Déclaration de l'Agence du revenu du Canada concernant la diffusion des conclusions de l'enquête au sujet du chèque de remboursement émis à Nicolo Rizzuto

Ottawa (Ontario), le 13 décembre 2013 – L'Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé aujourd'hui les conclusions d'une enquête interne au sujet d'un chèque que l'ARC a émis en 2007 à Nicolo Rizzuto.

L'enquête de l'ARC a révélé qu'il n'y avait aucune preuve pour appuyer les allégations selon lesquelles le chèque avait été émis à la suite de fraude, de collusion ou de corruption de la part d'employés de l'ARC. Les conclusions de l'enquête ont de plus été validées dans le cadre d'un examen indépendant mené par la firme Ernst & Young LLP. La firme a révélé que l'enquête avait été menée de façon impartiale et exécutée avec la diligence voulue.

L'ARC a révisé ses procédures afin de faire en sorte que les dossiers soient clairement identifiés et examinés minutieusement avant l'émission d'un remboursement. Un plan d'action a depuis été élaboré, lequel prévoit la mise en œuvre d'améliorations aux procédures d'ici le 31 mars 2014. Le plan d'action fera l'objet d'un examen dans six mois afin de permettre à l'ARC de s'assurer que les nouveaux mécanismes de contrôle sont efficaces.

Vous trouverez les conclusions à :

Sommaire des conclusions, Enquête interne sur les systèmes de paiement

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Noël Carisse
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