Êtes-vous un travailleur indépendant? Soyez au fait de vos obligations fiscales

La pandémie de COVID-19 touche tout le monde, y compris les travailleurs indépendants. L’Agence du revenu du Canada sait bien que vous avez peut-être dû relever de nombreux défis au cours de la dernière année, et nous voulons vous soutenir en cette période des impôts. Pour vous préparer à une période des impôts pas comme les autres, nous avons rassemblé des conseils et des renseignements utiles à l’intention des travailleurs indépendants.

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne pour éviter les répercussions et les retards

En raison de la COVID-19, l’Agence pourrait prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. C’est pourquoi nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration de revenus en ligne pour obtenir plus rapidement tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit et pour éviter les retards.

Les services numériques de l’Agence représentent la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements sur l’impôt et les prestations. L’Agence vous encourage également à vous inscrire aux services Mon dossier et Mon dossier d’entreprise à l’avance, ainsi qu’à rassembler tous vos renseignements pour produire votre déclaration de revenus. À la page Préparez-vous, vous trouverez des renseignements sur la production en ligne et les dates limites ainsi que des liens utiles.

Incidence des prestations liées à la COVID-19 sur votre déclaration

Si vous avez reçu la prestation canadienne d’urgence (PCU), la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE), la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), ces paiements sont considérés comme un revenu imposable. Vous devrez donc inscrire dans votre déclaration le total des montants que vous avez reçus. Vous recevrez par la poste un feuillet T4A (pour les prestations versées par l’Agence) ou un feuillet T4E (pour les prestations versées par Service Canada) contenant les renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration. Vous pouvez consulter vos feuillets d’impôt en ligne dans Mon dossier à compter du 8 février 2021. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Ces paiements de prestations ne sont pas considérés comme un revenu d’un travail indépendant.

De plus, vous pourriez devoir de l’impôt après avoir fait votre déclaration de 2020. Le montant d’impôt dépend de votre situation personnelle et des prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues :

• Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucun impôt n’a été retenu lorsque les paiements ont été versés. Vous devrez donc payer de l’impôt.
• Si vous avez reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, un taux d’imposition de 10 % a été retenu à la source. Toutefois, ce n’est peut-être pas tout l’impôt que vous devez payer. Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus des particuliers, vous saurez si vous devez en payer plus (ou moins), selon le revenu que vous avez gagné en 2020.

En outre, vous avez peut-être reçu de l’aide dans le cadre d’un programme gouvernemental fédéral, provincial ou territorial, comme la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la subvention salariale temporaire de 10 % ou la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Vous devez déclarer les montants d’aide reçus dans votre déclaration de revenus. Le revenu d’aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d’entreprise ou, si vous en faites le choix, l’utiliser pour réduire vos dépenses d’entreprise. Vous pouvez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n’est pas imposable. Cependant, toute partie du prêt qui peut être radiée est imposable dans l’année durant laquelle le prêt est reçu.

Il pourrait y avoir d’autres répercussions sur la production de votre déclaration selon les prestations d’urgence que vous avez reçues et si vous êtes ou non un résident du Québec.

L’Agence comprend que pour certaines personnes, le remboursement de ces prestations pourrait causer des difficultés financières importantes. C’est pourquoi les paramètres des ententes de paiement ont été élargis pour donner aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour rembourser les prestations en fonction de leur situation financière personnelle. De plus, un allègement pour les contribuables est offert si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. L’Agence peut annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer, selon certaines conditions.

Comme nous l’avons récemment annoncé, les particuliers qui auront produit leur déclaration de revenus et de prestations de 2020 n’auront pas à payer d’intérêts sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022, pourvu qu’ils aient eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020 et qu’ils aient reçu un soutien financier en 2020 grâce à au moins une des mesures liées à la COVID-19 suivantes :

• la prestation canadienne d’urgence (PCU);
• la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
• la prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
• la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
• la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• des prestations d’assurance-emploi;
• des prestations d’urgence provinciales semblables.

L’Agence appliquera automatiquement la mesure d’allègement des intérêts pour les personnes qui répondent aux critères.

Fournir un soutien du revenu supplémentaire aux travailleurs indépendants

Comme nous l’avons annoncé le 9 février 2021, les travailleurs indépendants qui ont fait une demande de PCU et qui y auraient eu droit en fonction de leur revenu brut ne seront pas tenus de rembourser la prestation, pourvu qu’ils répondent également à tous les autres critères d’admissibilité. La même approche s’appliquera, que la personne ait présenté sa demande par l’intermédiaire de l’Agence ou de Service Canada.

Certains travailleurs indépendants admissibles dont le revenu net de travail indépendant était de moins de 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. L’Agence et Service Canada verseront de nouveau à ces personnes tous les montants déjà remboursés.

Paiements

Si vous devez faire un paiement à l’Agence, des options en ligne plus rapides, plus faciles et plus sécuritaires que l’envoi d’un chèque par la poste sont offertes.

Il y a plusieurs façons de faire un paiement :

• à l’aide du service bancaire par téléphone ou en ligne de votre institution financière;
• au moyen du service de débit préautorisé dans Mon dossier ou MonARC, qui vous permet de :
• faire un paiement à l’Agence à partir d’un compte à une date préétablie;
• payer un montant en souffrance ou faire des paiements d’acomptes provisionnels;
• par l’intermédiaire du service Mon paiement de l’Agence, qui vous permet de faire des paiements en ligne; vous pouvez utiliser ce service si vous avez une carte Visa^MD Débit, Débit MasterCardMD ou Interac^MD en ligne à partir d’un compte d’une institution financière participante;
• par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par un tiers fournisseur de services.

Si vous désirez toujours effectuer un paiement en personne, vous pouvez le faire :

• en personne à n’importe quel comptoir de Postes Canada, en argent comptant ou par carte de débit, avec un code QR que vous pouvez créer dans Mon dossier ou MonARC;
• à votre institution financière canadienne avec une pièce de versement.

Pour connaître toutes les options de paiement, allez à canada.ca/paiements.

Quelques points à retenir

• Vous devez déclarer votre revenu pour toutes les entreprises que vous exploitez vous-même ou avec un associé.
• Au Canada, un travailleur indépendant doit généralement s’inscrire à la TPS/TVH si son revenu (ainsi que le revenu des personnes associées à cette personne) provenant de fournitures taxables mondiales est supérieur à 30 000 $ au cours d’un même trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs.
• Conservez des registres exhaustifs si vous possédez une entreprise ou si vous participez à des activités commerciales. Ils doivent contenir assez de renseignements pour que vous puissiez calculer l’impôt que vous devez et justifier toute déduction ou tout crédit que vous demandez. Vos registres doivent être appuyés par des documents originaux. Les documents électroniques sont également acceptés.
• Au cas où l’Agence examinerait votre déclaration, conservez vos documents même si vous n’avez pas à joindre certaines pièces justificatives à votre déclaration ou si vous la produisez en ligne. L’Agence pourrait vous demander de justifier vos demandes de déductions ou de crédits avec des documents, comme des chèques annulés ou des relevés bancaires.
• Conservez les pièces justificatives et tous les registres requis pendant six ans à partir de la date la plus tardive parmi les suivantes :
  • la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent;
  • la date à laquelle la déclaration a été produite (si vous n’avez pas produit votre déclaration à temps).
• Si vous touchez durant l’année un revenu sur lequel aucun impôt n’est retenu ou sur lequel l’impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. Cela peut se produire si :
  • vous avez un revenu de location, de placement ou de travail indépendant;
  • vous recevez certains paiements de pension;
  • votre revenu provient de plus d’un emploi.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-travailleurs-independants. Vous pouvez également consulter nos questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir des renseignements sur les prestations liées à la COVID-19 et le processus de production.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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