Nouveau : Confirmer un représentant à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise

Le 14 octobre 2021

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

À compter du 18 octobre 2021, l’Agence du revenu du Canada met en place une nouvelle façon de confirmer l’autorisation des représentants à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le nouveau processus numérique en deux étapes vous aidera à protéger vos renseignements fiscaux et à rendre l’autorisation de nouveaux représentants plus efficace et sécuritaire.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Les représentants sont des personnes que vous autorisez à vous aider ou à aider votre entreprise à gérer vos renseignements fiscaux. Votre représentant pourrait être un comptable ou un avocat, ou un membre de la famille ou un ami. Un représentant autorisé peut obtenir, consulter et mettre à jour une partie ou la totalité de vos renseignements fiscaux.

Il est important de savoir qui sont vos représentants et à quels renseignements ils ont accès. Soyez proactif et assurez-vous que les représentants que vous avez inscrits au dossier de l’Agence sont à jour. Vous pouvez annuler l’autorisation de vos représentants qui ne sont pas à jour à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise.

Comment confirmer un nouveau représentant à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise

Suivez ces étapes pour confirmer l’autorisation d’un nouveau représentant ou accepter les changements apportés au niveau d’autorisation d’un représentant existant grâce au nouveau service « Confirmer mon représentant ».

  1. La première étape consiste à vous assurer que vous êtes inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise. Si vous n’avez jamais utilisé ces services auparavant, vous devrez vous inscrire. Vous pouvez regarder les vidéos ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de le faire. L’inscription peut prendre plusieurs jours. Si vous prévoyez autoriser un nouveau représentant, assurez-vous de vous inscrire à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise à l’avance.
  2. Une fois que vous êtes inscrit, nous vous recommandons d’activer les « avis par courriel » pour que vous soyez informé lorsque vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation. Les avis par courriel vous permettent de savoir quand vous avez reçu du courrier dans votre compte et quand des changements importants ont été apportés à votre compte. Apprenez-en plus sur la façon d’activer les avis par courriel, selon que vous êtes inscrit comme particulier ou comme entreprise.
  3. La prochaine étape concerne votre représentant. Il devra ouvrir une session dans Représenter un client pour soumettre une nouvelle demande d’autorisation. Au moment de soumettre cette demande, il devra inclure une page de certification signée par vous ou votre mandataire pour remplir la demande.
  4. Une fois qu’il a soumis la demande, et si vous avez activé les avis par courriel, vous recevrez un avis par courriel vous informant qu’une personne a demandé l’accès à votre compte. Vous devez ensuite ouvrir une session dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise, où vous pouvez examiner votre demande d’autorisation en attente dans la section des représentants autorisés. Vous pouvez ensuite confirmer ou refuser la demande en cliquant sur un bouton.
  5. Vous devez confirmer ou refuser la demande d’autorisation dans un délai de dix jours ouvrables, sinon la demande sera annulée et votre représentant devra en soumettre une nouvelle.

Autres options pour les particuliers

Si vous êtes un particulier, et non une entreprise, vous pouvez choisir d’autoriser un représentant sans ouvrir une session dans Mon dossier grâce au nouveau service Confirmer mon représentant. Vous devez plutôt fournir à votre représentant certains renseignements provenant de votre avis de cotisation ou d’une déclaration de revenus que nous avons traitée il y a au moins six mois. Lorsque votre représentant soumet sa demande d’autorisation, il devra fournir ces renseignements. Si vous choisissez cette option, l’Agence pourrait vous téléphoner pour vérifier la demande.

Renseignements pour les représentants

Le nouveau service Confirmer mon représentant ne s’applique qu’aux nouvelles demandes d’autorisation soumises au moyen de Représenter un client. Si vous utilisez la TED et un logiciel d’impôt homologué pour nous faire parvenir les déclarations de revenus de vos clients, ainsi que leurs demandes d’autorisations, vous n’avez pas à vous soucier de ce nouveau service. Les représentants ayant des pouvoirs délégués pourront utiliser le nouveau service Confirmer mon représentant pour vérifier d’autres demandes d’autorisation.

Personnes-ressources

Pour les journalistes :
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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