Accusations d’évasion fiscale et de fraude portées dans le cadre d’une enquête conjointe sur le crime organisé avec le Service de police régional de York

Le 18 juillet 2019

Aurora (Ontario)

Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui, le 18 juillet 2019, que des accusations d'évasion fiscale et de fraude ont été portées à la suite d'une enquête criminelle conjointe avec le Service de police régional de York concernant les activités illégales d'un réseau du crime organisé.

L'ARC et le Service de police régional de York confirment que des accusations criminelles ont été portées dans ce dossier qui concerne un réseau du crime organisé exploitant des maisons de jeu illégales.

Ils ont également confirmé qu'entre le 12 et le 14 juillet 2019, l'ARC a participé à 15 perquisitions dans des endroits qui comprenaient plusieurs résidences et entreprises dans la région du Grand Toronto, et que près de 50 enquêteurs de l'ARC ont pris part aux perquisitions avec le Service de police régional de York et d'autres organismes d'application de la loi.

Pour ce qui est de l'ARC, des accusations d'évasion fiscale selon la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et des accusations de fraude selon le Code criminel du Canada ont été portées contre Angelo Figliomeni de Vaughan, qui a été arrêté sur les lieux pour, entre autres, avoir omis de déclarer des revenus totalisant près de 4,5 millions de dollars pour les années d'imposition de 2015 à 2017.

Pour obtenir plus de détails sur ce dossier, y compris sur les accusations portées par le Service de police régional de York, veuillez consulter le communiqué du Service de police régional de York (en anglais seulement). Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires. Comme cette enquête est en cours, d'autres accusations criminelles pourraient être portées dans l'avenir contre les individus de ce réseau du crime organisé.

L'ARC aimerait remercier le Service de police régional de York – le responsable de cette enquête – pour son rôle déterminant dans le succès de ce dossier et aussi reconnaître la contribution de l'Unité provinciale de confiscation d'actifs criminels de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), le Service de police régional de Peel, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à cette enquête criminelle.

Ce dossier, sans oublier les autres perquisitions et dossiers récents liés au blanchiment d'argent, démontre que des progrès sont réalisés dans la lutte contre les cas graves d'évasion fiscale. Il démontre également le pouvoir des partenariats de l'Agence avec d'autres organismes et la raison pour laquelle il s'agit d'une des priorités de l'Agence en ce qui concerne son Programme des enquêtes criminelles. En date du 1er avril 2019, l'Agence du revenu du Canada comptait 16 opérations policières conjointes (OPC) en cours avec d'autres organismes d'application de la loi, y compris des services de police municipaux et provinciaux ainsi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il s'agit d'une hausse de 33 % du nombre d'OPC comparativement à l'année dernière.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

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