Statut de résidence - Segment 3

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Statut de résidence. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Ce segment fournit des liens où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez tous ces liens dans les liens connexes pour ce segment.

Je vous présente Véronique Martin. Bienvenue Véronique.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Que doivent savoir les nouveaux arrivants au Canada au sujet du régime fiscal canadien?

Expert en la matière : Un nouvel arrivant doit d'abord savoir s'il est considéré comme un résident du Canada pour les besoins de l'impôt et des prestations. Même si vous n'êtes pas un résident permanent ou un immigrant reçu, vous pouvez être considéré comme un résident du Canada pour les besoins de l'impôt et des prestations.

Animateur : Pourquoi est-ce important?

Expert en la matière : Pour les besoins de l'impôt, le statut de résident du Canada signifie que vous êtes tenu de déclarer ici vos revenus de toutes provenances, qu'ils soient d'origine canadienne ou étrangère. Ce statut vous donne aussi le droit de demander certains crédits et certaines prestations et déductions.

Animateur : Dans ce contexte, la date où je suis reconnu comme résident du Canada est-elle la même que celle où j'ai obtenu ma citoyenneté?

Expert en la matière : La date où vous obtenez votre citoyenneté peut ne pas être la même que celle où vous devenez résident du Canada pour les besoins de l'impôt et des prestations.

L'ARC juge que vous êtes un résident du Canada pour les besoins de l'impôt et des prestations lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement ces liens lorsque vous arrivez au pays.

Animateur : En quoi consistent les liens de résidence?

Expert en la matière : Vous êtes réputé avoir établi des liens de résidence importants au Canada dans les situations suivantes :

  • vous possédez une maison au Canada;
  • vous avez un époux ou un conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour vivre avec vous;
  • vous possédez des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
  • vous avez des liens sociaux au Canada.

L'ARC tient compte d'autres liens au moment d'établir le statut de résidence, comme un permis de conduire canadien, une assurance-maladie d'une province ou d'un territoire et des comptes bancaires ou des cartes de crédit canadiens.

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, allez à la page Web de l'ARC intitulée Nouveaux arrivants au Canada (immigrants).

Pour en savoir plus sur la définition d'époux ou de conjoint de fait, allez à la page Web de l'ARC qui porte sur l'état civil.

Animateur : Qui peut être considéré comme un résident du Canada?

Expert en la matière : Les nouveaux arrivants au Canada qui ont établi des liens de résidence peuvent être une personne protégée, des personnes qui ont demandé ou reçu le statut de résident permanent de Citoyenneté et immigration Canada, et celles qui ont reçu de ce même organisme une approbation de principe pour demeurer au Canada.

Animateur : Que dois-je faire si j'ai des doutes au sujet de mon statut de résidence et de la date où je suis devenu un résident pour les besoins de l'impôt et des prestations?

Expert en la matière : Vous pouvez demander un avis sur votre statut de résidence. Vous devez alors remplir et soumettre le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada).

Animateur : Où puis-je obtenir de l'aide pour remplir le formulaire NR74?

Expert en la matière : Vous pouvez téléphoner à l'ARC. Du Canada et des États Unis, composez le 1-800-959-7383. De l'extérieur du Canada et des États Unis, composez le 613-940-8496. L'ARC accepte les appels à frais virés par de réponse automatisée.

Animateur : Où dois-je envoyer ce formulaire?

Expert en la matière : Envoyez le formulaire NR74 au Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa dès que possible. De cette façon, vous pourrez recevoir un avis sur votre statut de résidence avant de devoir produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Vous trouverez l'adresse et le numéro de téléphone du Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa dans le site Web de l'ARC.

Animateur : Que se passe-t-il une fois que j'ai envoyé le formulaire NR74?

Expert en la matière : L'ARC répondra à votre demande en tenant compte des renseignements que vous avez fournis dans le formulaire.

Elle vous indiquera la date à compter de laquelle vous êtes considéré comme un résident du Canada pour les besoins de l'impôt et des prestations.

À partir de cette date, vous pourrez avoir droit à des recevoir des crédits et des prestations que vous pourrez demander en produisant une déclaration de revenus et de prestations.

Animateur : Que dois-je faire si je reviens au Canada après en avoir émigré et que je souhaite rétablir ma résidence au Canada pour les besoins de l'impôt?

Expert en la matière : Cette vidéo s'adresse avant tout aux nouveaux arrivants. Elle ne traite pas des règles qui s'appliquent lorsqu'une personne revient au Canada après en avoir émigré et y rétablit sa résidence pour les besoins de l'impôt.

Pour en savoir plus, allez à la page Web de l'ARC qui porte sur les dispositions de biens.

Animateur : Où puis-je trouvez plus de renseignements au sujet du statut de résidence?

Expert en la matière : Vous trouverez plus de renseignements sur le statut de résidence dans le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier. Vous pouvez également téléphoner à l'ARC. Du Canada et des États Unis, composez le 1-800-959-7383. De l'extérieur du Canada et des États Unis, composez le 613-940-8496. L'ARC accepte les appels à frais virés par réponse automatisée.

Animateur : Merci Véronique.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Statut de résidence. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Je vous remercie de votre attention.

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