Le régime fiscal canadien - Segment 2

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Le régime fiscal canadien. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Je vous présente Julie Nguyen. Bienvenue Julie.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Que pouvez-vous me dire au sujet du régime fiscal canadien?

Expert en la matière : Au Canada, trois ordres de gouvernement perçoivent l'impôt et les taxes : ce sont les gouvernements fédéral, provincial ou territorial, et municipal.

Chaque ordre de gouvernement est responsable de certains impôts. Les impôts représentent la principale source de recettes.

Animateur : Pourquoi payons-nous de l'impôt au Canada?

Expert en la matière : Les impôts que paient les Canadiens leur permettent de jouir d'un grand nombre d'avantages. Le régime fiscal canadien sert entre autres à payer les routes, les écoles, les soins de santé, la sécurité sociale et la sécurité publique.

Les recettes fiscales servent à verser des prestations aux familles à faible revenu, aux organismes de bienfaisance, aux étudiants, aux retraités et aux personnes handicapées.

Les recettes fiscales sont aussi à l'origine des prestations sociales comme la sécurité de la vieillesse, la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation fiscale pour le revenu de travail, la prestation universelle pour la garde d'enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée.

Animateur : Dites-moi, quels sont les types d'impôt qui existent au Canada?

Expert en la matière : Le régime fiscal canadien comprend l'impôt fédéral, provincial et territorial, et municipal. Les résidents canadiens appuient le régime fiscal en payant leur juste part d'impôt. En retour, ils profitent des programmes et des services qu'offrent leurs gouvernements.

Le régime fiscal canadien repose sur l'autocotisation. Cela signifie que le contribuable doit lui-même s'assurer de respecter les lois fiscales de chaque ordre de gouvernement.

Animateur : Quels sont les impôts et les taxes que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux perçoivent?

Expert en la matière : Le gouvernement fédéral prélève l'impôt et les taxes à l'échelle nationale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux prélèvent quant à eux l'impôt à l'intérieur de leurs propres frontières. L'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés est prélevé tant à l'échelle fédérale que provinciale et territoriale.

L'ARC perçoit l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour le fédéral, les provinces et les territoires. Elle ne perçoit cependant pas l'impôt provincial des particuliers et des sociétés du Québec, ni l'impôt provincial des sociétés de l'Alberta. Elle établit aussi les cotisations, effectue des vérifications et applique les lois fiscales.

Animateur : Existe-t-il d'autres impôts et taxes que l'ARC perçoit au nom du gouvernement fédéral?

Expert en la matière : Oui. L'ARC perçoit également une taxe de vente à valeur ajoutée. Il s'agit de la taxe sur les produits et services, ou TPS. Il y a aussi dans certaines provinces la taxe de vente harmonisée, ou TVH. Les consommateurs paient la taxe aux entreprises et aux commerçants, qui eux la perçoivent et la versent à l'ARC.

Lorsque vous achetez des produits ou des services pour lesquels la TPS s'applique, le montant de taxe que vous payez est généralement indiqué sur votre reçu, votre facture ou votre contrat. Si ce n'est pas le cas, une affiche devrait indiquer que le prix comprend la TPS/TVH. L'ARC perçoit aussi les taxes d'accise sur certains produits fabriqués et collecte les droits d'accise sur des produits comme les cigarettes, l'alcool et l'essence.

Au Québec, Revenu Québec perçoit la TPS pour le compte du gouvernement fédéral.

Animateur : Qui paie l'impôt au Canada?

Expert en la matière : Au Canada, le régime fiscal est fondé sur le lieu de résidence. Les résidents canadiens paient l'impôt sur le revenu qu'ils touchent de toute provenance, que celui-ci soit d'origine canadienne ou étrangère. Pour leur part, les non-résidents du Canada paient l'impôt uniquement sur le revenu gagné au Canada.

Animateur : Quels sont les types de revenus qui sont imposables?

Expert en la matière : En général, la plupart des types de revenus que vous recevez sont imposables, et vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Parmi les types de revenus les plus courants, il y a le revenu d'emploi, le revenu d'un travail indépendant, ainsi que les pourboires et gratifications. Cela comprend aussi les gains occasionnels, le revenu de placement et les versements de la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Ce n'est là qu'une liste générale. Pour en savoir plus sur le revenu imposable, consultez la page Web de l'ARC sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Comme employé, je croyais recevoir sur mon premier chèque de paie le montant total gagné. Au lieu de cela, j'ai remarqué des déductions pour le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et l'impôt. Est-ce à mon employeur de faire ces déductions?

Expert en la matière : C'est en effet la responsabilité des employeurs et des payeurs. Ils doivent déduire de votre salaire brut l'impôt fédéral, provincial et territorial, ainsi que les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec. Il en va de même des cotisations à l'assurance-emploi et des autres cotisations. Le montant qui reste est ensuite versé à l'employé.

Les employeurs doivent remettre à leurs employés un talon de paie sur lequel les montants déduits sont indiqués.

Les employeurs ne peuvent garder l'argent qu'ils ont déduit de la paie de leurs employés. Ils doivent remettre ce montant à l'ARC.

Animateur : Comment puis-je savoir quel montant a été déduit de ma paie durant l'année?

Expert en la matière : Les employeurs doivent comptabiliser dans leurs dossiers les montants déduits en fonction des numéros d'assurance sociale de leurs employés. Ces montants vous sont habituellement fournis sur votre talon de paie.

Les employeurs doivent aussi vous remettre ainsi qu'à l'ARC des feuillets de renseignements comme les T4 et les T4A. Ces feuillets font le bilan des montants gagnés et des déductions. Ils montrent l'impôt sur le revenu, les cotisations à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec. Ces feuillets vous sont remis au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile à laquelle les déductions s'appliquent.

Animateur : À quoi servent ces feuillets de renseignements?

Expert en la matière : Ces feuillets vous aideront à remplir votre déclaration de revenus et de prestations et à calculer vos obligations fiscales.

Pour en savoir plus sur le régime fiscal canadien, allez à la page Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/educateurs, et sélectionnez la rubrique Apprenons l'impôt. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Merci Julie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Le régime fiscal canadien. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Je vous remercie de votre attention.

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