Rappel – Envoyez votre déclaration et faites votre paiement avant la date limite pour éviter les intérêts et pénalités

La date limite pour envoyer la plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations de 2016 est le 30 avril 2017. Toutefois, puisque cette date tombe un dimanche, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérera que vous avez envoyé votre déclaration et fait votre paiement à temps s’ils sont reçus au plus tard le 1er mai 2017 ou que le cachet postal en fait foi.

Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’au 15 juin 2017 pour envoyer leurs déclarations, mais tout solde dû à l’ARC demeure exigible au plus tard le 1er mai 2017.

En envoyant votre déclaration de revenus avant la date limite, vous évitez les intérêts et les pénalités sur tout solde dû, ainsi que l’interruption du paiement de vos prestations, telles que l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et les prestations provinciales ou territoriales connexes.

Avez-vous un solde à payer?

Il y a plusieurs façons de faire un paiement à l’ARC. Une de celles-ci consiste à utiliser les services bancaires par téléphone ou par Internet de votre institution financière.

Vous pouvez aussi payer à l’aide du service de paiement en ligne par débit préautorisé offert dans Mon dossier, qui vous permet de :

  • faire votre paiement à l’ARC à partir de votre compte bancaire à une date prédéterminée;
  • payer un montant en souffrance ou faire des paiements d’acomptes provisionnels.

Un autre moyen de payer en ligne est le service Mon paiement de l’ARC. Vous pouvez utiliser ce service si vous avez accès aux services bancaires en ligne d’une institution financière participante.

Pour en savoir plus sur les paiements en ligne, allez à arc.gc.ca/paiements ou communiquez avec votre institution financière.

Incapable de payer la totalité de l’impôt dû avant la date limite?

Même si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre solde dû, envoyez quand même votre déclaration avant la date limite pour éviter de payer la pénalité pour production tardive.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde au complet, vous pourrez peut-être conclure une entente de paiement avec l’ARC. Un agent peut vous aider à élaborer un plan de paiement si vous y avez droit. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/ententepaiement ou composez le 1-888-863-8661.

Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 23 h, heure de l’Est.

Vous voulez en savoir plus?

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus, le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) est un service automatisé offert tous les jours, en tout temps. Pour utiliser le SERT, composez le 1-800-267-6999. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/sert.

Si vous devez parler à un agent, l’ARC offre, du 20 février au 1er mai 2017, un service prolongé le soir et le samedi pour répondre aux questions concernant l’impôt sur le revenu et les prestations des particuliers. Composez le 1-800-959-7383. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/heuresprolongees.

Pour obtenir d’autres conseils pour vous préparer à remplir votre déclaration de 2016, allez à arc.gc.ca/preparezvous.

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