Services de covoiturage commercial - Aide avec l’inscription à la TPS/TVH

Introduction

Êtes-vous conducteur pour un service de covoiturage commercial? Dans l'affirmative, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVH et facturer la TPS/TVH, peu importe le revenu, à compter du 1er juillet 2017.

Inscription

Cette annexe vous aidera dans le cadre du processus d'inscription en ligne. Vous devez d'abord vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise (NE), puis un numéro de TPS/TVH. À la fin du processus d'inscription en ligne, vous obtiendrez votre numéro de compte de TPS/TVH. Vous recevrez par la poste une lettre de confirmation de votre compte de TPS/TVH. Veuillez la conserver pour vos dossiers.

Avant de commencer

Le processus d'inscription en ligne vous prendra environ 10 minutes.

Vous devrez avoir les renseignements suivants à votre disposition pour faire une demande de numéro d'entreprise et de numéro de compte de TPS/TVH :

  • Votre numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, y compris le code postal
  • La date à laquelle vous avez commencé à offrir un service de covoiturage commercial

Étape 1 : Amorcer l'inscription en ligne

Étape 2 : Valider votre identité

Saisissez tous les renseignements demandés aux fins de validation. Ces renseignements sont utilisés afin de confirmer qui effectue l'inscription pour obtenir un numéro de TPS/TVH.

Important : Les renseignements personnels utilisés doivent correspondre à ceux figurant sur votre dernière déclaration de revenus des particuliers.

  • Entrez votre numéro d'assurance sociale et sélectionnez Suivant pour continuer.
  • Entrez votre nom de famille, votre date de naissance et votre code postal. Lisez la section Modalités et conditions d'utilisation et cochez la case à côté de l'énoncé Je confirme que j'ai lu les conditions d'utilisation de ce service et que j'accepte de les respecter. Sélectionnez « Suivant » pour continuer.
  • Lisez l'avertissement et cochez la case Je suis d'accord au bas de la page.

Étape 3 : Confirmer l'identité de l'utilisateur

Ces renseignements sont utilisés au cas où l'ARC doit communiquer avec vous au sujet de l'inscription cette entreprise.

  • Sous « Lieu », ouvrez le menu déroulant et sélectionnez le numéro que vous souhaitez inclure. Vous pouvez choisir Au travail ou Domicile.
  • Sous « Type d'appareil », ouvrez le menu déroulant et sélectionnez « Téléphone » ou « Cellulaire ».
  • Saisissez votre indicatif régional et votre numéro de téléphone. Ajoutez également le numéro de poste, le cas échéant. Il est recommandé d'utiliser le même numéro de téléphone que celui que vous utilisez avec la société de covoiturage commercial.
  • Sélectionnez « Suivant » pour continuer.

Étape 4 : Déterminer les exigences d'inscription

Aux fins de ces instructions, nous supposons que vous avez besoin d'un numéro d'entreprise.

Sélectionnez « J'ai besoin d'un numéro d'entreprise », puis sélectionnez « Suivant » pour continuer.

Si vous avez déjà un numéro d'entreprise et que vous devez ajouter un compte de programme de la TPS/TVH :

  • Sélectionnez « J'ai déjà un numéro d'entreprise ». Cliquez ensuite sur « Suivant », puis entrez les renseignements requis. Passez ensuite à l'étape 11; vous pouvez sauter les étapes 5 à 10.

Étape 5 : Déterminer les besoins du numéro d'entreprise

Sélectionnez le type d'entreprise correspondant à votre situation. Puisqu'il s'agit d'instructions destinées aux conducteurs de services de covoiturage commercial, nous supposons que ce type est « Entreprise – particulier ». Sélectionnez cette option, puis sélectionnez « Suivant » pour continuer.

Étape 6 : Inscrire un client – ajouter un propriétaire

Le propriétaire est le conducteur du service de covoiturage commercial. Ici, vous devez inscrire votre nom et les renseignements relatifs à votre numéro de téléphone. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.

Exemple : Si votre nom est Pierre Untel, le propriétaire de votre entreprise est Pierre Untel.

Étape 7 : Inscrire un client – renseignements généraux

Étant donné que votre entreprise sera établie comme une entreprise à propriétaire unique, votre nom légal sera le même que le nom du propriétaire fourni à l'écran précédent.

Exemple : Si votre nom est Pierre Untel, le nom légal de votre entreprise est Pierre Untel.

Si vous utilisez un nom différent dans vos activités quotidiennes, vous pouvez inscrire un nom commercial. Si vous n'utilisez pas un nom différent, laissez la section en blanc.

Exemple : Si votre nom est Pierre Untel, mais que vous utilisez « La voiture de Pierre » comme nom pour le service de covoiturage commercial, le nom commercial est « La voiture de Pierre ».

Mettez à jour la langue de préférence, le pays et le code postal. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.

Étape 8 : Inscrire un client – sélectionner l'adresse postale

  • Selon le code postal que vous avez saisi à l'étape 7, une liste des noms de rue s'affichera. Sélectionnez le nom de votre rue. Si votre rue ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Aucune de ces réponses ». Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  • À l'écran suivant, entrez votre adresse postale. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  • Votre adresse s'affichera. Si votre adresse domiciliaire correspond à l'adresse postale fournie, sélectionnez « Oui ». Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer. Si vous devez apporter des corrections à votre adresse, sélectionnez « Précédent » pour revenir à la section précédente.

Étape 9 : Inscrire un client – ajouter une activité commerciale

Indiquez « Covoiturage commercial » à titre d'activité principale de cette entreprise. Laissez les autres champs vides. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.

Étape 10 : Inscrire un client – confirmer les renseignements

Passez en revue les renseignements. Si vous devez apporter une correction, sélectionnez « Précédent » pour revenir à la section souhaitée. Lorsque vous avez confirmé que tous les renseignements sont exacts, sélectionnez « Confirmer ». Vous obtiendrez un sommaire sur lequel est inscrit un numéro de neuf chiffres. Il s'agit de votre numéro d'entreprise (NE).

À ce stade, vous avez terminé l'inscription du numéro d'entreprise! Vous devez ensuite vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH. Sélectionnez « Inscrire des comptes auprès de l'ARC pour cette entreprise » pour commencer.

Étape 11 : Inscrire des comptes auprès de l'ARC – fournir le Numéro d'assurance sociale (NAS)

  • Si vous souhaitez vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH, vous devez saisir votre « numéro d'assurance sociale ». Votre numéro d'assurance sociale sera alors ajouté au compte de votre numéro d'entreprise. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  • Vos renseignements sur le propriétaire (saisis lors de l'inscription de votre numéro d'entreprise) s'afficheront. Si ces renseignements sont inexacts, sélectionnez « Précédent » pour y apporter des modifications. Si les renseignements sont exacts, sélectionnez « Confirmer » pour continuer.
  • Sélectionnez ensuite « Continuer l'inscription ».

Étape 12 : Inscrire des comptes auprès de l'ARC

Pour inscrire votre compte de TPS/TVH, sélectionnez « Inscrire un compte RT ».

Étape 13 : Inscrire un compte de TPS/TVH

  1. Inscrire un compte de TPS/TVH – renseignements sur le profil
    • Confirmez le type d'entreprise voulu, soit « L'entreprise exploite un service de taxi ou de limousine ». À compter du 1er juillet 2017, l'ARC mettra à jour cette option afin que celle-ci indique « L'entreprise exploite un service de taxi, de limousine ou de covoiturage commercial ». Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
    • À l'écran suivant, sous « La seule activité assujettie à la TPS/TVH provient d'un revenu de location commerciale », sélectionnez « Non ».
    • Saisissez vos ventes réelles annuelles au Canada et mondiales assujetties à la TPS/TVH; si vous êtes incertain ou que vous ne les connaissez pas, saisissez « 0 » (zéro).
    • Si vous exploitiez votre entreprise avant le 1er juillet 2017, saisissez 1er juillet 2017 à la section « Date d'entrée en vigueur du compte ». Si vous avez commencé à exploiter votre entreprise après cette date, saisissez la date à laquelle vous avez commencé à fournir vos services de covoiturage commercial.
    • Exemple : Si vous avez commencé à offrir vos services le 15 octobre 2016, la date d'entrée en vigueur sera le « 2017 juillet 1 ».

      Si vous avez commencé à offrir vos services le 10 août 2017, la date d'entrée en vigueur sera le « 2017 août 10 ».

  2. Sélectionnez « Suivant » pour continuer.
  3. Inscrire un compte de TPS/TVH – renseignements sur la production des déclarations
    • Pour la période de déclaration, sélectionnez « Annuelle ». Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  4. Inscrire un compte de TPS/TVH – renseignements généraux
    • Choisissez votre langue de préférence. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  5. Inscrire un compte de TPS/TVH – sélectionner le pays de l'adresse postale
    • Sélectionnez « Canada » et entrez votre code postal. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  6. Inscrire un compte de TPS/TVH – sélectionner l'adresse postale
    • Une liste de rues, selon le code postal que vous avez entré, s'affichera. Sélectionnez le nom de votre rue. Si votre rue ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Aucune de ces réponses ». Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  7. Inscrire un compte de TPS/TVH – remplir les renseignements de l'adresse postale
    • À l'écran suivant, entrez votre adresse postale. Sélectionnez ensuite « Suivant » pour continuer.
  8. Inscrire un compte de TPS/TVH – confirmer l'adresse postale
    • Votre adresse s'affichera.
    • Si votre adresse domiciliaire correspond à l'adresse postale fournie, sélectionnez « Oui ». Sélectionnez « Suivant » pour continuer ou « Précédent » pour corriger l'adresse.

Étape 14 : Inscrire un compte de TPS/TVH – confirmer les détails

Examinez les renseignements que vous avez fournis. Si vous devez apporter des corrections, sélectionnez « Précédent ». Une fois les renseignements corrigés, sélectionnez « Confirmer ». Une fois que les renseignements sont confirmés, vous obtiendrez un sommaire sur lequel est inscrit un numéro de 15 chiffres. Ce numéro de 15 chiffres est le numéro de votre compte de TPS/TVH.

Sélectionnez « Suivant » pour continuer. Sélectionnez ensuite « L'inscription des comptes de cette entreprise auprès de l'ARC est terminée ».

Conclusion

Vous êtes maintenant inscrit et détenez un numéro de compte de TPS/TVH. Veuillez conserver cette information pour vos dossiers.

  • Pour plus de renseignements sur les services de covoiturage commercial en date du 1er juillet 2017, veuillez consulter notre feuille de renseignements, Info TPS/TVH : La TPS/TVH et les services de covoiturage commercial.
  • Pour en savoir plus sur la TPS/TVH, visitez l'adresse suivante : TPS/TVH pour les entreprises.
  • Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec l'ARC en visitant l'adresse suivante : Coordonnées
  • Si vous avez besoin d'aide pour terminer votre inscription, veuillez communiquer avec l'ARC en composant le 1-800-959-7775.
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