Entreprises – Bulletin d’information fiscale, édition 2024-03 – 27 juin 2024

Préparez-vous pour la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Cette remise est une nouvelle mesure annoncée dans le budget de 2024 qui vise à retourner une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles.

Si vous êtes une SPCC, préparez-vous en produisant votre déclaration de revenus des sociétés de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité et les autres détails annoncés en lien avec la remise canadienne sur le carbone.

Remplissez notre questionnaire en ligne sur la déclaration des honoraires de service!

Nous cherchons à mieux comprendre le niveau de connaissance et de préparation des entreprises et des organisations en ce qui concerne l’exigence de déclaration des honoraires de service (DHS). Nous vous encourageons à répondre à notre questionnaire en ligne sur la DHS, qui se trouve sur notre page Web Dites-nous ce que vous en pensez : Déclaration des honoraires de service – Canada.ca.

Les commentaires que nous recevrons nous aideront à déterminer les moyens de simplifier les exigences de déclaration et les processus, et d’aider de façon proactive les entreprises et organisations à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales.

Présentation de la page Web sur les statistiques annuelles du Programme de la RS&DE

Nous sommes fiers de présenter la nouvelle page Web sur les statistiques annuelles du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Consultez cette page pour obtenir les dernières statistiques sur les demandes pour la RS&DE. Les données sont réparties selon le domaine scientifique, la taille de l’entreprise, la possibilité de remboursement de la demande, le taux d’acceptation et d’autres critères. Vous pouvez maintenant accéder aux statistiques des trois derniers exercices financiers, y compris celles de 2023-2024. Nous mettrons ces données à jour chaque année.

Pour rester au courant des dernières nouvelles du programme, abonnez-vous à notre liste d’envois électroniques. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec nous dès aujourd’hui. Pour en savoir plus sur le programme, allez à canada.ca/impôts-rsde.

Vous êtes travailleur indépendant? Vous avez besoin d’aide pour comprendre les impôts? Nous pouvons vous aider!

Que vous travailliez pour vous-même ou que vous soyez en train de lancer votre propre entreprise, il est important que vous compreniez vos obligations fiscales. Apprenez-en plus sur le travail indépendant à l’aide du module en ligne Travailler pour soi-même. Cet outil d’apprentissage comprend tout ce que vous devez savoir, comme l’inscription de votre entreprise, la production de votre déclaration de revenus, et plus encore!

Nouvelle fiche descriptive sur les obligations fiscales des entreprises de prestation de services personnels

Avez-vous récemment constitué votre entreprise en société? Fournissez-vous des services à une autre entreprise? Nous pourrions considérer que vous exploitez une entreprise de prestation de services personnels (EPSP). Cela signifie que vos obligations fiscales sont différentes de celles des autres sociétés.

Consultez notre fiche descriptive sur les entreprises de prestation de services personnels! Elle est conçue pour vous aider à mieux comprendre vos obligations en matière de déclaration et de production, de même que votre taux d’imposition et ce que vous pouvez et ne pouvez pas déduire en tant qu’EPSP.

Réponses à vos principales questions relatives aux renseignements fiscaux des entreprises

Jetez un coup d’œil à notre dernier conseil fiscal portant sur la foire aux questions. Celui-ci comprend des réponses à vos principales questions relatives aux renseignements fiscaux des entreprises!