Acompte provisionnel trimestriel du 15 décembre – vous pouvez payer en ligne!

Le saviez-vous?

Si, pendant plus d’une année, vous gagnez un revenu sur lequel aucun impôt n’est retenu ou sur lequel l’impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut‑être payer de l’impôt par acomptes provisionnels. Cette situation peut se produire si vous recevez, certaines prestations de pension ou des revenus de location, de placements ou d’un travail indépendant, ou si vous avez plus d’un emploi.

Si vous payez votre impôt par acomptes provisionnels trimestriels, votre prochain paiement est exigible au plus tard le 15 décembre 2012.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, pourquoi n’adoptez-vous pas le paiement en ligne que vous pourrez faire à partir du confort de votre foyer ou de votre bureau?

Faits importants

  • Vous êtes tenu de payer votre impôt par acomptes provisionnels pour 2012 si votre impôt net à payer est de plus de 3 000 $ :
    • pour 2012;
    • pour 2011 ou 2010.

Pour toute année où vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous êtes tenu de payer votre impôt par acomptes provisionnels si votre impôt net à payer pour l’année en question est de plus de 1 800 $.

  • Les quatre dates d’échéance pour verser les acomptes provisionnels sont : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
  • Vous pouvez voir vos rappels d’acomptes provisionnels en ligne en utilisant Mon dossier afin d’établir le montant que vous devez verser chaque trimestre. Pour accéder à Mon dossier ou pour vous inscrire à ce service, allez à www.arc.gc.ca/mondossier .
  • Vous pouvez verser vos acomptes provisionnels en ligne par le biais de votre banque en ajoutant l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de bénéficiaire.
  • Les paiements en ligne sont rapides, faciles et tout à fait sécurisés. Pour savoir comment utiliser les services bancaires en ligne afin de payer vos impôts, communiquez avec votre institution financière. Pour obtenir plus de renseignements sur les autres méthodes de paiement, allez à www.arc.gc.ca/paiements.

L’ARC peut vous rappeler, par courriel, la date d’échéance de votre paiement

  • Pour recevoir un courriel chaque trimestre qui vous rappelle la date d’échéance de votre paiement, inscrivez‑vous à la liste d’envois électroniques « Rappel aux particuliers : paiement par acomptes provisionnels ». Allez à www.arc.gc.ca/listes.

Statistiques

  • L’ARC traite plus de 34 millions de paiements chaque année.
  • Environ un million de particuliers sont tenus de payer par acomptes provisionnels trimestriels chaque année.
  • Au cours de chacune des trois dernières années, le nombre de paiements T1 électroniques a augmenté de 3 % ou 4 %.

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