Identification pour les besoins de l'impôt et des prestations - Segment 4

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Identification pour les besoins de l'impôt et des prestations. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Ce segment fait mention de pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez les liens à ces pages Web dans les liens connexes pour cette vidéo.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Julie Nguyen. Bonjour Julie et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Quel élément d'identification un nouvel arrivant doit-il avoir pour les besoins de l'impôt?

Expert en la matière : En tant que nouvel arrivant au Canada, que ce soit pour y résider de façon permanente ou pour y travailler, vous devrez obtenir un numéro d'assurance sociale.

Animateur : Qu'est-ce qu'un numéro d'assurance sociale et à quoi sert-il?

Expert en la matière : Il s'agit d'un numéro à neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux. Votre numéro d'assurance sociale est unique, personnel et confidentiel. Vous seul pouvez l'utiliser.

Animateur : Est-ce que je peux utiliser mon numéro d'assurance sociale à d'autres fins?

Expert en la matière : Non, votre numéro d'assurance sociale est confidentiel et il ne s'agit pas d'une pièce d'identité. Vous devez conserver ce numéro dans un endroit sécuritaire.

Animateur : Qui peut demander à obtenir mon numéro d'assurance sociale?

Expert en la matière : Vos employeurs ont besoin de votre numéro d'assurance sociale pour préparer les feuillets T4 dans lesquels sont indiqués vos salaires et vos déductions. Les institutions financières l'utilisent aussi pour préparer les feuillets T3, T4A ou T5 afin de consigner différents types de revenus de placement ou d'autres montants. Le gouvernement utilise aussi le numéro d'assurance sociale dans la gestion de différents programmes et prestations comme la prestation fiscale canadienne pour enfants et l'assurance-emploi. D'autres organismes peuvent aussi vous demander votre numéro d'assurance sociale. Pour en savoir plus, visitez la page Web de Service Canada où l'on indique qui peut demander à obtenir votre numéro d'assurance sociale.

Animateur : Qu'arrive-t-il si je ne suis ni citoyen canadien ni résident permanent; puis-je quand même obtenir un numéro d'assurance sociale?

Expert en la matière : Oui. Si vous êtes un travailleur temporaire, mais que vous n'êtes ni citoyen canadien ni résident permanent, on vous donnera quand même un numéro d'assurance sociale. Celui-ci commencera par le chiffre 9. Il s'agit d'un numéro d'assurance sociale temporaire qui sera valide jusqu'à la date d'échéance indiquée sur le document d'immigration vous autorisant à travailler au Canada. Si votre numéro d'assurance sociale commence par un 9, il est important de mettre à jour votre dossier auprès de Service Canada pour que la date d'expiration de votre numéro soit la même que celle qu'indique votre document de Citoyenneté et Immigration Canada, lequel vous autorise à travailler au Canada.

Animateur : Si je ne peux pas obtenir de numéro d'assurance sociale, y a-t-il d'autres numéros que je peux utiliser pour les besoins de l'impôt?

Expert en la matière : Oui. Si vous ne pouvez pas obtenir de numéro d'assurance sociale, l'ARC vous attribuera soit un numéro d'identification temporaire, soit un numéro d'identification-impôt.

Animateur : Est-ce que je devrai continuer d'utiliser ces numéros si je deviens un jour résident permanent du Canada?

Expert en la matière : Vous devrez faire une nouvelle demande de numéro d'assurance sociale si vous devenez un résident permanent du Canada.

Animateur : Où puis-je faire une demande pour obtenir un numéro d'assurance sociale?

Expert en la matière : Vous n'avez qu'à vous rendre à un bureau de Service Canada. Vous devrez présenter un document qui prouve votre identité et votre statut au Canada. Si le nom indiqué dans votre document est différent de celui que vous utilisez actuellement, vous aurez besoin d'un autre document à l'appui. Vos documents doivent être les originaux et être rédigés en anglais ou en français, ou être accompagnés d'une traduction officielle. Si tout est en règle, vous obtiendrez votre numéro d'assurance sociale lors de cette visite. Pour savoir comment demander un numéro d'assurance sociale ou pour trouver le bureau de Service Canada le plus près, visitez le site Web de Service Canada ou composez le 1-800-808-6352.

Animateur : Merci Julie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Identification pour les besoins de l'impôt et des prestations. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Je vous remercie de votre attention.

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