Ce que vous devez savoir sur les vérifications intégrées

  • A partir du 3 avril 2008, les vérificateurs de l'ARC commenceront à examiner les déclarations T2 et CT23 au cours de la même visite de vérification. C'est ce que nous appelons une vérification intégrée.

  • Toutes les vérifications des grandes sociétés seront intégrées dès le 3 avril 2008.

  • Pour les sociétés plus petites, les vérifications intégrées seront mises en place progressivement au cours de l'année prochaine. D'ici avril 2009, la totalité des nouvelles vérifications correspondant aux années antérieures à l'harmonisation seront intégrées.

  • L'ARC assumera également la charge des vérifications entamées par le ministère du Revenu de l'Ontario, mais non complétées. Le ministère du Revenu de l'Ontario et l'ARC travaillent actuellement à la coordination des activités de vérification courantes en vue de faciliter une transition sans heurt.

  • Lorsque l'ARC complètera sa vérification, l'ARC et le ministère du Revenu de l'Ontario aviseront chacun les contribuables du résultat de la vérification, et traiteront séparément les rajustements. Chaque organisation émettra séparément, mais de façon coordonnée, son avis de nouvelle cotisation.

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