À quoi vous attendre lorsque l’ARC communique avec vous

Des fraudeurs se faisant passer pour des employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) continuent de communiquer avec les Canadiens pour les induire en erreur afin qu'ils payent une dette fictive. Ces fraudeurs acharnés ont engendré de la peur au sein de la population, qui croit maintenant automatiquement que toute communication provenant d'un représentant de l'ARC n'est pas authentique.

Ce conseil fiscal vise à rappeler aux Canadiens que l'ARC communique en effet avec les contribuables par téléphone, par courriel et par la poste pour des raisons légitimes. Les conseils suivants aideront les Canadiens à reconnaître les communications qui proviennent vraiment de l'ARC.

Au téléphone

L'ARC pourrait :

  • vérifier votre identité en vous demandant des renseignements personnels, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse ou votre numéro de compte ou d'assurance sociale;
  • vous demander des précisions sur votre compte, dans le cas d'une demande de renseignements d'une entreprise;
  • vous appeler pour amorcer un processus de vérification.

L'ARC ne fera jamais les choses suivantes :

  • vous demander de lui fournir des renseignements figurant sur votre passeport, votre carte santé ou votre permis de conduire;
  • exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre;
  • utiliser un langage agressif et menacer de vous faire arrêter ou d'appeler la police;
  • laisser des messages vocaux menaçants ou donner des renseignements personnels ou financiers.

Par courriel

L'ARC pourrait :

  • vous envoyer un courriel lorsque vous avez un nouveau message ou un document comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation dans ses portails sécurisés, tels Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client;
  • vous envoyer par courriel un lien vers une de ses pages Web, un de ses formulaires ou une de ses publications, si vous le lui aviez demandé pendant un appel ou une réunion avec un agent (c'est le seul cas où l'ARC peut envoyer un courriel contenant un lien).

L'ARC ne fera jamais les choses suivantes :

  • vous demander de lui envoyer un courriel contenant vos renseignements personnels ou financiers, ou donner de tels renseignements par courriel, ni vous demander de cliquer sur un lien;
  • vous demander de cliquer sur un lien pour fournir des renseignements personnels ou financiers dans un formulaire en ligne;
  • vous demander de cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement;
  • exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre;
  • vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.

Par la poste

L'ARC pourrait :

  • vous demander des renseignements financiers, comme le nom et l'adresse de votre banque;
  • vous envoyer un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
  • vous demander de payer un montant dû au moyen des options de paiement qu'elle offre;
  • prendre les mesures prévues par la loi pour recouvrer une dette que vous refusez de payer;
  • vous écrire pour amorcer un processus de vérification.

L'ARC ne fera jamais les choses suivantes :

  • organiser une rencontre dans un lieu public pour que vous lui fassiez un paiement en personne;
  • exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre;
  • vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.

Par message texte/messagerie instantanée

L'ARC n'envoie jamais de messages texte aux contribuables et n’utilise jamais de programmes de messagerie instantanée tels que Facebook Messenger ou WhatsApp, peu importe les circonstances. Si vous recevez un message texte ou un message instantané provenant supposément de l'ARC, c'est une arnaque!

Avant de payer un montant ou de fournir des renseignements personnels au téléphone

Vérifiez si la personne qui vous appelle est bien un employé de l'ARC.

  • Demandez-lui son nom, la section où elle travaille et l’adresse de son bureau et dites-lui que vous voulez d’abord vérifier son identité.
  • Pour vérifier si la personne qui vous a appelé au sujet de vos impôts travaille à l'ARC ou si celle-ci a vraiment communiqué avec vous, composez le 1-800-959-7383, si vous êtes un particulier, ou le 1-800-959-7775 si vous êtes une entreprise.

Pour vous protéger contre la fraude, vérifiez votre dossier fiscal et assurez-vous que l'ARC a vos adresses postale et courriel les plus récentes.

  • Pour consulter votre dossier fiscal, utilisez l'un des portails sécurisés de l'ARC (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client) ou l'une de ses applications mobiles (MonARC ou MesPrestations).
  • Vous pouvez aussi appeler le Service automatisé de solde de compte d'impôt des particuliers, en composant le 1-866-474-8272. Grâce à ce service, vous pourrez savoir quel est votre solde de compte d'impôt, ainsi que le montant et la date de votre dernier versement. Pour utiliser ce service, vous devrez fournir votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance et le revenu total déclaré à la ligne 150 de votre déclaration de revenus de 2016 ou de 2017.
  • Composez le 1-866-864-5824 pour mettre à jour votre adresse ou vos coordonnées pour les programmes gouvernementaux à qui vous devez de l'argent, comme les prêts aux étudiants et l'assurance-emploi.

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

  • Pourquoi cette personne insiste-t-elle pour que je fasse immédiatement ce qu'elle me demande? Est-ce que je suis certain qu'elle travaille à l'ARC?
  • Est-ce que j'ai envoyé ma déclaration de revenus à temps? Est-ce que j'ai reçu un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation disant que je dois de l'impôt?
  • Est-ce que j'ai reçu un courriel ou une lettre de l'ARC portant sur la raison de l'appel?
  • Est-ce que l'ARC a mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse et mon courriel?
  • Est-ce que cette personne me demande de lui fournir des renseignements que je n'inscrirais pas dans ma déclaration ou qui ne concernent pas l'argent que je dois à l'ARC?
  • Est-ce que j'ai récemment demandé à l'ARC de changer les renseignements liés à mon numéro d'entreprise?
  • Est-ce que je dois bientôt faire un versement d'acomptes provisionnels?
  • Est-ce que j'ai reçu un relevé de compte d'un programme gouvernemental à qui je dois de l'argent, comme les prêts aux étudiants et l'assurance-emploi?

Certaines des raisons pour lesquelles l'ARC pourrait vous appeler

Elle vous a déjà écrit ou l'une des situations suivantes se présente :

  • Vous devez de l'impôt ou de l'argent à un programme gouvernemental. Un agent des recouvrements pourrait vous appeler pour discuter de votre dossier et vous demander de faire un paiement. Dans ce cas, vous devrez peut-être fournir des renseignements sur la situation financière de votre ménage.
  • Vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus et de prestations. Un agent de l'ARC pourrait vous appeler pour vous demander de produire la ou les déclarations manquantes.
  • L'ARC a des questions au sujet de vos dossiers d'impôt et de prestations ou des documents que vous avez envoyés. Un agent de l'ARC pourrait vous appeler pour obtenir des précisions.
  • Vous êtes une petite entreprise et l'ARC veut vous offrir une visite d'un agent de liaison.

Pour en savoir plus sur les arnaques et les fraudes fiscales, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude.

Comment signaler une fraude

Pour signaler une fraude, visitez le centreantifraude.ca ou composez le 1-888-495-8501. Si vous croyez avoir été victime de fraude ou avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, communiquez avec votre service de police local, votre institution financière et les agences d'évaluation du crédit.

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