Entreprises – Bulletin d’information fiscale, édition 2024-05 – 23 octobre 2024
En cette Semaine de la petite entreprise, l'Agence du revenu du Canada célèbre l'investissement personnel et l'influence des propriétaires de petites entreprises du Canada, le pilier de nos communautés locales. L'Agence est là pour faciliter la production de déclarations de revenus afin que vous puissiez consacrer plus de temps à la croissance de votre entreprise.
Consultez nos services et nos ressources; ils vous aideront à remplir votre déclaration plus rapidement et à vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : gérer votre entreprise.
Améliorations des services numériques de l'Agence à l'automne
L'Agence du revenu du Canada a apporté plusieurs améliorations à ses services numériques dans Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client. Ces améliorations, notamment une plus grande convivialité des pages du portail et la modification des services de courrier, visent à faciliter l'interaction des utilisateurs avec les services de l'Agence. Les utilisateurs de Mon dossier d'entreprise ont accès à de nouvelles fonctions, comme consulter les modalités de la remise canadienne sur le carbone et utiliser un outil d'auto-évaluation de RS&DE. Le portail Représenter un client n'est pas en reste; l'accès à cet outil est plus sécuritaire et plus convivial grâce à une interface remaniée.
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises : taux de paiement et estimateur en ligne
L'Agence a publié les taux de paiement de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Ces taux aideront les entreprises à voir les avantages financiers qu'elles peuvent tirer de ce programme. De plus, l'Agence présente un nouvel outil en ligne qui permet aux entreprises d'estimer le montant de leur remise en tenant compte de leur situation particulière.
L'Agence prévoit d'émettre d'ici la fin de l'année civile la remise aux SPCC admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus 2023 au plus tard le 15 juillet 2024. La plupart des entreprises devraient recevoir leur versement au plus tard :
- le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct, ou
- le 31 décembre 2024, si elles reçoivent un paiement par chèque.
Préparez-vous en prenant les mesures suivantes :
- Inscrivez votre entreprise au dépôt direct : vous recevrez les versements rapidement, en toute sécurité et sans interruption.
- Mettez à jour les renseignements de votre entreprise : vérifiez que les coordonnées de votre entreprise sont à jour et exactes dans les dossiers de l'Agence.
Pour voir les taux ou en savoir plus sur la remise, les critères d'admissibilité et le calcul des versements, allez à Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.
Inscrivez-vous aux webinaires sur la RS&DE et consultez notre nouveau portail client!
Bonne Semaine de la petite entreprise! Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada est fier de contribuer à l'innovation, à la transformation et à la croissance de la communauté des petites entreprises au Canada. Soulignez cette semaine en participant à un webinaire les 23 et 30 octobre pour en savoir plus sur ce programme.
Comme elle a à cœur d'offrir une assistance et des outils plus accessibles pour aider les entreprises de toutes tailles, l'Agence a également lancé un nouveau portail client pour les demandeurs de la RS&DE. Le portail est un guichet unique où vous pouvez préparer votre demande au titre de la RS&DE, interagir directement avec l'Agence, et plus encore! Jetez un coup d'œil au portail dans Mon dossier d'entreprise dès aujourd'hui!
Lisez le témoignage de Gustavo pour découvrir comment le portail client a été créé et en quoi il est utile aux demandeurs de la RS&DE.
Formats substituts
Saviez-vous que l'ARC offre certains formulaires et certaines publications en texte électronique ou en gros caractères, et que vous pouvez les télécharger directement à partir de Canada.ca? Si le produit que vous cherchez n'est pas offert dans le format de votre choix, vous pouvez le commander à l'aide du formulaire de commande de format alternatif.
Nouvelles règles de déclaration dans le domaine de l'économie numérique
Les règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques ont reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Selon ces nouvelles obligations, les opérateurs de plateformes soumis à déclaration et les vendeurs soumis à déclaration ont des responsabilités.
Si vous êtes un opérateur de plateforme soumis à déclaration, vous devez maintenant recueillir et vérifier des renseignements sur certains vendeurs et, le cas échéant, les déclarer à l'Agence.
Si vous êtes un vendeur soumis à déclaration, vous devez être au fait des déclarations de l'opérateur de plateforme afin que les renseignements soumis soient exacts et conformes à ce que vous déclarez vous-même conformément aux obligations fiscales existantes.
La première date limite de production des déclarations est le 31 janvier 2025 pour l'année civile 2024.
Pour savoir si ces nouvelles règles vous concernent, veuillez consulter Les règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques.
Renseignements sur les cryptoactifs et l'économie des plateformes : maintenant offerts en arabe, en espagnol, en chinois simplifié et en pendjabi
Si vous êtes un utilisateur de cryptoactifs exploitant une entreprise ou le propriétaire d'une petite entreprise exploitée sur une plateforme ou une application, vous devez connaître vos obligations fiscales. C'est pourquoi nous avons traduit nos conseils fiscaux sur les cryptoactifs et l'économie des plateformes en quatre autres langues : l'arabe, l'espagnol, le chinois simplifié et le pendjabi.
Consultez les conseils fiscaux suivants qui concernent les cryptoactifs et l'économie des plateformes :
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