Confirmer un représentant à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d'entreprise

Le 29 mars 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Dans le cadre de la période des impôts de cette année, il y a une nouvelle façon de confirmer l’autorisation des représentants à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, ce processus numérique simple, en deux étapes, vous aidera à protéger vos renseignements fiscaux et à rendre l’autorisation de nouveaux représentants plus efficace et sécuritaire.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne que vous autorisez à vous aider ou à aider votre entreprise à gérer vos renseignements fiscaux. Votre représentant pourrait être un comptable, un avocat, un membre de la famille ou un ami. Un représentant autorisé peut obtenir, consulter et mettre à jour une partie ou la totalité de vos renseignements fiscaux.

Il est important de savoir qui sont vos représentants et à quels renseignements ils ont accès. Soyez proactif et assurez-vous que les représentants que vous avez inscrits au dossier de l’Agence sont à jour. Vous pouvez annuler l’autorisation de vos représentants qui ne sont pas à jour à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise.

Comment confirmer un nouveau représentant à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise

Suivez ces étapes pour confirmer l’autorisation d’un nouveau représentant ou accepter les changements apportés au niveau d’autorisation d’un représentant existant grâce au nouveau service « Confirmer mon représentant ».

  1. La première étape consiste à vous assurer que vous êtes inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise. Si vous n’avez jamais utilisé ces services, vous devrez vous ouvrir un compte. Vous pouvez regarder les vidéos ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de le faire. L’inscription peut prendre plusieurs jours. Si vous prévoyez autoriser un nouveau représentant, assurez-vous de vous inscrire à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise à l’avance.
  2. Une fois que vous êtes inscrit, nous vous recommandons d’activer les « avis par courriel » pour que vous soyez informé lorsque vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation. Les avis par courriel vous permettent de savoir quand vous avez reçu du courrier dans votre compte et quand des changements importants ont été apportés à votre compte. Apprenez-en plus sur la façon d’activer les avis par courriel, selon que vous êtes un particulier ou une entreprise.
  3. La prochaine étape concerne votre représentant. Il devra ouvrir une session dans Représenter un client pour soumettre une nouvelle demande d’autorisation. Au moment de soumettre cette demande, il devra inclure une page de certification signée par vous ou votre délégataire pour compléter la demande.
  4. Une fois qu’il a soumis la demande, et si vous avez activé les avis par courriel, vous recevrez un courriel vous informant qu’une personne a demandé l’accès à votre compte. Vous devez ensuite ouvrir une session dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise, où vous pouvez examiner votre demande d’autorisation en attente dans la section Représentant(s) autorisé(s). Vous pouvez ensuite confirmer ou refuser la demande en cliquant sur un bouton.
  5. Vous devez confirmer ou refuser la demande d’autorisation dans un délai de 10 jours ouvrables, sinon, la demande sera annulée et votre représentant devra en soumettre une nouvelle.

Autre option pour les particuliers

Si vous êtes un particulier, et non une entreprise, vous pouvez choisir d’autoriser un représentant sans ouvrir une session dans Mon dossier et sans utiliser le service « Confirmer mon représentant ». Vous devez plutôt fournir à votre représentant certains renseignements provenant d’un avis de cotisation que vous avez reçu il y a au moins six mois. Lorsque votre représentant soumet sa demande d’autorisation, il devra fournir ces renseignements. Si vous choisissez cette option, l’Agence pourrait vous téléphoner pour vérifier la demande.

Autre option pour les entreprises

Les délégataires (représentants de niveau 3) peuvent également confirmer ou refuser les demandes d’autorisation dans Mon dossier d’entreprise au nom du propriétaire.

Si vous êtes le propriétaire ou le directeur d’une entreprise et que vous êtes très occupé ou ne vous occupez pas des affaires fiscales de routine, vous pouvez désigner comme délégataire une autre personne de l’entreprise (agent fiscal, agent financier).

Pour ce faire, le propriétaire ou directeur devra ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise au moins une fois pour autoriser le délégataire. Cette personne aura le même niveau d’accès que le propriétaire ou directeur, ce qui lui permettra de consulter et de modifier les renseignements dans Mon dossier d’entreprise, y compris confirmer ou refuser les nouvelles demandes d’autorisation d’autres représentants.

Renseignements pour les représentants

Le service « Confirmer mon représentant » ne s’applique qu’aux nouvelles demandes d’autorisation soumises au moyen de Représenter un client. Si vous utilisez la TED et un logiciel d’impôt homologué pour nous faire parvenir les déclarations de revenus de vos clients, ainsi que leurs demandes d’autorisation, ce service ne s’adresse pas à vous.

Personne-ressources

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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