Entreprises - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2016-01

Le 1 février 2016

1. Il y a du nouveau pour les administrateurs de fiducies : vous pouvez maintenant transmettre 10 types de déclarations des fiducies par voie électronique!

Le saviez-vous? Depuis janvier 2016, vous pouvez transmettre 10 formulaires de fiducies de plus en utilisant le service sécurisé de Transfert de fichiers par Internet de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

2. Autoriser ou gérer les représentants avec Mon dossier d'entreprise

En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez autoriser un représentant, y compris vos employés, à accéder à votre compte d'entreprise en direct. Votre représentant (un particulier ou une entreprise offrant ce service) doit être enregistré au portail Représenter un client.

3. À quoi vous attendre lorsque vous recevez un appel de l'Agence du revenu du Canada

Il est possible que l'ARC vous téléphone pour des raisons fiscales légitimes. Si un agent de l'ARC vous téléphone, il doit d'abord confirmer votre identité et vous demandera pour cela certains renseignements personnels, comme votre date de naissance et votre adresse et, dans le cas d'une entreprise, des renseignements précis sur votre compte d'entreprise. L'agent agira avec professionnalisme. Il ne sera pas agressif ni menaçant.

4. Rappel : Déclarations de renseignements T4/T4A

Vous devez produire une déclaration de renseignements T4 ou T4A au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration de renseignements. Si la date d'échéance tombe un samedi ou un dimanche vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour produire votre déclaration de renseignements. Pour en savoir plus, allez à Remplir et produire les déclarations de renseignements.


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