Un résident d’Ottawa est condamné pour évasion fiscale

Le 10 décembre 2018

Ottawa (Ontario)

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation le 28 novembre 2018 de Ryan Langtry d’Ottawa en Ontario. Ce contribuable a été condamné à une peine avec sursis de neuf mois, qui comprend six mois d’assignation à résidence et une amende de 68 000 $. Le 21 août 2017, M. Langtry a plaidé coupable devant la Cour de justice de l’Ontario à Ottawa à deux chefs d’accusation d’évasion fiscale, en matière d’impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). En plus de l’amende imposée par la Cour, M. Langtry devra payer la totalité des impôts dus, et des intérêts et pénalités connexes que calculera l’ARC.

Une enquête de l’ARC a révélé que M. Langtry a omis de déclarer des revenus nets de location et d’entreprise de 410 148 $ au total. Il s’est ainsi soustrait à 78 061 $ d’impôt fédéral sur le revenu et à 57 046 $ de TPS/TVH pour les années 2009 à 2013. Au cours de ces années, il a gagné un revenu et perçu la TPS/TVH en tant que propriétaire unique d’une entreprise qui offrait des services de rénovation domiciliaire, d’entretien des pelouses, d’aménagement paysager, de transport et déchargement, de réparation de toitures et de déneigement. M. Langtry a également tiré un revenu de la location d’un triplex à Gloucester en Ontario.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L’ARC prend très au sérieux les cas d’évasion fiscale. L’évasion fiscale se produit lorsqu’un particulier ou une entreprise ignore volontairement les lois fiscales du Canada ou fait fi de ces dernières. Par exemple, les personnes se livrant à l’évasion fiscale peuvent sous-déclarer des revenus imposables ou demander la déduction de dépenses inadmissibles ou exagérées. Les contribuables qui ne respectent pas les lois fiscales imposent un fardeau injuste aux contribuables et aux entreprises qui eux, respectent ces lois. Ainsi, les contribuables qui ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales mettent en péril l’intégrité de l’assiette fiscale du Canada. Du 1er avril 2013 au 31 mars 2018, les tribunaux ont condamné 307 contribuables. Ces cas totalisent 134 millions de dollars en impôt fédéral éludé, quelque 37 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux et 245,75 années d’emprisonnement.

Si vous avez omis certains renseignements dans vos communications avec l’ARC, ou si vous avez commis une erreur fiscale ou oublié de fournir des précisions dans une déclaration de revenus, l’ARC pourrait vous donner une deuxième chance pour vous permettre de corriger vos affaires fiscales afin d’éviter de faire l’objet de poursuites au criminel. Grâce au Programme des divulgations volontaires, vous pourriez mettre votre dossier fiscal en règle par vous-même et avoir l’esprit tranquille. Si vous faites une divulgation avant que l’ARC ne prenne des mesures d’exécution dans votre dossier comme une vérification ou une enquête criminelle, vous pourriez devoir payer seulement votre montant dû, plus les intérêts. Renseignez-vous sur le Programme des divulgations volontaires.

L’ARC a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.

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Agence du revenu du Canada
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