas si vous êtes venu au Canada pour suivre un programme d'études à titre d'étudiant à temps plein dans un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement qui offre des programmes d'études postsecondaires, et que vous avez reçu une bourse d'études, d'entretien ou de recherche imposable ou une subvention de recherche imposable du Canada afin de vous permettre de fréquenter cet établissement d'enseignement.

Vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement si votre seul revenu au nouvel endroit provient de bourses d'études, de recherche ou d'entretien et que le plein montant de ce revenu n'est pas imposable.

Pour en savoir plus sur les frais de déménagement, allez à la page Web de l'ARC à ce sujet.

Animateur : Véronique, y a-t-il d'autres déductions qu'un nouvel arrivant peut demander dans sa première déclaration de revenus et de prestations?

Expert en la matière : Oui, il y en a d'autres. Certaines toucheront notamment les pensions alimentaires, les honoraires professionnels, les frais financiers, les dépenses d'emploi ou les frais de garde d'enfants.

Pour en savoir plus sur ces déductions, allez à la page Web de l'ARC intitulée Quels montants déduire.

Animateur : Qu'est-ce que le fractionnement du revenu de pension?

Expert en la matière : En tant que bénéficiaire d'une pension, vous pouvez choisir, d'un commun accord avec votre époux ou conjoint de fait, de fractionner votre revenu de pension. Vous devez toutefois répondre à toutes les exigences.

Dans le cadre du choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, le pensionné est le particulier qui reçoit un revenu de pension admissible et qui choisit d'attribuer une partie de ce revenu à son époux ou conjoint de fait.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait choisissez de fractionner votre revenu de pension, suivez les instructions à l'étape 5 du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, pour calculer le montant que vous devrez inscrire à la ligne 437 de votre déclaration de revenus et de celle de votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de pension, allez à la page Web de l'ARC portant sur ce sujet.

Animateur : Vous avez mentionné une autre déduction, comme la pension alimentaire. Si je verse une pension alimentaire à des particuliers à l'étranger, puis-je déduire ces montants dans ma déclaration de revenus?

Expert en la matière : Oui. Vous pourriez avoir droit de déduire les montants de pension alimentaire que vous avez versés, même si votre ancien époux ou conjoint de fait ne réside pas au Canada.

Pour déterminer le montant que vous pouvez déduire, allez à la page Web de l'ARC portant sur la pension alimentaire. Vous pouvez aussi consulter le guide P102, Pension alimentaire.

Animateur : Existe-t-il d'autres types de crédits auxquels un nouvel arrivant pourrait avoir droit?

Expert en la matière : Oui. Vous pourriez avoir droit à certains crédits d'impôt non remboursables qui font en sorte de réduire l'impôt fédéral à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est plus élevé que le montant d'impôt fédéral à payer, la différence ne vous est pas remboursée.

Animateur : Comment un nouvel arrivant peut-il connaître le montant total des crédits d'impôt non remboursables auxquels il a droit dans sa première déclaration de revenus?

Expert en la matière : Comme nouvel arrivant au Canada, le montant total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux que vous pouvez demander pourrait être limité.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de calculer le montant déductible, consultez la section sur les crédits d'impôt non remboursables fédéraux dans la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

Animateur : Pourriez-vous me dire ce que je peux demander pour la partie de l'année où je n'étais pas un résident du Canada?

Expert en la matière : Vous pouvez demander certains crédits d'impôt non remboursables fédéraux, dans la mesure où vous y avez droit. Vous devez pour cela déclarer un revenu de source canadienne pour la partie de l'année où vous n'étiez pas un résident du Canada. Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt non remboursables, allez à la page Web de l'ARC à ce sujet.

De plus, si les revenus de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l'année où vous n'étiez pas un résident du Canada représentent au moins 90 % de votre revenu de toutes provenances pour cette partie de l'année, vous pouvez demander la totalité des autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux auxquels vous avez droit.

Animateur : Qu'en est-il de la partie de l'année où j'étais un résident du Canada? Comment cela fonctionne-t-il?

Expert en la matière : Pour la partie de l'année où vous étiez un résident du Canada, vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux auxquels vous avez droit.

Pour obtenir une liste complète des crédits d'impôt non remboursables fédéraux, allez à la page Web de l'ARC portant sur ce sujet.

Animateur : Où puis-je trouver d'autres renseignements sur la préparation de ma première déclaration de revenus et de prestations?

Expert en la matière : Vous trouverez plus de renseignements à la page Web de l'ARC sur les nouveaux arrivants au Canada. Vous pouvez aussi consulter la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada, et voir la série de vidéos intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations.

Animateur : Merci Véronique.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Déclarer les revenus et les déductions. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Je vous remercie de votre attention.

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