Accusations d’évasion fiscale portées contre deux membres des Hells Angels dans le cadre d’une enquête conjointe avec la police provinciale de l’Ontario

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui, le 19 décembre 2019, que des accusations d'évasion fiscale et de fraude ont été portées à la suite d'une enquête criminelle conjointe avec la police provinciale de l'Ontario (PPO) concernant des activités illégales d'un réseau du crime organisé.

L'ARC et la PPO confirment que des accusations d'évasion fiscale ont été portées dans ce dossier qui concerne un prétendu réseau du crime organisé utilisant un stratagème de jeu illégal et menant d'autres activités illicites.

On a également confirmé que les 12 et 13 décembre 2019, l'ARC, la PPO et d'autres organismes d'application de la Loi ont mené des perquisitions dans 25 endroits, notamment dans des résidences et des locaux d'entreprise (dont ceux de comptables et d'associés de l'entreprise). Ces perquisitions ont été effectuées dans les provinces de l'Ontario et du Québec, et plus de 160 employés de l'ARC y ont pris part.

Pour ce qui est de l'ARC, des accusations d'évasion fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu ont été portées contre deux membres des Hells Angels :

Pour en savoir plus sur ce dossier, dont les accusations qu'a aussi portées la PPO, consultez le communiqué de presse de la PPO. Étant donné que cette enquête est en cours, d'autres accusations criminelles pourraient être portées contre les membres de ce réseau du crime organisé.

L'ARC aimerait remercier la PPO pour le rôle essentiel qu'elle a joué dans cette affaire et souligner la contribution du Bureau de la lutte contre le crime organisé, de l'Unité de lutte contre les bandes de motards et de l'Unité de confiscation d'actifs criminels de la PPO ainsi que celle du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Ce dossier, sans oublier les autres perquisitions et dossiers récents liés au blanchiment d'argent, démontre que des progrès sont réalisés dans la lutte contre les cas graves d'évasion fiscale. Il démontre aussi le pouvoir des partenariats de l'ARC avec d'autres organisations et la raison pour laquelle il s'agit d'une des priorités de l'Agence en ce qui concerne son Programme des enquêtes criminelles. En date du 1er décembre 2019, l'ARC menait 13 enquêtes conjointes avec d'autres organismes d'application de la loi, dont dix comprennent une composante de blanchiment d'argent.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

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