Bulletin d’information fiscale pour les entreprises, édition 2026-05 – 21 septembre 2026
Édition spéciale – Sociétés : Mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants et accéder aux services de l’ARC
Si un administrateur ou un dirigeant se joint à une société, quitte ses fonctions ou si ses renseignements changent, mettez à jour les dossiers de l’ARC dès que possible. Des renseignements à jour permettent aux administrateurs et aux dirigeants d’accéder aux services de l’Agence du revenu du Canada (ARC), d’utiliser Mon dossier d’entreprise, de gérer les renseignements fiscaux de la société et d’autoriser des représentants.
Pourquoi c’est important
L’ARC utilise les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants pour confirmer qui peut agir au nom d’une société. Des renseignements désuets peuvent retarder l’accès à Mon dossier d’entreprise, l’autorisation de représentants et l’accès à d’autres services de l’ARC.
Cette édition spéciale du Bulletin d’information fiscale pour les entreprises explique comment mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants, accéder à Mon dossier d’entreprise et autoriser un représentant.
Choisissez votre situation
Choisissez la situation qui correspond à votre société pour savoir comment mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants, accéder aux services de l’ARC et autoriser un représentant.
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Société canadienne dont les administrateurs et les dirigeants résident au Canada
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Société canadienne dont les administrateurs et les dirigeants sont des non-résidents
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Société non-résidente dont les administrateurs et les dirigeants résident au Canada
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Société non-résidente dont les administrateurs et les dirigeants sont des non-résidents
Étape 1 : Mettre à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants
La première étape consiste à vérifier que l’ARC dispose de renseignements exacts et à jour sur les administrateurs et les dirigeants de la société.
Si un administrateur ou un dirigeant figure déjà dans les dossiers de l’ARC, assurez-vous que son numéro d’assurance sociale ou son statut de résidence est à jour.
Si vous devez simplement ajouter ou mettre à jour l’un de ces renseignements, allez à :
- Étape 2A : Mettre à jour un numéro d’assurance sociale (administrateurs et dirigeants résidant au Canada)
- Étape 2B : Mettre à jour le statut de résidence (administrateurs et dirigeants non-résidents)
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Mettre à jour les renseignements auprès du registre des sociétés
Avant de communiquer avec l’ARC, mettez à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants de la société auprès du registre des sociétés fédéral, provincial, territorial ou étranger compétent.
Certains registres transmettent automatiquement les mises à jour à l’ARC. Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir ces renseignements à l’ARC.
Prévoyez de 24 à 48 heures pour que l’ARC reçoive les mises à jour des registres des sociétés qui lui transmettent ces renseignements.
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Cas où vous devez communiquer avec l’ARC
Vous devez transmettre les mises à jour sur les administrateurs à l’ARC si la société est constituée :
- au Québec;
- à Terre-Neuve-et-Labrador;
- dans les Territoires du Nord-Ouest;
- au Yukon;
- au Nunavut;
- auprès d’un registre des sociétés situé à l’extérieur du Canada.
Important : Vous devez toujours transmettre à l’ARC les renseignements sur les dirigeants, quel que soit le lieu de constitution de la société.
Remarque : Si la société est constituée dans une autre administration, vous n’avez pas à transmettre à l’ARC les mises à jour sur les administrateurs. Prévoyez de 24 à 48 heures pour que l’ARC reçoive les renseignements du registre des sociétés.
L’ARC peut vérifier les renseignements fournis auprès du registre des sociétés.
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Renseignements à fournir
Incluez tous les renseignements ci-dessous.
Renseignements généraux sur l’entreprise
- Numéro d’entreprise
- Nom légal de l’entreprise
Renseignements sur l’administrateur ou le dirigeant
- Nom complet tel qu’il figure dans les statuts constitutifs ou le certificat de constitution
- Numéro d’assurance sociale pour les administrateurs et les dirigeants résidant au Canada
- Statut de résidence pour les administrateurs et les dirigeants non-résidents
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur, s’il y a lieu
Renseignements sur la personne qui présente la demande
La demande doit être présentée par l’une des personnes suivantes :
- un administrateur;
- un dirigeant;
- un représentant autorisé (niveau 2 ou 3) déjà inscrit au dossier.
La demande doit comprendre les renseignements suivants sur le demandeur :
- nom complet;
- numéro de téléphone;
- signature et date.
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Documents justificatifs
Joignez un document officiel confirmant la mise à jour, par exemple :
- les statuts constitutifs ou le certificat de constitution indiquant les administrateurs ou les dirigeants en fonction;
- les statuts de fusion ou le certificat de fusion;
- l’attestation de fonctions comportant un sceau ou un timbre officiel;
- les statuts de modification;
- l’avis de changement d’administrateurs;
- la résolution du conseil d’administration;
- le registre des administrateurs et des dirigeants;
- le procès-verbal de l’assemblée annuelle signé et daté;
- l’ordonnance d’un tribunal;
- la lettre de démission signée et datée.
L’ARC peut vérifier ces renseignements auprès du registre des sociétés compétent.
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Transmettre les renseignements à l’ARC
Option 1 : en ligne (recommandée)
Utilisez le service Soumettre des documents dans Représenter un client.
Remarque : Toute personne ayant accès à Représenter un client peut transmettre des documents à l’ARC en suivant les instructions ci-dessous.
Étapes pour la soumettre des documents en ligne :
- Inscrivez-vous à un compte de l’ARC ou connectez-vous à votre compte.
- À partir de la page Accueil, sélectionnez votre compte Représentant pour accéder à Représenter un client.
- Dans le menu de navigation de gauche, sélectionnez Soumettre des documents.
- Sous Sélectionnez le type de client :
- sélectionnez Mise à jour du propriétaire/représentant légal/exécuteur comme type de compte pour lequel vous transmettez des documents;
- répondez Non à la question « Avez-vous un numéro de cas ou de référence? »;
- sous Sujet, sélectionnez Ajouter ou modifier un propriétaire ou un administrateur d’entreprise;
- entrez le numéro d’entreprise à neuf chiffres dans le champ Numéro d’entreprise (9 chiffres).
- Sous Pièces jointes, sélectionnez Joindre vos fichiers pour joindre vos documents, puis sélectionnez Suivant.
- Vérifiez les renseignements fournis et sélectionnez Soumettre.
Délai de traitement
Généralement dans les deux semaines.
Option 2 : par télécopieur ou par la poste
Les coordonnées à utiliser varient selon qu’il s’agit d’une société canadienne ou d’une société non-résidente.
Délai de traitement
Généralement dans les 30 jours.
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Sociétés canadiennes dont les administrateurs et les dirigeants sont des résidents ou des non-résidents du Canada
Par télécopieur
- Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard : 1-833-724-7237
- Centre fiscal de Sudbury : 1-855-276-1529
Par la poste
Envoyez les renseignements au centre fiscal de l’ARC de la société.
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Sociétés non-résidentes dont les administrateurs et les dirigeants sont des résidents ou des non-résidents du Canada
Par télécopieur ou télécopieur électronique
- Inscription des non-résidents et sécurité
Centre fiscal de l’Atlantique : 519-971-2011
Par la poste
- Inscription des non-résidents et sécurité
Centre fiscal de l’Atlantique
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2
- Inscription des non-résidents et sécurité
Étape 2A : Accéder à Mon dossier d’entreprise
(Réservé aux administrateurs et aux dirigeants résidant au Canada)
Une fois que l’ARC dispose des renseignements à jour sur les administrateurs et les dirigeants, ceux-ci peuvent ajouter le numéro d’entreprise de la société à leur compte de l’ARC pour accéder à Mon dossier d’entreprise.
S’ils ne possèdent pas encore de compte de l’ARC, ils doivent s’inscrire avant d’effectuer l’étape ci-dessous.
Avant de commencer
Vous aurez besoin :
- du numéro d’entreprise de la société;
- du numéro d’assurance sociale de l’administrateur ou du dirigeant.
Remarque : Si votre numéro d’assurance sociale n’est pas déjà associé au numéro d’entreprise, vous pourrez généralement l’associer dans le cadre de ce processus.
Ajouter le numéro d’entreprise à votre compte de l’ARC ( administrateurs et dirigeants seulement)
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- À la page Accueil, sélectionnez + Ajouter un compte.
- Sélectionnez Compte d’entreprise, puis Ajouter un numéro d’entreprise.
- Lisez et acceptez les conditions d’utilisation de Mon dossier d’entreprise, si l’on vous y invite.
- Entrez votre numéro d’entreprise à neuf chiffres.
- Suivez les instructions qui correspondent à votre situation.
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Si votre numéro d’assurance sociale est déjà associé à votre numéro d’entreprise
- Sélectionnez Soumettre. Si vos renseignements correspondent à ceux figurant dans les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise sera ajouté à votre compte de l’ARC.
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Si votre numéro d’assurance sociale n’est pas associé à votre numéro d’entreprise
- Répondez Oui ou Non à la question « Avez-vous produit une déclaration de TPS/TVH ou une déclaration de revenus des sociétés T2? », puis sélectionnez Soumettre.
- Si vous avez répondu Oui, entrez les renseignements demandés à partir de votre déclaration ayant fait l’objet d’une cotisation.
Important : Si vous avez répondu Non, vous ne pourrez associer votre numéro d’assurance sociale que si votre numéro d’entreprise a été enregistré au cours des 28 derniers jours.
Si vos renseignements correspondent à ceux figurant dans les dossiers de l’ARC, votre numéro d’assurance sociale sera associé au numéro d’entreprise et ce dernier sera ajouté à votre compte de l’ARC.
- Répondez Oui ou Non à la question « Avez-vous produit une déclaration de TPS/TVH ou une déclaration de revenus des sociétés T2? », puis sélectionnez Soumettre.
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Si vous ne pouvez pas associer votre numéro d’assurance sociale au numéro d’entreprise en ligne
Envoyez une demande signée en utilisant l’une des méthodes décrites à l’étape 1 : Transmettre les renseignements à l’ARC.
La demande doit être signée par l’administrateur ou le dirigeant dont le numéro d’assurance sociale sera associé au numéro d’entreprise.
Une fois le numéro d’assurance sociale associé au numéro d’entreprise, l’administrateur ou le dirigeant pourra ajouter le numéro d’entreprise à son compte de l’ARC en suivant les étapes ci-dessus.
Étape 2B : Mettre à jour les renseignements sur la résidence des administrateurs et des dirigeants
(Réservé aux administrateurs et aux dirigeants non-résidents)
Les administrateurs et les dirigeants non-résidents doivent s’assurer que leur statut de résidence et leurs coordonnées figurent dans les dossiers de l’ARC. Ces renseignements ne sont généralement pas transmis par les autorités constituantes et permettent d’éviter des retards lorsqu’une demande d’autorisation est présentée.
L’ARC utilise ces renseignements pour vérifier les demandes d’autorisation et déterminer l’admissibilité à ses services.
Mettre à jour le statut de résidence
Un administrateur, un dirigeant ou un représentant autorisé (niveau 2 ou 3) peut présenter une demande pour mettre à jour et confirmer le statut de résidence d’un administrateur ou d’un dirigeant.
La demande doit comprendre :
- le numéro d’entreprise;
- le nom complet de chaque administrateur ou dirigeant non-résident dont le statut de résidence doit être mis à jour;
- la confirmation du statut de non-résident;
- l’adresse;
- le numéro de téléphone;
- la signature de la personne qui présente la demande et la date.
Transmettre les renseignements
Transmettez les renseignements en utilisant l’une des méthodes ci-dessous. Les coordonnées à utiliser varient selon que la société est une société canadienne ou une société non-résidente.
Sélectionnez l’option qui correspond à votre situation.
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Sociétés canadiennes dont les administrateurs et les dirigeants sont des non-résidents
Option 1 : par téléphone
Communiquez avec la ligne des demandes de renseignements aux entreprises au 1-800-959-5525.
Option 2 : par télécopieur
Envoyez la demande par télécopieur au centre fiscal de la société.
À partir du Canada ou des États-Unis :
- centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard : 1-833-724-7237;
- centre fiscal de Sudbury : 1-855-276-1529.
À l’extérieur du Canada ou des États-Unis :
- centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard : 902-724-7237;
- centre fiscal de Sudbury : 705-671-3994.
Option 3 : par la poste
Postez la demande au centre fiscal de l’ARC de la société.
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Sociétés non résidentes dont les administrateurs et les dirigeants sont des non-résidents
Option 1 : par téléphone
Communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des non-résidents aux numéros suivants :
- numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1-866-453-0452;
- appel à frais virés de l’extérieur du Canada ou des États-Unis : 1-613-221-3039.
Option 2 : par télécopieur ou télécopieur électronique
- Inscription des non-résidents et sécurité
Centre fiscal de l’Atlantique : 519-971-2011
Option 3 : par la poste
- Inscription des non-résidents et sécurité
Centre fiscal de l’Atlantique
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2
Étape 3 : Autoriser une personne déléguée ou tout autre représentant tiers
Une fois que l’ARC dispose des renseignements à jour sur les administrateurs et les dirigeants, une personne déléguée ou tout autre représentant tiers peut être autorisé à agir au nom de la société.
L’autorisation permet à un représentant d’accéder aux renseignements de la société et d’effectuer certaines opérations selon le niveau d’accès accordé.
Choisir une méthode d’autorisation
La méthode d’autorisation dépend de la capacité d’un administrateur ou d’un dirigeant à accéder à Mon dossier d’entreprise.
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Si un administrateur ou un dirigeant peut accéder à Mon dossier d’entreprise
Option 1 : Autoriser un représentant au moyen de Mon dossier d’entreprise (méthode la plus rapide)
Pour ce faire, vous aurez besoin de l’IDRep, de l’ID Groupe ou du numéro d’entreprise de ce représentant.
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- À partir de la page Accueil, sélectionnez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d’entreprise.
- Sélectionnez Profil dans le menu de gauche.
- Sélectionnez Ajouter dans la section Représentants autorisés.
- Lisez les renseignements de la section « Avant de commencer », puis sélectionnez Commencer.
- Entrez et confirmez les renseignements requis.
Une fois autorisé, le représentant peut accéder au compte d’entreprise au moyen de Représenter un client.
Option 2 : Un représentant présente une demande d’autorisation
Les représentants tiers peuvent demander une autorisation au moyen :
- de Représenter un client;
- du service de consentement de l’entreprise dans un logiciel d’impôt homologué (TED).
Ces demandes ne prennent effet qu’après avoir été confirmées par un administrateur, un dirigeant ou une personne déléguée dans Mon dossier d’entreprise.
Remarque : La fonction confirmation dans Mon dossier d’entreprise n’est pas offerte à toutes les entreprises. Pour en savoir plus, allez à Exclusions au service Confirmer mon représentant.
Pour en savoir plus sur Représenter un client et sur la façon d’y accéder, allez à Services offerts dans Représenter un client.
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Si aucun administrateur ou dirigeant ne peut accéder à Mon dossier d’entreprise
La plupart des administrateurs et des dirigeants non résidents n’ont pas de numéro d’assurance sociale, de numéro d’identification temporaire ou de numéro d’identification-impôt. Par conséquent, ils ne peuvent généralement pas s’inscrire à un compte de l’ARC ni accéder aux services en ligne de l’ARC.
Option 1 : Autoriser un représentant à l’aide du formulaire AUT-01 (accès hors ligne)
Les administrateurs et les dirigeants non-résidents qui ne peuvent pas accéder aux services en ligne de l’ARC peuvent autoriser un représentant à l’aide du formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant.
Les exigences sont les suivantes :
- Un formulaire AUT-01 distinct est requis pour chaque représentant.
- Le formulaire doit être signé par un administrateur, un dirigeant ou une personne déléguée de la société.
- Le formulaire doit être envoyé au centre fiscal de l’ARC indiqué dans le formulaire dans les six mois suivant la date de signature.
Remarque : Le formulaire AUT-01 donne uniquement accès aux services hors ligne. Les représentants peuvent obtenir des renseignements sur le compte par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en personne.
Option 2 : Un représentant présente une demande d’autorisation (accès en ligne)
Si aucun administrateur ou dirigeant ne peut accéder à Mon dossier d’entreprise, un représentant tiers peut tout de même demander une autorisation au moyen de Représenter un client.
Dans ces situations, le service Confirmer mon représentant n’est pas disponible parce que :
- tous les administrateurs et dirigeants résident à l’extérieur du Canada;
- aucune personne déléguée ne figure au dossier.
Pour en savoir plus, allez à Exclusions au service Confirmer mon représentant.
Le représentant doit :
- soumettre la demande d’autorisation au moyen de Représenter un client afin de générer une page d’attestation;
- faire signer la page d’attestation par l’administrateur ou le dirigeant;
- téléverser la page d’attestation signée en sélectionnant Soumettre dans le tableau Demandes d’autorisation en attente.
Important : N’envoyez pas la page d’attestation à l’ARC par la poste ou par télécopieur. Elle ne sera ni traitée ni retournée.
Délai de traitement
Généralement dans les cinq jours ouvrables.
L’ARC peut communiquer avec l’entreprise par téléphone pour vérifier la demande d’autorisation, même lorsque tous les renseignements requis ont été fournis.
Représentants non-résidents aux États-Unis
Les représentants non-résidents vivant aux États-Unis qui ne possèdent pas d’identificateur Représenter un client (IDRep, ID Groupe ou numéro d’entreprise) peuvent demander un numéro de représentant non-résident s’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils peuvent également demander à un administrateur ou à un dirigeant de remplir le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant.