Une « éducatrice » de Paradigm écope d’une peine d’emprisonnement de 4,5 ans pour un stratagème de contestation fiscale

Le 8 mars 2018

Vancouver

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd’hui que Debbie Arlene Anderson, de Chilliwack, en Colombie-Britannique, a été condamnée aujourd’hui, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à une peine d’emprisonnement de quatre ans et demi et à des amendes totalisant 35 026,71 $. Mme Anderson a été reconnue coupable et condamnée relativement à des accusations de conseils frauduleux et d’évasion de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services (TPS).

Une enquête menée par l’ARC a révélé que Mme Anderson a omis de déclarer un revenu total de 165 731,45 $ pour les années d’imposition 2005 à 2007 et, par conséquent, a omis de payer 22 689,90 $ en impôt fédéral. De plus, Mme Anderson a omis de percevoir et de verser un montant de 12 336,81 $ au titre de la TPS pour les années d’imposition 2005 à 2007.

Mme Anderson était une « éducatrice » auprès du Paradigm Education Group (Paradigm), qui conseillait à des personnes de partout au Canada de se soustraire à l’impôt au moyen d’un stratagème frauduleux. Paradigm a vendu des produits (livres, DVD et CD) et a présenté des séminaires payants dans lesquels on enseignait aux participants une façon de structurer leurs affaires pour éviter illégalement de payer de l’impôt.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L’ARC prévient tous les Canadiens de se méfier des « contestataires du fisc » qui tentent de les convaincre qu’ils ne doivent pas payer l’impôt sur le revenu qu’ils gagnent. Les tribunaux canadiens ont rejeté de façon uniforme à maintes reprises les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestataires du fisc. Pour ceux qui participent à des stratagèmes de contestataires du fisc, l’ARC établira une nouvelle cotisation à l’égard de l’impôt sur le revenu et des intérêts et imposera des pénalités. Par ailleurs, si un contribuable est reconnu coupable de fraude fiscale, les tribunaux peuvent imposer des amendes s’élevant jusqu’à 200 % de l’impôt dû et lui imposer une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans. De plus amples renseignements sur les stratagèmes de contestataires du fisc sont disponibles sur le site Canada.ca/alerte-fiscale.

Si vous avez omis certains renseignements dans le cadre de vos interactions avec l’ARC ou si vous avez fait une erreur ou avez oublié de fournir des précisions dans une de vos déclarations de revenus, l’Agence peut vous offrir une autre opportunité pour que vous puissiez corriger votre situation fiscale afin d’éviter que des poursuites criminelles soient intentées contre vous. Grâce au Programme des divulgations volontaires, vous avez la possibilité de mettre votre dossier fiscal en règle et d’avoir ainsi l’esprit tranquille. Les divulgations vous permettent seulement de devoir payer l’impôt dû, plus les intérêts, avant que l’ARC n’amorce une mesure d’exécution comme une vérification ou une enquête criminelle. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le PDV, en allant à Canada.ca/impots-divulgations-volontaires.

Pour obtenir plus de renseignements sur les condamnations, allez à la salle de presse du site Web de l’ARC à Canada.ca/arc-condamnations.

Liens connexes

Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger
Programme des indices provenant de dénonciateurs
Programme des divulgations volontaires

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Personnes-ressources

Heidi Hofstad
Agente des communications
Agence du revenu du Canada
604-666-9389

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