Entreprises – Bulletin d’information fiscale, édition 2023-02 – 1 juin 2023

1 juin 2023

Voici des réponses à certaines de vos autres questions courantes sur les renseignements fiscaux des entreprises.

Nous avons récemment publié un conseil fiscal contenant des réponses à cinq des principales questions relatives aux renseignements fiscaux des entreprises. Voici les réponses à cinq autres questions!

Un rappel d’examiner les politiques de 2023 concernant les avantages imposables

Si vous êtes un employeur et que vous offrez des avantages imposables à vos employés ou à vos travailleurs, veuillez examiner les mises à jour des politiques sur les avantages imposables du 1er janvier 2023 à l’égard des cadeaux, des récompenses, des prix pour les années de service, des activités mondaines, des fonctions d’accueil et du stationnement.

Vous cherchez la façon la plus facile et la plus rapide de gérer les taxes et les impôts de votre entreprise?

Les services numériques de l’Agence vous facilitent la tâche lorsque vient le temps de gérer les dossiers fiscaux de votre entreprise. Ceux-ci vous permettront, à vous et à vos employés et représentants autorisés, de produire des déclarations, de faire des paiements et de consulter tous les renseignements de vos comptes d’entreprise. Voici nos services numériques qui sont les plus utilisés ainsi que d’autres renseignements utiles.

Vérifiez si vous êtes admissible aux encouragements fiscaux pour la Recherche scientifique et le développement expérimental

Votre entreprise effectue-t-elle des travaux de recherche et de développement (R&D) au Canada? Si oui, vous pourriez être admissible à nos encouragements fiscaux pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Faites l’essai de notre Application d’autoévaluation et d’apprentissage. Rapide et facile à utiliser, elle vous permet de découvrir à l’avance si votre projet de R&D pourrait être admissible aux encouragements fiscaux pour la RS&DE et d’estimer la valeur du montant que vous pourriez demander.

Pour en apprendre davantage au sujet du Programme de la RS&DE, prenez quelques instants pour consulter notre nouvelle galerie multimédia de la RS&DE, où vous trouverez des renseignements accessibles sur le programme et sur les divers outils et services offerts par l’Agence.

L’Agence renonce aux pénalités et intérêts liés à la taxe sur les logements sous-utilisés

L’Agence administre la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU), une taxe annuelle de 1 % qui touche les propriétaires de biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada.

Afin de donner plus de temps aux propriétaires touchés pour prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer, l’Agence du revenu du Canada leur offre un allègement transitoire. L’Agence renoncera à l’application des pénalités et intérêts en vertu de cette loi pour l’année civile 2022 en ce qui concerne toute déclaration de la TLSU produite en retard et toute TLSU payable versée en retard, à condition que la déclaration soit produite et que la TLSU soit payée au plus tard le 31 octobre 2023.

Cet allègement transitoire signifie que même si la date limite pour produire sa déclaration de la TLSU et verser la TLSU payable est toujours le 30 avril 2023, aucune pénalité ou aucun intérêt ne sera appliqué aux déclarations et paiements de la TLSU que l’Agence reçoit au plus tard le 31 octobre 2023. Pour en apprendre davantage, allez à Taxe sur les logements sous-utilisés - Canada.ca.

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