Rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, des montants de prestations et du plafond annuel du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en 2014

Chaque année, certains montants prévus par le régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l’inflation selon l’Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

Les augmentations des seuils des tranches d’imposition, des montants liés aux crédits non remboursables, et de la plupart des autres montants entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Cependant, les augmentations touchant la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants handicapés) ainsi que le crédit pour la taxe sur les produits et services entreront en vigueur le 1er juillet 2014 pour coïncider avec le début du cycle annuel de versement de ces prestations.

Le tableau qui suit compare les montants indexés pour les années d’imposition 2012 et 2013. Il montre une indexation de 0,9 % pour 2014.

 

2014
($)

2013
($)

Seuils des tranches d'imposition

Revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s'applique

43 953

43 561

Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'applique

87 907

87 123

Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'applique

136 270

135 054

Montants liés aux crédits d'impôt non remboursables

Montant personnel de base

11 138

11 038

Montant en raison de l'âge

6 916

6 854

Seuil de revenu net

34 873

34 562

Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum)

11 138

11 038

Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum si l'époux ou le conjoint de fait est admissible au montant pour aidants familiaux)

13 196

13 078

Montant pour une personne à charge admissible (maximum)

11 138

11 038

Montant pour une personne à charge admissible (maximum si la personne à charge est admissible au montant pour aidants familiaux)

13 196

13 078

Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant)

2 255

2 234

Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant admissible au montant pour aidants familiaux)

4 313

4 274

Montant canadien pour emploi (maximum)

1 127

1 117

Montant pour une personne à charge ayant une déficience (maximum par personne à charge)

6 589

6 530

Seuil de revenu net

6 607

6 548

Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge)

4 530

4 490

Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge admissible au montant pour aidants familiaux)

6 588

6 530

Seuil de revenu net

15 472

15 334

Montant pour personnes handicapées

7 766

7 697

Supplément pour enfants handicapés (maximum)

4 530

4 490

Seuil de frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins

2 654

2 630

Montant pour frais d'adoption (maximum par adoption)

11 774

11 669

Crédit d'impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net

2 171

2 152

Supplément remboursable pour frais médicaux

Maximum du supplément

1 152

1 142

Seuil de revenu minimum

3 363

3 333

Seuil de revenu familial net

25 506

25 278

Seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse

71 592

70 954

Certaines allocations de pension et logement payés
aux membres des équipes de sports ou aux membres
des programmes de recréation

Exclusion du revenu (maximum par mois)

338

335

Déduction pour outillage des gens de métier

Seuil du montant lié au coût des outils admissibles

1 127

1 117

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Maximum par adulte

268

265

Maximum par enfant

141

139

Supplément pour célibataire

141

139

Revenu au-delà duquel le supplément pour célibataire commence à s'appliquer

8 685

8 608

Revenu familial net au-delà duquel le crédit commence à diminuer

34 872

34 561

Prestation fiscale canadienne pour enfants

Prestation de base

1 446

1 433

Prestation additionnelle à partir du troisième enfant

101

100

Revenu familial net au-delà duquel la prestation de base commence à diminuer

43 953

43 561

Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE)

Premier enfant

2 241

2 221

Deuxième enfant

1 982

1 964

Troisième enfant

1 886

1 869

Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer

25 584

25 356

Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE cesse de s'appliquer

43 953

43 561

Prestation pour enfants handicapés (PEH)

Montant maximum de la prestation

2 650

2 626

Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PEH commence à diminuer

43 953

43 561

Allocations spéciales pour enfants (ASE)

Montant de base des ASE

3 687

3 654

Compte d’épargne libre d’impôt (le montant indexé a été arrondi au montant de 500 $ le plus près)

Plafond CELI annuel

5 500

5 500

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