La dette fiscale au Canada

Le rapport du printemps 2013 du vérificateur général (VG) présente les résultats d’un examen de suivi visant à déterminer les progrès accomplis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) par rapport aux engagements pris dans un plan d’action d’une vérification, en 2006, de son programme de recouvrement d’impôt. Dans l’ensemble, le VG a conclu que l’ARC a réalisé des progrès satisfaisants par rapport à ses engagements, et il a émis quatre autres recommandations visant à renforcer davantage l’administration du programme. L’ARC accepte toutes les recommandations et a déjà pris des mesures pour y donner suite.

Voici des renseignements sur la dette fiscale au Canada et sur les mesures que l’ARC prend pour s’y attaquer.

Qu’est‑ce que la dette fiscale?

Si un particulier ou une entreprise omet de payer ses impôts et taxes en temps, ces montants deviennent une dette fiscale redevable au gouvernement. L’ARC recouvre toutes les dettes au moyen d’un processus de recouvrement. La dette fiscale en souffrance est un inventaire des montants qui sont connus et activement gérés par l’ARC. De nouveaux montants sont continuellement ajoutés, tandis que d’autres montants sont recouvrés ou abordés à l’aide d’autres mesures.

Pourquoi la dette fiscale augmente‑t‑elle?

En tout temps, un certain nombre de facteurs ont une incidence sur le montant de la dette fiscale. Au cours des dernières années, les raisons pour lesquelles la dette fiscale a augmenté incluent :

Une augmentation des recettes globales en raison de la hausse de la population et du nombre d’entreprises ainsi qu’en raison de l’harmonisation des taxes fédérales et provinciales;

un ciblage plus efficace des mesures visant à lutter contre la planification fiscale abusive et le prix de transfert, ce qui a donné lieu à d’autres montants à recouvrer;
le ralentissement économique mondial de 2008;
l’imposition d’intérêts sur des créances en souffrance, qui sont eux‑mêmes ajoutés à la dette.

Comment l’ARC recouvre‑t‑elle la dette fiscale?

La majorité des contribuables paient les montants dus à temps. Au cours des cinq dernières années, environ 90% des particuliers et des sociétés ont payé leurs impôts et taxes à temps et sans aucune intervention.

Les impôts et taxes à payer sont réglés de diverses façons, selon la complexité, le dossier d’observation du contribuable et sa capacité de payer. Les comptes à faible complexité sont réglés à l’aide d’appels téléphoniques ou de lettres en guise de rappel aux contribuables.

À quel point l’ARC est‑elle efficace pour recouvrer la dette fiscale?

L’ARC s’emploie à constamment améliorer son programme de recouvrement d’impôt en mettant en place de meilleures stratégies pour éviter qu’il y ait des dettes ou les régler avant qu’une action en justice ne soit requise. Intervenir ainsi en amont permet à l’ARC d’accroître sa productivité à moindre coût. En conséquence, le montant recouvré a augmenté de 87% de 2005‑2006 à 2011‑2012. Dans l’exercice 2011‑2012 seulement, l’ARC a recouvré 40 milliards de dollars en dettes fiscales.

Une étude d’étalonnage international réalise en 2011 a souligné l’efficacité avec laquelle le Canada recouvre la dette fiscale, classant le pays au deuxième rang parmi les dix pays examinés dans l’étude dans les catégories suivantes :

le coût le plus bas pour recouvrer un dollar de créance;
le recouvrement des plus importantes créances exprimé en pourcentage des recettes fiscales totales.

Le Canada affiche également l’un des plus bas niveaux de nouvelle dette par contribuable – une indication que l’approche de l’ARC s’avère efficace pour garantir qu’une proportion élevée des paiements d’impôt et de taxes est faite en entier et à temps.

Comment l’ARC gère‑t‑elle la dette fiscale?

Le montant total de la dette fiscale, qui se chiffre actuellement à 29 milliards de dollars, représente de nombreux types de dette, et la plupart des montants exigibles sont obtenus ou font l’objet d’un recouvrement actif à tout moment. La majeure partie de la dette est recouvrée à l’aide de stratégies automatisées, telles que des lettres et/ou par le Centre d’appels de la gestion des créances, par l’intermédiaire d’arrangements de paiement ou dans les recouvrements actifs par les bureaux des services fiscaux de l’ARC.