Peine avec sursis pour un contestataire de l’impôt de Montréal

5 avril 2019

Montréal (Québec)

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Sylvain Quirion, un contestataire de l’impôt de Montréal, a plaidé coupable aujourd’hui à des accusations de fraude devant la Cour du Québec à Laval. Il a été condamné à une peine avec sursis de neuf mois.

M. Quirion agissait à titre de facilitateur pour un groupe de contestataires de l’impôt nommé Les Créditeurs. L’enquête menée par l’ARC a démontré que, entre mai 2010 et mai 2011 inclusivement, M. Quirion et son groupe ont conseillé 50 particuliers pour leur permettre d’éviter ou de tenter d’éviter de payer un total de 1 080 930 $ en impôt fédéral en demandant des déductions pour des pertes non déductibles afin de réduire leur revenu imposable.

Les renseignements proviennent des dossiers judiciaires et peuvent être obtenus au Palais de justice de Laval situé au 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval QC H7T 2S9.

Ce stratagème est basé sur un argument invoqué par les contestataires de l’impôt qui a toujours été rejeté par les tribunaux canadiens. Les contestataires de l’impôt soutiennent la notion erronée qu’ils ne doivent pas payer d’impôt sur le revenu qu’ils gagnent. En fait, ils utilisent une combinaison d’arguments juridiques ou autres afin de s’exclure du régime fiscal du Canada. La participation à un stratagème employé par un contestataire de l’impôt peut entraîner des conséquences graves, y compris des poursuites criminelles menant à l’imposition d’amendes et de peines d’emprisonnement. Entre 2006 et 2018, 81 contribuables ou promoteurs, y compris des contestataires de l’impôt, ont été condamnés pour des infractions liées à des stratagèmes fiscaux qui se sont soldés par un montant de 7,4 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux et un total de 1 122 mois (94 ans) d’emprisonnement. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/alerte-fiscale.

L’ARC a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.

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Personne-ressource

Frédérick Fink
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 514-283-2628

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