Des questions au sujet de votre feuillet T4A? Voici ce que vous devez savoir

Le 10 mars 2021 

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Depuis le début du mois de janvier, l’Agence du revenu du Canada a commencé à faire parvenir les feuillets T4A aux particuliers qui ont reçu des prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19 en 2020. Ces prestations sont imposables, et les renseignements sur les feuillets T4A sont nécessaires à la production des déclarations de revenus des particuliers cette année.

Puisque l’envoi de ces feuillets n’est pas terminé, on rappelle aux particuliers de lire toutes les communications de l’Agence. Une partie de cette correspondance nécessite la prise de mesures, et le fait de ne pas en tenir compte pourrait faire en sorte qu’un bénéficiaire ne reçoive plus les paiements de prestations ou de crédits auxquels il a droit. L’Agence fournit des conseils utiles aux particuliers pour qu’ils puissent reconnaître les communications officielles.

L’Agence demeure déterminée à être au service des gens d’abord et à fournir le soutien dont les Canadiens ont besoin pendant cette période des impôts pas comme les autres. Elle fournit donc ces conseils aux particuliers qui ont des questions au sujet de leur feuillet T4A.

Quand devriez-vous recevoir votre feuillet T4A?

La plupart des particuliers qui ont reçu de l’Agence des prestations d’urgence ou de la relance économique liées à la COVID-19 devraient maintenant avoir leur feuillet T4A. Nous les encourageons à produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2020 dès que possible. Ceux qui ont reçu ces prestations et qui attendent toujours leur feuillet T4A peuvent en obtenir une copie dans Mon dossier ou en communiquant avec l’Agence. Les particuliers doivent également vérifier s’ils ont reçu d’autres feuillets d’impôt. Par exemple, si une personne a reçu des prestations d’urgence par l’intermédiaire de Service Canada, elle recevra un feuillet T4E.

Si vous vous attendez à recevoir un feuillet et que vous ne voulez pas attendre pour produire votre déclaration, utilisez les renseignements que vous avez en main pour estimer le revenu que vous avez reçu et l’impôt retenu sur les paiements de prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19. Produisez ensuite votre déclaration en utilisant ces renseignements.

Que faire si les montants indiqués sur le feuillet T4A sont erronés?

Il est possible qu’un petit nombre de particuliers remarquent que leur feuillet T4A ne reflète pas les paiements qu’ils ont réellement reçus. Ils ont peut-être remboursé un montant en 2020 qui n’est pas indiqué sur le feuillet, ou ils n’ont pas fait de remboursement, mais le revenu déclaré sur le feuillet a été réduit d’un certain montant. D’autres personnes qui n’ont pas présenté de demande de prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19 pourraient recevoir un feuillet T4A. Ces questions exigent une attention immédiate et ces personnes devraient communiquer avec l’Agence.

Que faire si vous avez déjà communiqué avec l’Agence au sujet d’une erreur sur votre feuillet T4A?

Les agents de l’Agence accordent la priorité à la résolution des problèmes liés aux feuillets T4A des particuliers. Si vous avez discuté de votre problème avec un agent, soyez assuré qu’il est traité et que l’Agence communiquera avec vous sous peu.

L’Agence comprend que l’attente d’une réponse dans ces situations peut être stressante, et elle vise à résoudre ces problèmes rapidement. Leur résolution est un défi dans certains cas, et les agents les traitent le plus rapidement possible. Malheureusement, rappeler l’Agence n’accélérera pas le processus. Une fois que le problème aura été réglé, un feuillet modifié sera envoyé. À compter du 10 mars, les particuliers peuvent vérifier périodiquement leur compte Mon dossier pour voir si le feuillet modifié a été envoyé.

Que faire si vous devez communiquer avec l’Agence au sujet de votre feuillet T4A, mais que vous ne pouvez pas joindre un agent?

L’Agence reçoit cette année un très grand nombre d’appels. Malheureusement, cela signifie que le temps d’attente pourrait être plus long. Les agents travaillent fort pour répondre aux appels le plus rapidement possible afin d’offrir les services auxquels les Canadiens s’attendent de sa part.

L’Agence comprend que les attentes pour régler ces situations peuvent être stressantes. Elle investit donc de façon importante dans l’ajout d’agents de centres d’appels et la prolongation des heures d’ouverture des centres d’appels. La ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers est en service du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, heure locale, et le samedi de 9 h à 17 h, heure locale (sauf la fin de semaine de Pâques). Ces améliorations permettront aux particuliers qui doivent discuter de leur feuillet T4A de joindre un agent plus facilement.

Devriez-vous produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2020 même si vous attendez que l’Agence règle un problème lié à votre feuillet T4A?

Oui. L’Agence encourage tout le monde à produire une déclaration avant la date limite. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas d’interruption des paiements de prestations ou de crédits, et d’éviter les pénalités pour production tardive.

Les particuliers peuvent utiliser les renseignements qu’ils ont en main pour estimer le revenu qu’ils ont reçu ainsi que l’impôt retenu sur les paiements de prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19, et produire leur déclaration à l’aide de ces renseignements. Au besoin, l’Agence établira une nouvelle cotisation pour ces déclarations une fois que le feuillet T4A aura été corrigé et qu’un feuillet T4A modifié ou annulé aura été envoyé.

Certains particuliers ayant produit leur déclaration de 2020 pourraient ne pas avoir à payer d’intérêts sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022. De plus, l’Agence a le pouvoir discrétionnaire d’annuler les pénalités et les intérêts qui leur ont été imposés s’ils sont incapables de respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances extraordinaires.

Faits en bref

Personnes-ressources

Relations avec les médias
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613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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