Les déclarants d'entreprises disposent maintenant d'un nombre accru d'options lorsqu'ils utilisent le service des Formulaires Web de l'ARC

Saviez-vous...

... qu'à compter de janvier 2012, vous pouvez produire une déclaration de renseignements contenant jusqu'à 50 feuillets en une seule soumission à l'aide de l'application des Formulaires Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les types de déclarations de renseignements qui peuvent être soumis sont : T3, T4, T4A, T4A-NR, T4E, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5018 et NR4.

Faits importants

  • Simple - Ce service élimine la nécessité d'envoyer à l'ARC des copies imprimées de vos déclarations de renseignements, puisque vous les produisez en ligne à www.arc.gc.ca/formulairesweb.
  • Pratique - Il s'agit d'un service en ligne interactif qui ne nécessite aucun logiciel. Vous n'avez qu'à entrer les données en ligne dans les champs fournis.
  • Sécuritaire -Voici ce que le service des Formulaires Web vous permettra d'effectuer :
    • produire les feuillets originaux, supplémentaires, modifiés et annulés directement à partir du site Web de l'ARC;
    • créer une déclaration de renseignements électronique;
    • valider les données en temps réel avec des messages-guides qui permettent de corriger les erreurs avant la production;
    • calculer les totaux pour le sommaire;
    • sauvegarder et imprimer des feuillets.
  • Rapide - Immédiatement après avoir soumis, en toute sécurité, votre déclaration chiffrée par Internet, vous recevrez une confirmation de réception.

Pour utiliser les Formulaires Web

Vous devriez recevoir votre code d'accès pour l'application des Formulaires Web d'ici la fin du mois de janvier. Si vous ne l'avez pas reçu ou que vous l'avez égaré, vous pouvez l'obtenir en ligne au www.arc.gc.ca/tedr-caw.

Vous pouvez également produire votre déclaration de renseignements au moyen du service Mon dossier d'entreprise, en vous servant des Formulaires Web ou à l'aide de l'application de transfert de fichier par Internet, sans qu'un code d'accès soit nécessaire. Le service Mon dossier d'entreprise vous permettra d'être à jour puisqu'il vous offre la possibilité de vérifier l'état de votre déclaration, de visionner le solde et les opérations de votre compte, et plus encore.

Pour en savoir plus sur la production des déclarations de renseignements par voie électronique, allez à www.arc.gc.ca/tedr.

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