Robert Kalfayan arrêté pour fraude et évasion fiscale

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Robert Kalfayan comparait aujourd'hui au Palais de justice de Montréal en lien avec des accusations de fraude et d'évasion fiscale déposées le 4 décembre 2019. M. Kalfayan a été arrêté le 23 décembre 2019 à l'aéroport international Montréal-Trudeau à son retour au Canada où il fait face à une accusation de fraude en vertu du Code criminel et des accusations d'évasion fiscale en lien avec diverses infractions criminelles liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. L'arrestation a été faite par l'Agence des services frontaliers du Canada, en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada.

L'enquête menée par l'ARC a démontré que Robert Kalfayan a utilisé un stratagème complexe et frauduleux pour mettre sa luxueuse résidence de Laval hors d'atteinte de l'ARC. Il aurait entre autres utilisé l'une de ses sociétés incorporées à l'étranger et un prête-nom pour enregistrer une hypothèque fictive sur sa résidence.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L'ARC utilisera de manière proactive les moyens de communication à sa disposition pour promouvoir les résultats des poursuites fructueuses et, avant le jugement, elle publiera des renseignements sur les mesures importantes prises en lien avec des enquêtes criminelles comme les recherches, les perquisitions et le dépôt d'accusations au criminel. La publication de tels renseignements sert à maintenir l'intégrité du régime fiscal et à mettre en garde les Canadiens contre les stratagèmes de fraude possibles.

L'ARC a renforcé sa capacité à mener des enquêtes criminelles sur les contribuables qui commettent des crimes liés à l'impôt, plus précisément ceux liés à l'évasion fiscale à l'étranger. Les tribunaux reconnaissent la gravité de ces cas à l'étranger en imposant des peines d'emprisonnement plus longues et des amendes plus élevées aux contrevenants. Sur la période de cinq ans allant du 1^er avril 2014 au 31 mars 2019, les tribunaux ont reconnu 17 contribuables coupables d'évasion fiscale liée à des fonds et à des biens détenus à l'étranger. Ces cas totalisent 7 247 866 $ en impôt fédéral éludé, 5 784 464 $ en amendes et 29 années d'emprisonnement.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

Liens connexes

Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger
Programme des indices
Programme des divulgations volontaires

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Agence du revenu du Canada
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