Entreprises : déclarez tous vos revenus!

Le gouvernement du Canada continue de tenir compte des risques émergents d’inobservation fiscale pour maintenir un régime fiscal solide et équitable pour tous les contribuables. L’Agence du revenu du Canada (ARC) travaille à détecter les revenus d’entreprise non déclarés, y compris ceux reçus sous forme de primes.

Peu importe la forme qu’elles prennent, il faut déclarer les primes qui découlent des activités d’entreprise ou professionnelles d’une personne (particulier, société ou fiducie) ou d’une société de personnes (dont la personne est membre) au cours de l’année où on les reçoit. Dans certains secteurs d’activité, les fabricants et autres fournisseurs offrent régulièrement des primes d’encouragement aux entreprises comme moyen d’établir des relations d’affaires ou d’augmenter la demande pour un produit. On fournit parfois ces primes sous forme de chèque ou de télévirement, mais aussi sous d’autres formes, notamment, des cartes de crédit prépayées ou des cartes-cadeaux.

Utilité des données de tiers dans le cadre d’activités de vérification continue

L’ARC travaille à l’obtention de données sur les entreprises qui tirent un revenu de primes. Ces renseignements servent à cibler les contribuables qui omettent d’indiquer de tels revenus dans leurs déclarations, ainsi qu’à établir de nouvelles cotisations à leur égard.

L’ARC a récemment obtenu, dans le cadre d’un projet, des données de tiers sur les revenus que des entreprises tirent de primes sous des formes autres que des chèques et des télévirements. Elle a repéré 86 millions de dollars en revenus non déclarés de bénéficiaires et établi de nouvelles cotisations d’une valeur de plus de 19 millions de dollars en impôts dus supplémentaires. L’ARC a lancé d’autres projets à la fin de l’année 2017 et communiquera les résultats dès qu’ils seront disponibles.

Divulgations au sujet de revenus non déclarés tirés de primes

Il est encore temps de corriger votre situation fiscale si vous avez tiré un revenu de primes au cours des dernières années et que vous ne l’avez pas déclaré. Si vous déclarez de vous-même ces revenus, vous pourriez être admissible à un allègement des pénalités et des intérêts grâce au Programme des divulgations volontaires. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-divulgations-volontaires.

Dénoncez les entreprises qui omettent de déclarer des primes d’encouragement

Si vous soupçonnez un propriétaire d’entreprise de n’avoir pas déclaré une prime d’encouragement, vous pouvez le signaler au Centre national des indices de l’ARC. Vous pouvez le faire de façon anonyme et l’on protègera votre identité. Quand quelqu’un contribue au maintien d’un régime fiscal équitable, tout le monde y gagne. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-indices.

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