Votre première déclaration de revenus et de prestations - Segment 6

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Votre première déclaration de revenus et de prestations. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Ce segment fournit des liens où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez tous ces liens dans les liens connexes pour ce segment.

Je vous présente Véronique. Bienvenue Véronique.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Est-ce qu'un nouvel arrivant doit produire une déclaration de revenus et de prestations même s'il n'a pas vécu au Canada pendant toute l'année?

Expert en la matière : Cela peut être nécessaire. Même si vous n'avez résidé au Canada qu'une partie de l'année, vous devrez peut-être produire une déclaration si vous devez un montant d'impôt ou si vous souhaitez demander un remboursement.

Animateur : Disons que depuis mon arrivée au Canada, je n'ai tiré aucun revenu. Suis-je toujours tenu de produire une déclaration?

Expert en la matière : Les particuliers qui n'ont aucun revenu ne sont pas tenus de produire une déclaration. Cependant, vous devez en produire une si vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH. C'est le cas aussi si vous ou votre époux ou conjoint de fait souhaitez commencer ou continuer à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants et des prestations provinciales ou territoriales connexes.

Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la page Web de l'ARC portant sur la nécessité de produire une déclaration.

Animateur : Quelle trousse d'impôt et de prestations un nouvel arrivant devrait-il utiliser?

Expert en la matière : Tout nouvel arrivant au Canada doit utiliser la trousse générale d'impôt et de prestations de la province ou du territoire où il résidait le 31 décembre de l'année d'imposition visée.

Les taux d'imposition et les crédits ne sont pas identiques dans chaque province et territoire. Il est donc important d'utiliser la trousse de formulaires propre à votre province ou territoire.

En tant que nouvel arrivant, vous devrez aussi consulter la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada. Celle-ci vous aidera à remplir votre première déclaration. Vous y trouverez aussi une enveloppe préadressée au Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa.

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent aussi utiliser les options de production par voie électronique comme la TED ou IMPOTNET pour l'année d'imposition.

Si vous avez résidé au Québec, vous devez également produire une déclaration de revenus distincte provinciale auprès de Revenu Québec. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le revenuquebec.ca.

Animateur : Où puis-je obtenir une trousse générale d'impôt et de prestations?

Expert en la matière : Vous pouvez obtenir la trousse générale d'impôt et de prestations en ligne dans le site Web de l'ARC. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de commande en ligne pour qu'un exemplaire sur papier vous soit envoyé par la poste.

La trousse d'impôt et de prestations est aussi offerte dans les bureaux de poste et les bureaux de Service Canada, de février jusqu'au début mai.

Dès le début février de chaque année, vous pouvez aussi composer le 1-800-959-7383 et demander à l'ARC qu'elle vous envoie par la poste un exemplaire sur papier de la trousse générale d'impôt et de prestations.

Pour connaître les adresses des bureaux de Service Canada, allez à servicecanada.gc.ca.

Animateur : Véronique, maintenant que j'ai le formulaire, quels renseignements dois-je inclure dans ma première déclaration de revenus et de prestations?

Expert en la matière : Tous les contribuables doivent remplir au complet la section de l'identification qui se trouve à la première page de la déclaration. Il faut aussi s'assurer d'inscrire les renseignements exacts.

Vous devez indiquer votre nom tel qu'il est inscrit sur vos documents d'assurance sociale. Indiquez aussi votre adresse actuelle et votre code postal, de même que votre province ou territoire de résidence au 31 décembre.

À titre de nouvel arrivant, vous devez indiquer la date où vous êtes devenu résident du Canada pour les besoins de l'impôt sur le revenu, étant donné qu'il s'agit de votre première déclaration de revenus et de prestations.

Dans vos prochaines déclarations, vous n'aurez plus à fournir votre date d'entrée.

Animateur : Je remarque qu'on exige d'inscrire dans la déclaration le numéro d'assurance sociale et la date de naissance.

Expert en la matière : Oui, c'est très important d'inscrire le numéro d'assurance sociale exact. Souvenez-vous qu'il s'agit d'un numéro d'identification unique à chaque personne.

Vous devez aussi toujours inscrire dans la déclaration soit votre numéro d'assurance sociale, soit votre numéro d'identification temporaire, soit votre numéro d'identification-impôt. Votre date de naissance et votre choix de langue de correspondance sont d'autres éléments qui servent à compléter votre identification.

Si vous avez demandé un numéro d'assurance sociale, mais que vous ne l'avez pas encore reçu et que la date limite pour produire votre déclaration approche, produisez-la sans le numéro d'assurance sociale. Vous éviterez ainsi une pénalité pour production tardive et des frais d'intérêt. Joignez une note à votre déclaration pour expliquer que vous avez demandé un numéro d'assurance sociale et que vous attendez de le recevoir.

Animateur : Je dois aussi indiquer dans la déclaration mon état civil, le nom de mon époux ou conjoint de fait, son numéro d'assurance sociale et son revenu net. Pour quelle raison l'ARC a-t-elle besoin de ces renseignements?

Expert en la matière : Ces renseignements servent à calculer les prestations et les crédits d'impôt qui sont fondés sur votre situation familiale.

Pour que l'ARC puisse calculer vos prestations, vous et votre époux ou conjoint de fait devez généralement produire une déclaration de revenus et de prestations tous les ans, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait n'avez pas produit une déclaration, vous devez en produire une afin que l'ARC puisse vous envoyer certains crédits et prestations.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir une déclaration, allez à la page Web de l'ARC à ce sujet.

Animateur : À quoi sert la section intitulée Élections Canada dans la déclaration de revenus?

Expert en la matière : Cette section s'adresse uniquement aux citoyens canadiens. Le Registre national des électeurs contient le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse et l'identificateur unique des électeurs admissibles. Il sert à produire des listes électorales et à communiquer avec les électeurs en cas d'élections fédérales ou de référendums.

Élections Canada utilisera les renseignements que vous fournissez aux seules fins autorisées par la Loi électorale du Canada.

Animateur : Pour quelle raison ces renseignements figurent-ils dans la déclaration?

Expert en la matière : Il s'agit d'une méthode simple et efficace de tenir à jour les listes électorales, en se fondant sur la déclaration de revenus que remplit la population chaque année.

Si vous êtes citoyen canadien, cochez la case Oui à côté de la question A à la page 1 de votre déclaration. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, cochez la case Non.

Si vous avez coché la case Oui et que vous autorisez l'ARC à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada, cochez également la case Oui à côté de la question B. Si vous ne remplissez pas cette section, vous conserverez votre droit de vote, mais vous devrez prendre d'autres mesures pour que votre nom soit inscrit sur la liste électorale.

Pour en savoir plus sur la section Élections Canada de votre déclaration, allez à la page Web de l'ARC à ce sujet.

Animateur : Bon. J'ai rempli la première page de ma déclaration. Quelle est la prochaine étape à suivre?

Expert en la matière : Vous êtes maintenant prêt à déclarer votre revenu et à demander les déductions et les crédits d'impôt sur les lignes appropriées.

La vidéo de l'ARC intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations vous donnera à cet égard des conseils généraux. Rappelez-vous toutefois que cette vidéo ne donne qu'une vue d'ensemble pour tous les particuliers qui remplissent leur première déclaration de revenus et de prestations.

Animateur : Merci, Véronique.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Votre première déclaration de revenus et de prestations. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien.

Je vous remercie de votre attention.

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