Entreprises – Bulletin d’information fiscale : Édition 2016-03

Le 12 décembre 2016

1- Campagne de lettres pour encourager l’observation – Message aux inscrits à la TPS/TVH

En décembre 2016, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mènera à titre de projet pilote, une campagne de lettres afin d’encourager l’observation auprès des inscrits à la TPS/TVH. L’ARC enverra à des inscrits 250 lettres en décembre, suivi de 250 en février, et de 2 500 autres en mai et en août. Dans cette lettre, on leur demandera de vérifier une déclaration de TPS/TVH qu’ils ont déjà produite afin de confirmer si les montants déclarés sont exacts ou doivent être modifiés.

Cette campagne confirme l’attention accrue que porte l’ARC à aider les particuliers et les petites entreprises à mieux comprendre leurs obligations fiscales et à les encourager à corriger toute erreur dans leurs déclarations de TPS/TVH antérieures. Cette meilleure compréhension des obligations fiscales servira également à promouvoir l’observation à l’avenir.

2- Les montants indexés pour l’année d’imposition 2017 sont maintenant disponibles

Chaque année, certains montants prévus par le régime d'impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada. Le tableau présente les montants indexés pour quatre années d’imposition.

3- Votre entreprise a-t-elle une dette fiscale? Ne paniquez pas. Vous avez des options.

Votre entreprise doit-elle de l’impôt à l’ARC? Ignorer votre dette fiscale n’est jamais la solution. En fait, cela pourrait entraîner des conséquences financières et juridiques pour vous et votre entreprise. Au lieu de ne pas faire un paiement, regardez la vidéo Gardez votre entreprise sur la bonne voie pour vérifier vos options.

4- Voyez comme vos renseignements fiscaux sont maintenant plus clairs!

L’ARC revoit actuellement le modèle utilisé pour la correspondance envoyée aux Canadiens, notamment les avis de cotisation et les avis de nouvelle cotisation des sociétés, de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). L'ARC a apporté des changements à la structure, à la conception, à la mise en forme et à la rédaction de ces avis, en vue d’en simplifier la lecture et la compréhension.

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