Un homme d’affaires de Dartmouth est condamné à une peine avec sursis de six mois et à une amende de plus de 52 000 $ pour des accusations d’évasion fiscale

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Arlington Smith de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, a été condamné le 9 juin 2020 à une peine avec sursis de six mois et à une amende de 52 716 $. M. Smith a plaidé coupable le 10 février 2020, à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, à Dartmouth, à un chef d’accusation d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et à un chef d’accusation d’évasion délibérée de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. En plus de l’amende pénale et de la peine infligée à M. Smith, de nouvelles cotisations, y compris les pénalités et intérêts applicables, seront établies pour toutes les parties concernées.

Une enquête menée par l’ARC a révélé que M. Smith et sa femme exploitaient une entreprise de pavage et de réparation d’entrées nommée Sunshine Driveway Sealers. M. Smith a omis de déclarer un revenu d’entreprise net totalisant 214 416 $ pour les années d’imposition 2013 à 2016. Ces revenus non déclarés se sont traduits par l’évasion de 50 410 $ en impôt fédéral. L’enquête a également permis de découvrir que Sunshine Driveway Sealers avait perçu, mais omis de verser un montant de 55 022 $ en TPS/TVH pendant les périodes de déclaration annuelles de 2013 à 2016.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

En cette période sans précédent, l’ARC continue de veiller à l’intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu’au bien-être social et économique des Canadiens. Elle continue de combattre énergiquement l’évasion fiscale et de déceler les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L’ARC poursuit ses efforts visant à s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus gagnés et les pertes admissibles, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l’importance accrue de ces prestations est manifeste, et nous mettons tout en œuvre pour que les Canadiens puissent y avoir accès. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n'a pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, encourra de graves conséquences.

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Liens connexes

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• Programme des indices
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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Jeffrey Lansing
Agence du revenu du Canada
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