Bulletin d’information fiscale pour les entreprises, édition 2026-05 – 21 septembre 2026

Édition spéciale – Sociétés : Mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants et accéder aux services de l’ARC

Si un administrateur ou un dirigeant se joint à une société, quitte ses fonctions ou si ses renseignements changent, mettez à jour les dossiers de l’ARC dès que possible. Des renseignements à jour permettent aux administrateurs et aux dirigeants d’accéder aux services de l’Agence du revenu du Canada (ARC), d’utiliser Mon dossier d’entreprise, de gérer les renseignements fiscaux de la société et d’autoriser des représentants.

Pourquoi c’est important

L’ARC utilise les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants pour confirmer qui peut agir au nom d’une société. Des renseignements désuets peuvent retarder l’accès à Mon dossier d’entreprise, l’autorisation de représentants et l’accès à d’autres services de l’ARC.

Cette édition spéciale du Bulletin d’information fiscale pour les entreprises explique comment mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants, accéder à Mon dossier d’entreprise et autoriser un représentant.

Choisissez votre situation

Choisissez la situation qui correspond à votre société pour savoir comment mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants, accéder aux services de l’ARC et autoriser un représentant.

Étape 1 : Mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants

La première étape consiste à vérifier que l’ARC dispose de renseignements exacts et à jour sur les administrateurs et les dirigeants de la société.

Si un administrateur ou un dirigeant figure déjà dans les dossiers de l’ARC, assurez-vous que son numéro d’assurance sociale ou son statut de résidence est à jour.

Si vous devez simplement ajouter ou mettre à jour l’un de ces renseignements, allez à :

Étape 2A : Accéder à Mon dossier d’entreprise

(Réservé aux administrateurs et aux dirigeants résidant au Canada)

Une fois que l’ARC dispose des renseignements à jour sur les administrateurs et les dirigeants, ceux-ci peuvent ajouter le numéro d’entreprise de la société à leur compte de l’ARC pour accéder à Mon dossier d’entreprise.

S’ils ne possèdent pas encore de compte de l’ARC, ils doivent s’inscrire avant d’effectuer l’étape ci-dessous.

Avant de commencer

Vous aurez besoin :

Remarque : Si votre numéro d’assurance sociale n’est pas déjà associé au numéro d’entreprise, vous pourrez généralement l’associer dans le cadre de ce processus.

Ajouter le numéro d’entreprise à votre compte de l’ARC ( administrateurs et dirigeants seulement)

  1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
  2. À la page Accueil, sélectionnez + Ajouter un compte.
  3. Sélectionnez Compte d’entreprise, puis Ajouter un numéro d’entreprise.
  4. Lisez et acceptez les conditions d’utilisation de Mon dossier d’entreprise, si l’on vous y invite.
  5. Entrez votre numéro d’entreprise à neuf chiffres.
  6. Suivez les instructions qui correspondent à votre situation.

Étape 2B : Mettre à jour les renseignements sur la résidence des administrateurs et des dirigeants

(Réservé aux administrateurs et aux dirigeants non-résidents)

Les administrateurs et les dirigeants non-résidents doivent s’assurer que leur statut de résidence et leurs coordonnées figurent dans les dossiers de l’ARC. Ces renseignements ne sont généralement pas transmis par les autorités constituantes et permettent d’éviter des retards lorsqu’une demande d’autorisation est présentée.

L’ARC utilise ces renseignements pour vérifier les demandes d’autorisation et déterminer l’admissibilité à ses services.

Mettre à jour le statut de résidence

Un administrateur, un dirigeant ou un représentant autorisé (niveau 2 ou 3) peut présenter une demande pour mettre à jour et confirmer le statut de résidence d’un administrateur ou d’un dirigeant.

La demande doit comprendre :

Transmettre les renseignements

Transmettez les renseignements en utilisant l’une des méthodes ci-dessous. Les coordonnées à utiliser varient selon que la société est une société canadienne ou une société non-résidente.

Sélectionnez l’option qui correspond à votre situation.

Étape 3 : Autoriser une personne déléguée ou tout autre représentant tiers

Une fois que l’ARC dispose des renseignements à jour sur les administrateurs et les dirigeants, une personne déléguée ou tout autre représentant tiers peut être autorisé à agir au nom de la société.

L’autorisation permet à un représentant d’accéder aux renseignements de la société et d’effectuer certaines opérations selon le niveau d’accès accordé.

Choisir une méthode d’autorisation

La méthode d’autorisation dépend de la capacité d’un administrateur ou d’un dirigeant à accéder à Mon dossier d’entreprise.

Représentants non-résidents aux États-Unis

Les représentants non-résidents vivant aux États-Unis qui ne possèdent pas d’identificateur Représenter un client (IDRep, ID Groupe ou numéro d’entreprise) peuvent demander un numéro de représentant non-résident s’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils peuvent également demander à un administrateur ou à un dirigeant de remplir le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant.

Ressources supplémentaires :

Détails de la page

2026-09-22