Salle de lecture virtuelle

Afin de respecter son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a créé une salle de lecture virtuelle. L’ARC utilise ces documents afin d’exécuter les programmes et les activités touchant le grand public. Il est possible d’accéder à la salle de lecture virtuelle, vingt‑quatre heures par jour, sept jours par semaine.

Dans l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, il est impossible de divulguer une certaine partie du contenu de ces documents afin de protéger la sécurité de l’infrastructure de l’ARC et les activités du gouvernement.

Titre Direction générale Date postée
Manuel de la verification des grandes entreprises Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes 2016-03-30
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu Direction générale des programmes d'observation nationaux 2016-08-03
Avantages imposables relatifs à l'usage personnel d'un aéronef Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes 2018-03-15

À la recherche d’un manuel?

Les manuels offerts au public sont énumérés dans InfoSource. Si vous trouvez un manuel de l’ARC dans cette liste, mais que vous ne le voyez pas dans la salle de lecture virtuelle, prière de communiquer avec l’Agence. Vous pouvez téléphoner au 1-866-333-5402 ou envoyer un courriel à PA/AP ATIP-AIPRP. Lorsque le manuel sera disponible dans la salle de lecture virtuelle, l’ARC vous en informera ou vous en enverra une copie électronique.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :