Un homme de Calgary aurait créé de fausses offres d’emploi afin de voler des identités pour demander de faux remboursements d’impôt

Le 17 juillet 2020           

Calgary (Alberta)

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd’hui que des chefs d’accusation ont été portés le 16 juillet 2020 contre Chun Zhu, aussi connu sous le nom de Ted Zhu, de Calgary (Alberta). L’homme est accusé d'un chef pour avoir demandé un remboursement auquel lui-même ou toute autre personne n'a pas droit, de deux chefs de fraude de plus de 5 000 $ et de deux chefs pour avoir obtenu et utilisé l'identité d'une autre personne pour commettre un acte criminel.

Selon les accusations criminelles déposées contre M. Zhu, ce dernier a commencé, dès mars 2018, à recueillir les renseignements personnels de particuliers qui postulaient aux fausses offres d’emploi qu’il avait créées. En février 2019, M. Zhu a utilisé ces renseignements pour préparer par voie électronique, imprimer et produire jusqu’à 317 déclarations de revenus de particuliers. Ces déclarations faisaient état de remboursements d’impôt injustifiés totalisant plus de 760 000 $ qu’il a tenté de faire déposer dans des comptes bancaires qu’il détenait.

Les renseignements ci-dessus proviennent des dossiers judiciaires.

L’ARC enquête sur les cas soupçonnés d’évasion fiscale, de fraude et d’autres violations graves aux lois fiscales et renvoie des dossiers au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) aux fins de poursuites au criminel. En 2019-2020, le taux de condamnation du SPPC pour les crimes liés à l’impôt était de 94 %.

Durant cette période sans précédent, l’ARC continue de veiller à l’intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu’au bien-être social et économique des Canadiens. Elle combat énergiquement l’évasion fiscale et s’efforce de déceler les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L’ARC s’assure aussi que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus gagnés et les pertes admissibles, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l’importance de ces prestations est encore plus manifeste, et l’ARC met tout en œuvre pour que les Canadiens puissent les recevoir. Toute personne ou entreprise qui déclare des revenus ou des pertes non admissibles ou qui demande des prestations auxquelles elle n’a pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, s’expose à de graves conséquences.

L’ARC a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.

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Joanne de Waal
Gestionnaire des communications
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