Ne suivez pas les conseils illégaux de contestataires de l’impôt

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’affaire en tout temps à détecter les stratagèmes d’évasion fiscale et à identifier les personnes qui en font la promotion. À cette fin, et pour maintenir l’intégrité du régime fiscal, elle travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, les corps policiers provinciaux et locaux et d’autres organismes d’application de la loi.

L’ARC trouve très préoccupant de voir que des contribuables continuent de participer au mouvement de contestation de l’impôt, qui affirme à tort que l’on peut refuser de produire sa déclaration de revenus et de prestations et de payer des impôts. L’ARC poursuit les contribuables qui ne paient pas leurs impôts ou qui font la promotion de l’évasion fiscale. Elle avertit et informe aussi le public sur les stratagèmes d’évasion fiscale et lorsqu’elle mène des enquêtes sur les contestataires de l’impôt.

Personne physique par opposition à personne juridique

L’un des faux arguments les plus courants des contestataires de l’impôt est celui selon lequel il y a deux personnes distinctes aux fins de l’impôt sur le revenu : la personne physique et la personne morale. Selon eux, la personne physique est celle qui exécute le travail nécessaire pour gagner un revenu, et la personne morale est l’entité juridique créée par le gouvernement fédéral lorsqu’il assigne un numéro d’assurance sociale. Les contestataires de l’impôt affirment que la personne morale doit produire une déclaration de revenus et de prestations, mais que le revenu gagné appartient à la personne physique et n’est donc pas visé par l’impôt sur le revenu canadien. Les tribunaux canadiens aux niveaux fédéral et provincial ont toujours rejeté les arguments des contestataires de l’impôt.

Graves conséquences

Participer à un stratagème d’évasion fiscale peut avoir de graves conséquences. Par exemple, entre janvier 2007 et mars 2014, les enquêtes de l’ARC ont mené à la condamnation de 35 contribuables qui ont suivi les conseils des contestataires de l’impôt. En plus de devoir payer l’impôt dû, ces contribuables se sont vu imposer par la cour des amendes totalisant 5,4 millions de dollars et ont écopé de peines d’emprisonnement totalisant 325 mois. Quatre de ces 35 contribuables étaient des promoteurs de ce stratagème d’évasion fiscale, et la cour leur a imposé des amendes totalisant 1,28 million de dollars et des peines d’emprisonnement totalisant 188 mois.

Il n’est pas trop tard pour corriger votre situation fiscale

Les personnes qui souhaitent corriger leur situation fiscale peuvent le faire de leur plein gré. Elles peuvent ainsi éviter de faire l’objet de pénalités ou de poursuites si elles font une divulgation valide avant d’apprendre que l’ARC a pris des mesures d’exécution à leur égard en lien avec les renseignements divulgués. Ces personnes pourraient n’avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

L’ARC rappelle aux Canadiens que, lorsqu’il s’agit de leur situation fiscale, ils devraient demander l’avis impartial d’un professionnel digne de confiance.

Le site Web de l’ARC contient des renseignements importants qui aideront les contribuables à faire preuve de prudence avant de participer à tout stratagème d’évasion fiscale et à bien en comprendre les conséquences. On peut trouver des renseignements sur divers sujets connexes à www.arc.gc.ca/alerte/.