Entreprises – Bulletin d’information fiscale, édition 2024-04 – 29 août 2024

Formats substituts

Saviez-vous que l'Agence du revenu du Canada offre certains formulaires et certaines publications en texte électronique ou en gros caractères, et que vous pouvez les télécharger directement à partir de Canada.ca? Voici comment utiliser ce service :

1. Allez à Formulaires de l'ARC ou à Publications de l'ARC.
2. Sélectionnez le document de votre choix et téléchargez-le en texte électronique ou en gros caractères.

Si le produit que vous cherchez n'est pas disponible dans le format de votre choix, vous pouvez le commander à l'aide du formulaire de commande de format alternatif.

Les particuliers et les propriétaires d'entreprise peuvent accéder à la majorité de leur courrier en ligne au moyen de Mon dossier ou de Mon dossier d'entreprise.

Le Programme de la RS&DE est là pour vous aider!

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) vise à fournir aux entreprises de partout au Canada une formation, un soutien et des outils accessibles qui répondent à leurs besoins, peu importe leur taille, leur domaine d'activité, leur emplacement ou leur niveau de connaissances. Si vous voulez en savoir plus sur les conditions d'admissibilité et la manière de présenter une demande au programme, nous sommes là pour vous aider! Demandez une consultation prédemande , renseignez-vous auprès du Programme de visibilité, assistez à des webinaires, utilisez notre application d'auto-évaluation et d'apprentissage, explorez notre galerie multimédia , abonnez-vous à notre liste d'envois électroniques ou allez à canada.ca/impots-rsde dès aujourd'hui pour commencer!

Importez-vous des marchandises au Canada ou en exportez-vous du Canada?

Êtes-vous propriétaire d'une entreprise qui importe des biens au Canada ou en exporte du Canada au moyen d'un compte de programme d'importations-exportations? Si c'est le cas, vous devez vous familiariser avec le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s'agit d'une initiative du gouvernement du Canada qui modifie la façon dont sont perçus les droits et les taxes sur les marchandises importées au Canada et exportées du Canada.

De plus, l'ASFC administre maintenant les inscriptions aux comptes du programme d'importations-exportations et la gestion de ceux-ci. Le processus provisoire de soumission des formulaires sera remplacé par l'inscription directe dans le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC à compter d'octobre 2024.

Mise à jour importante concernant les nouvelles exigences liées à la production par voie électronique des déclarations de renseignements

À compter de janvier 2025, des changements seront apportés à la production par voie électronique des déclarations de renseignements. L'Agence du revenu du Canada exigera la version mise à jour du formulaire T619, Transmission électronique, et n'acceptera plus la soumission de plusieurs types de déclarations dans un seul dossier.

Pour en savoir plus, allez à Soyez prêts : D'ici janvier 2025, des changements seront apportés à la transmission électronique des déclarations de renseignements.