Entreprises - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2016-02

Le 21 juin 2016

1. Utilisateurs d'IMPÔTNET TPS/TVH et de TED T2 : Recevez votre courrier de nature fiscale en ligne – plutôt que par la poste!

Désormais, lorsque vous produirez une déclaration à l'aide d'IMPÔTNET TPS/TVH ou du logiciel homologué TED T2, vous pourrez vous inscrire au courrier en ligne. Il s'agit d'un moyen rapide, facile et sûr de gérer votre courrier!

2. Changements touchant votre déclaration de la TPS/TVH

Le 16 mai 2016, des modifications ont été apportées à la façon dont votre entreprise peut signaler différents types de revenu à la ligne 101 de la GST34-3, Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

3. Votre entreprise a-t-elle une dette fiscale? Ne paniquez pas. Vous avez des options.

Votre entreprise doit-elle de l'impôt à l'Agence du revenu du Canada? Ignorer votre dette fiscale n'est jamais la solution. En fait, cela pourrait entraîner des conséquences financières et juridiques pour vous et votre entreprise. Au lieu de ne pas faire un paiement, regardez la vidéo Gardez votre entreprise sur la bonne voie pour vérifier vos options.

4. Nouveau mode de déclaration simplifié des ventes d'habitations bénéficiant de droits acquis

En vertu des modifications proposées dans le budget fédéral de 2016, les exigences de déclaration particulières de ventes de logements pour les constructeurs de droits acquis ont été simplifiées. Grâce à cette nouvelle déclaration simplifiée fournit aux constructeurs l'occasion de corriger les fausses déclarations passées et éviter les pénalités potentielles.

5. Mon dossier d'entreprise est maintenant plus facile à utiliser et a une toute nouvelle mise en page!

Grâce aux améliorations apportées à Mon dossier d'entreprise, il est maintenant encore plus facile de lire en ligne votre courrier d'entreprise, de mettre à jour votre adresse ou d'envoyer une demande de renseignements à l'ARC. Essayez‑le! Inscrivez-vous aujourd'hui à Mon dossier d'entreprise ou ouvrez une session si vous y êtes déjà inscrit.


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