Un homme d’affaires d’Edmonton reçoit une peine avec sursis et une amende de plus de 157 000 $ pour évasion fiscale

le 10 septembre 2020

Edmonton (Alberta)

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Carlos Flores d’Edmonton, en Alberta, a plaidé coupable le 27 août 2020, devant la Cour provinciale de l’Alberta, à un chef d’accusation d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et à un chef d’accusation d’évasion fiscale en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. M. Flores a reçu une peine de 12 mois avec sursis, ainsi qu’une amende totale de 157 403 $.

Une enquête menée par l’ARC a révélé que M. Flores, propriétaire unique de F. Canton Drywall and Insulation, a intentionnellement sous-déclaré son revenu d’entreprise imposable d’un montant de 573 563 $ pour les années d’imposition 2011, 2012 et 2013. M. Flores a organisé ses affaires de façon à effectuer ses opérations en argent comptant pour éviter de créer des dossiers bancaires. M. Flores n’avait pas de compte de banque et avait recours à une société de prêt sur salaire pour effectuer ses opérations financières commerciales, notamment pour payer ses sous-traitants avec des mandats et encaisser les chèques reçus de ses clients. Il a aussi été déterminé que M. Flores a sous-déclaré son revenu dans ses déclarations de la taxe sur les produits et services (TPS) et qu’il a omis de déclarer et de verser 44 474 $ en TPS perçue pendant la même période de trois ans.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L’évasion fiscale est un crime. La falsification de documents et de demandes, l’omission volontaire de déclarer des revenus ou l’exagération de dépenses peuvent mener à des accusations au criminel, à une poursuite, à une peine d’emprisonnement et à un casier judiciaire. Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, il y a eu 32 condamnations, pour lesquelles 13 contribuables ont reçu des peines d’emprisonnement totalisant 18,5 ans. Ces personnes ont été condamnées pour avoir volontairement éludé le paiement de 7 427 090 dollars en impôts.

En cette période sans précédent, l’ARC continue de veiller à l’intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu’au bien-être social et économique des Canadiens. Elle combat énergiquement l’évasion fiscale et les demandes frauduleuses de prestations avec tous les outils qui sont à sa disposition. L’ARC s’assure aussi que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus et les pertes auxquels ils ont droit, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l’importance de ces prestations est encore plus manifeste, et l’ARC met tout en œuvre pour que les Canadiens puissent les recevoir. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n’a pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d’autres mesures.

L’ARC a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.

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Cheryl Yeung
Agence du revenu du Canada
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