Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

Direction générale des programmes d'observation (DGPO)

Information

La dernière mise à jour de ce chapitre a été faite en novembre 2019.

Avertissement

Les hyperliens vers des sites Web externes ou non affiliés ne sont fournis qu'à titre de renseignements seulement. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de tels sites Web. Bien que l'Agence fasse constamment des efforts pour veiller à ce que les hyperliens soient pertinents et à jour, elle ne peut en fournir aucune garantie en ce sens.

Chapitre 6.0 Organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux

Table des matières

Note

Dans ce chapitre, le masculin est employé à titre générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

6.1.0 Introduction

Ce chapitre est un aperçu des rôles du directeur adjoint, Vérification (DAV) et du gestionnaire de la vérification et décrit les rôles du chef d’équipe, du vérificateur et du personnel de soutien à la vérification. Les politiques, les procédures et les renseignements techniques particuliers se trouvent dans d’autres chapitres du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu.

La structure des Divisions de la vérification varie selon la taille du bureau des services fiscaux (BSF) et son emplacement géographique. L’organisation et la structure de gestion de la Division de la vérification dépendent :

  • du nombre de postes alloués;
  • des sections de vérification spécialisées;
  • du nombre d’équipes de vérification;
  • du nombre de vérificateurs dans chaque équipe;
  • des besoins opérationnels du BSF concerné.

Les postes de la Division de la vérification comprennent :

  • le directeur adjoint, Vérification;
  • le gestionnaire de la vérification;
  • le personnel de soutien administratif;
  • le chef d’équipe;
  • le gestionnaire des dossiers des grandes entreprises;
  • le vérificateur;
  • l’évaluateur de biens immobiliers;
  • l’évaluateur.

Chaque description de travail décrit les responsabilités particulières des postes de la Division de la vérification. L’employé devrait recevoir une copie de sa description de travail et connaître ses fonctions et responsabilités.

6.2.0 Organisation de l’équipe de vérification

En général, l’équipe de vérification est composée de vérificateurs de l’impôt sur le revenu des groupes SP et AU, toutefois, certains BSF peuvent organiser des équipes de vérification particulières, telles que des équipes qui comprennent uniquement des vérificateurs du groupe SP.

Des vérifications sont confiées aux vérificateurs de chaque niveau en fonction de leurs responsabilités et de leur description de travail.

6.2.1 Sections spécialisées

Lorsque c’est possible, les équipes de vérification devraient se spécialiser dans les vérifications de secteurs d’activité particuliers selon les besoins locaux. Le BSF doit s’assurer que l’étendue des vérifications correspond le plus possible aux plans de travail du programme.

Certaines Divisions de la vérification peuvent aussi comprendre des équipes de vérification organisées par domaine, comme :

  • la planification fiscale abusive;
  • les successions et les fiducies;
  • les affaires internationales;
  • les non-résidents;
  • l’économie clandestine (les équipes sont parfois régionalisées).

Les équipes de la vérification au bureau font généralement des examens au bureau.

6.3.0 Directeur adjoint, Vérification

6.3.1 Aperçu

Le directeur adjoint, Vérification (DAV), relève du directeur du BSF et fait partie de l’équipe de cadres supérieurs du BSF.

6.3.2 Responsabilités du directeur adjoint, Vérification

La Direction générale des programmes d’observation (DGPO) à l’Administration centrale détermine les priorités des programmes d’observation énoncées dans leurs Plans d'entreprise des programmes fondé sur le Plan d’entreprise. Pour en savoir plus, consultez le Résumé du Plan d’entreprise.

Établis à partir des Plans de programme fonctionnels, les budgets d’exploitation et les plans de travail annuels sont négociés avec l’Administration centrale et approuvés par celle-ci afin de voir à ce que les objectifs correspondent aux programmes d’observation à l’échelle nationale. Le DAV assure la liaison avec la DGPO et informe le directeur du BSF, qui communique avec la région.

Afin de gérer et d’exécuter les programmes de vérification de la division, le DAV :

  • effectue les fonctions qui lui sont attribuées par le directeur du BSF;
  • approuve les lignes directrices opérationnelles de la division;
  • gère les ressources de la Division de la vérification :
    • il administre le budget d’exploitation;
    • il planifie et attribue les plans de travail annuels, et surveille leurs progrès;
    • il établit une structure organisationnelle efficace;
    • il voit à ce que la dotation au sein de la division soit adéquate;
    • il fait rapport au directeur, à la région et à l’Administration centrale sur les progrès des plans de travail;
  • s’assure que la communication est efficace au sein de la division;
  • voit à ce que la division suive les lignes directrices relatives à la confidentialité et à la sécurité en ce qui concerne les dossiers des contribuables;
  • aide et oriente les gestionnaires de la vérification et d’autres employés de la division;
  • fournit de l’aide et du soutien dans la résolution des cas complexes;
  • s’assure que les niveaux de formation adéquats sont offerts aux employés;
  • voit à ce que le processus de gestion du rendement pour chacun des employés de la division soit complété;
  • prépare le formulaire Y280, Rapport de gestion du rendement de l’employé, pour les employés qui relèvent de lui directement;
  • administre les conventions collectives et les politiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux relations de travail, à la gestion des ressources humaines, à l’équité en matière d’emploi et aux langues officielles.

6.3.3 Relations avec les contribuables et avec leurs représentants

Le DAV informe et consulte les contribuables et leurs représentants sur les politiques, les procédures et les pratiques afin de traiter les enjeux relatifs aux cotisations et à d’autres préoccupations sérieuses.

Le DAV traite avec les députés et les représentants de divers groupes et associations et présente la position de l’ARC sur la vérification fiscale à des symposiums et à des réunions. Outre des employés de l’ARC, des membres du public, en particulier des comptables, des fiscalistes et des avocats, participent à ces réunions.

6.3.4 Affectations spéciales

En plus de ses responsabilités principales, le DAV se voit confier des affectations et des projets spéciaux et pourrait :

  • participer à des processus de sélection en tant que membre d’un comité de sélection;
  • siéger à des comités locaux, régionaux ou nationaux;
  • agir en tant que directeur intérimaire lorsque le directeur du BSF s’absente.

6.4.0 Le gestionnaire de la vérification

6.4.1 Aperçu

Le gestionnaire de la vérification relève du DAV et gère des activités d’un ou de plusieurs programmes de la Division de la vérification. Son rôle et ses responsabilités varient selon la structure du BSF et les tâches que lui confie le DAV. Le gestionnaire peut être responsable d’un seul programme dans un grand BSF, alors qu’un plus petit BSF peut ne pas avoir de gestionnaire de la vérification.

6.4.2 Responsabilités du gestionnaire de la vérification

Le gestionnaire de la vérification :

  • prépare les plans de travail annuels pour les programmes assignés;
  • administre la portion du budget d’exploitation qui lui a été allouée;
  • apporte son aide aux processus de dotation au sein de la division;
  • assure la liaison entre les chefs d’équipe et le DAV;
  • voit à ce que les lignes directrices relatives à la confidentialité et à la sécurité en ce qui concerne les dossiers des contribuables soient suivies;
  • s’assure que les chefs d’équipe ont une formation adéquate;
  • aide et oriente les chefs d’équipe et d’autres employés de la division;
  • fournit de l’aide et du soutien dans la résolution des cas complexes;
  • examine les vérifications pour lesquelles l’Examen de la qualité de la vérification (EQV) a décelé des enjeux;
  • informe et consulte les contribuables et leurs représentants sur les politiques, les procédures et les pratiques afin de régler les enjeux relatifs aux cotisations et aux plaintes;
  • s’assure que les chefs d’équipe offrent des occasions de formation adéquate à leurs employés et que le travail exceptionnel est reconnu;
  • prépare le formulaire Y280, Rapport de gestion du rendement de l’employé, pour les employés qui relèvent de lui directement;
  • administre les conventions collectives et les politiques de l’ARC en ce qui a trait aux relations de travail, à la gestion des ressources humaines, à l’équité en matière d’emploi et aux langues officielles;
  • représente l’ARC à des réunions, à des symposiums ou à des séminaires en tant que participant ou conférencier;
  • représente, au besoin, le DAV dans les échanges avec l’Administration centrale;
  • remplace le DAV au besoin.

6.5.0 Le chef d’équipe

6.5.1 Introduction

Le rôle et les responsabilités du chef d’équipe peuvent varier d’un BSF à l’autre, selon l’organisation de la Division de la vérification, la taille de l’équipe et le secteur de vérification particulier.

Le chef d’équipe travaille sous la direction du gestionnaire de la vérification ou du DAV et reçoit des renseignements et des directives afférents aux :

  • priorités du travail élaborées pour répondre aux objectifs de la Division de la vérification;
  • demandes de dossiers provenant des Renseignements d’entreprise pour les différents niveaux de vérificateurs;
  • modifications possibles aux plans de travail pour maintenir un équilibre au sein des programmes de vérification.

Le chef d’équipe doit informer la direction des progrès de l’équipe et des enjeux importants lorsqu’ils surviennent. La direction fournit, au besoin, une orientation et des conseils afin de contribuer à l’amélioration du rendement de l’équipe.

6.5.2 Responsabilités du chef d’équipe

Le chef d’équipe gère une équipe de vérificateurs qui ont la responsabilité de voir à ce que les contribuables se conforment aux dispositions de toutes les lois appliquées par l’ARC. Le chef d’équipe dirige l’équipe de vérification de façon à ce que ses membres s’acquittent de leurs responsabilités de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. Le succès de la Division de la vérification dépend largement de l’efficacité du chef d’équipe et des vérificateurs.

Le chef d’équipe doit se tenir au courant des politiques, des procédures et des applications techniques, et s’assurer que les membres de son équipe savent où trouver l’information dont ils ont besoin pour faire leur travail et disposent des outils nécessaires.

Si l’application d’une politique ou d’une loi n’est pas claire, le chef d’équipe peut demander l’aide technique de l’Administration centrale; allez à la note de service du 27 septembre 2012, Programme de soutien technique de l’Administration centrale pour la vérification des petites et moyennes entreprises.

Le chef d’équipe :

  • s’assure que l’équipe contribue au mandat global de l’ARC
  • soutient et favorise les décisions prises par la direction locale en ce qui a trait aux directives et aux politiques internes de l’ARC
  • voit à ce que les lignes directrices relatives à la confidentialité et à la sécurité en ce qui concerne les dossiers des contribuables soient suivies
  • veille à ce que l’équipe accomplisse sa charge de travail selon les lignes directrices relatives au budget et examine les situations inhabituelles
  • s’assure que les nouveaux membres de l’équipe sont présentés aux autres membres de l’équipe et qu’ils reçoivent les conseils et la formation nécessaires
  • transmet aux membres de l’équipe les dispositions des conventions collectives
  • voit à ce que les membres de l’équipe ne soient pas mis, et ne se mettent pas eux-mêmes, dans des situations qui menacent leur sécurité personnelle; allez à :
    • Volume de la sécurité
    • note de service du 8 septembre 2014, Sécurité sur place des vérificateurs – Demande de protection personnelle aux autorités policières locales
    • Procédures en réponse à la violence en milieu de travail
  • demande la charge de travail aux Renseignements d’entreprise (RE) en tenant compte de l’expérience des membres de l’équipe et des priorités de la direction
  • surveille le rendement, la charge de travail et la conduite de chaque membre de l’équipe et suggère, au besoin, des mesures correctives
  • travaille avec l’Assurance de la qualité (AQ) afin de déterminer les secteurs problématiques et les besoins de formation pour le perfectionnement des employés
  • encourage les membres de l’équipe à améliorer autant que possible leurs connaissances et leurs compétences
  • évalue le travail et le rendement des membres de l’équipe et leur fournit une rétroaction en temps opportun qui met l’accent sur les réalisations et leur permet d’atteindre leurs objectifs personnels
  • prépare le formulaire Y280, Rapport de gestion du rendement de l’employé, pour les employés qui relèvent de lui directement
  • établit et maintien des relations de travail efficaces
  • s’assure que les employés font preuve de tact dans leurs interactions avec les contribuables
  • exerce les pouvoirs qui lui sont délégués, le cas échéant, en matière de ressources financières, administratives et humaines
  • recommande l’approbation des heures supplémentaires et approuve les congés, les plans de remplacement (semaines de travail comprimées) et les voyages

6.5.3 Le chef d’équipe et les relations de travail efficaces

Le chef d’équipe joue un rôle essentiel au sein de l’équipe de direction de la Division de la vérification, tout comme au sein de l’équipe de vérification. L’efficacité du chef d’équipe dépend de sa capacité à établir des relations de travail productives avec :

  • le gestionnaire de la vérification et le DAV;
  • les autres chefs d’équipe et les gestionnaires du BSF;
  • l’équipe des Renseignements d’entreprise (RE);
  • l’équipe de l’Assurance de la qualité (AQ);
  • son équipe de vérification.

Le chef d’équipe travaille comme membre d’une équipe avec les autres chefs d’équipe. Lorsqu’il dirige les membres de l’équipe de vérification, le chef d’équipe doit être conscient que le besoin d’indépendance et de responsabilité varie d’un membre de l’équipe à l’autre. Le chef d’équipe doit savoir quels membres de son équipe souhaitent assumer plus de responsabilités dans la prise de décisions et dans les situations de vérification complexes et leur permettre de traiter les situations pour lesquelles ils ont les connaissances et l’expérience requises.

Afin d’encourager les relations de travail efficaces, le chef d’équipe :

  • favorise un climat de confiance et de coopération entre les membres de l’équipe, la direction et les employés des autres divisions;
  • voit, dans la mesure du possible, à ce que les membres de l’équipe tirent une certaine satisfaction de leur travail;
  • communique efficacement avec l’équipe, de façon à ce que chaque membre de l’équipe soit informé des enjeux touchant les politiques, les procédures, les programmes et les priorités;
  • organise des réunions d’équipe afin de favoriser l’échange des pratiques exemplaires entre les membres;
  • rencontre individuellement les membres de l’équipe et encourage une communication ouverte et bidirectionnelle;
  • motive l’équipe en vue d’atteindre les buts et les objectifs de la division.

6.5.4 Le rôle du chef d’équipe dans la sélection des dossiers et l’évaluation du risque

Le chef d’équipe demande des cas de vérification à l’équipe des Renseignements d’entreprise (RE). Les cas de vérification sont attribués directement à un vérificateur. Le chef d’équipe s’assure que le vérificateur a vérifié les remarques du sélectionneur et que le risque a été vérifié et le chef d’équipe approuve la vérification.

6.5.5 Répartition de la charge de travail

Le chef d’équipe doit revoir périodiquement la répartition de la charge de travail entre les membres de l’équipe afin de s’assurer que le travail s’effectue de manière efficiente et efficace. Les dossiers de vérification devraient être attribués par les RE selon l’expérience et le niveau du vérificateur (c.-à-d. SP-5, AU-1, AU-2 ou AU-3).

6.5.6 Évaluer le rendement et les besoins en formation des vérificateurs

Le chef d’équipe évalue le rendement des vérificateurs pour connaître leurs besoins en formation, pour déterminer leurs affectations futures et pour les conseiller au besoin.

Au début de chaque cycle de gestion du rendement des employés, le chef d’équipe établit les attentes, en collaboration avec l’employé. Le chef d’équipe rencontre individuellement les membres de son équipe afin de discuter pour déterminer leurs besoins d’apprentissage relativement aux attentes de rendement établies pour la période d’évaluation et d’établir leur Plan personnel d’apprentissage (PPA). Le PPA est examiné et approuvé par le chef d’équipe dans le cadre du cycle de rendement.

Dans le cadre des examens de mi-cycle obligatoires les gestionnaires doivent avoir une discussion sur le rendement avec leurs employés à mi-chemin du cycle de rendement et mettre à jour les rapports de rendement des employés afin de tenir compte des résultats de ces discussions.

Pour en savoir plus, allez à Gestion du rendement.

6.5.7 Visites sur place du chef d’équipe

Le chef d’équipe devrait régulièrement visiter les membres de son équipe sur le terrain. Le chef d’équipe devrait organiser une visite sur place effectuée chez un contribuable en collaboration avec le membre de l’équipe de façon à ce que le moment et l’endroit conviennent à tous.

Le vérificateur devrait informer le contribuable à l’avance de la visite du chef d’équipe afin de lui expliquer l’objectif de la visite et de discuter de ses préoccupations. Rassurez le contribuable quant au fait que les visites sur place effectuées par un chef d’équipe sont courantes et qu’elles ont pour but l’observation du vérificateur sur le terrain.

Une visite sur place peut être particulièrement bénéfique lorsqu’il y a des préoccupations, tel un travail effectué à la résidence du contribuable. L’expérience du vérificateur et la situation particulière déterminent la fréquence des visites sur place.

Les visites sur place permettent au chef d’équipe :

  • de rencontrer le contribuable ou son représentant et de discuter de la vérification;
  • de régler toute préoccupation ou toute plainte du contribuable;
  • de revoir le plan de vérification en fonction des documents disponibles et des enjeux soulevés à la date de la visite;
  • de s’assurer que le vérificateur a demandé tous les documents requis et qu’il a pu les consulter;
  • d’examiner les feuilles de travail, le calendrier et les notes préparés par le vérificateur et de suggérer au besoin, des changements au plan de vérification, compte tenu de la vérification en cours;
  • d’observer le vérificateur au lieu d’affaires du contribuable;
  • d’observer la manière dont le vérificateur interagit avec le contribuable;
  • d’évaluer les connaissances du vérificateur en ce qui a trait aux systèmes comptables;
  • de déterminer l’efficacité du vérificateur pour ce qui est d’obtenir des renseignements du contribuable et de garder le contrôle de la vérification;
  • d’aider à cerner et à résoudre les enjeux de façon à diminuer le temps global consacré à la vérification.

6.5.8 Participation du chef d’équipe à l’entrevue finale

Si nécessaire, le chef d’équipe devrait assister à l’entrevue finale avec le contribuable ou son représentant en cas de changements importants ou lorsque des enjeux complexes ou prêtant à la controverse sont relevés.

Pour en savoir plus, allez à 11.2.5, Entrevue/rencontre finale.

6.5.9 Examen des dossiers de vérification par le chef d’équipe – À l’étude

Le chef d’équipe examine le dossier de vérification afin de s’assurer que la qualité et l’étendue du travail de vérification sont complets et que les pièces justificatives sont fournies pour les besoins d’un redressement éventuel. Le chef d’équipe doit également examiner le dossier pour s’assurer que les politiques et les procédures de l’ARC ont été bien suivis.

Lorsqu’un chef d’équipe signe un rapport, cela signifie qu’il en a pris connaissance et qu’il est d’accord avec son contenu. La signature finale du chef d’équipe indique que le cas de vérification respecte les politiques établies ainsi que les normes procédurales et législatives à l’égard de tous les points importants.

Lorsqu’un dossier de vérification est retourné au chef d’équipe en provenance de l’Assurance de la qualité, le chef d’équipe doit s’assurer que les corrections sont effectuées ou prendre les mesures appropriées pour traiter les éléments soulevés par l’Assurance de la qualité.

L’ampleur de l’examen d’un dossier de vérification dépend :

  • de l’expérience et des capacités du vérificateur;
  • de la connaissance du cas par le chef d’équipe par suite de sa participation;
  • de la complexité du cas;
  • de l’étendue de la vérification;
  • du type de redressements proposés;
  • de la nécessité d’évaluer le rendement du vérificateur;
  • de la qualité de la planification du vérificateur et de la manière dont il a utilisé son temps;
  • de la qualité de la recherche effectuée par le vérificateur et de ses conclusions;
  • des discussions et des propositions relatives à un redressement;
  • des demandes d’aide technique à l’Administration centrale;
  • de la conformité aux politiques et aux procédures de l’ARC;
  • du rapport de vérification et des feuilles de travail.

Le chef d’équipe examine les dossiers de vérification pour s’assurer que :

  • le plan de vérification a été approprié et comprenait des procédures de vérification particulières fondées sur le motif de la vérification;
  • les renseignements et les documents obtenus auprès du contribuable ont un lien avec la vérification et son motif;
  • le dossier de vérification a été bien documenté et organisé;
  • la vérification a été achevée sans retard excessif ou, en cas de retard, l’allègement proactif pour les contribuables a été considéré;
  • les renvois ont été préparés selon les besoins.

6.6.0 Le spécialiste de la vérification informatisée

6.6.1 Introduction

Cette section est un aperçu des fonctions et des responsabilités du spécialiste de la vérification informatisée (SVI).

Les postes de SVI dans les BSF sont des postes de groupe et niveaux AU-2, AU-3 et AU-4. Le nombre ainsi que le niveau des SVI varient en fonction des besoins du BSF.

6.6.2 L’organisation des spécialistes de la vérification informatisée

L’organisation d’un groupe ou d’une section de SVI peut être différente d’un BSF à un autre. Lorsque c’est justifié, les SVI sont organisés en une ou plusieurs équipes relevant des chefs d’équipe des SVI qui dirige l’équipe. Dans les plus grands BSF, les chefs d’équipe des SVI relèvent d’un gestionnaire des vérifications des secteurs spécialisés. Dans les autres BSF, les chefs d’équipe des SVI relèvent d’un gestionnaire de la vérification, d’un chef d’équipe ou directement du DAV.

6.6.3 Responsabilités du spécialiste de la vérification informatisée

Sous la direction du chef d’équipe des SVI ou d’un autre superviseur, le SVI conseille et aide les vérificateurs à analyser et à résoudre des enjeux complexes liés aux nombreuses lois que l’ARC applique lorsqu’il est question de commerce et de comptabilité électroniques.

Le SVI :

  • interagit avec les comptables principaux, les fiscalistes, le personnel des systèmes et de la gestion des sociétés et avec leurs représentants, afin de clarifier l’obligation du contribuable de conserver des registres et de la fourniture des copies des registres électroniques en vue d’une vérification assistée par ordinateur (VAO) conformément aux lois appliquées par l’ARC;
  • interprète les exigences de vérification relatives à l’éventail complet des systèmes comptables et aux configurations matérielles et logicielles afin de s’assurer que des données complètes et exactes sont fournies au vérificateur;
  • fournit des services aux vérificateurs pour les aider à réaliser efficacement les objectifs de vérification en temps opportun et de façon rentable;
  • échange des renseignements avec la Division de la vérification informatisée et avec les Sections de la vérification informatisée des autres BSF concernant l’évolution technologique dans les domaines du commerce électronique, des systèmes comptables et des ordinateurs centraux.

6.7.0 Le vérificateur

6.7.1 Introduction

Cette section est un aperçu du rôle du vérificateur au sein de la Division de la vérification. Ces renseignements permettent au vérificateur de mieux comprendre son rôle au sein de l’organisation.

Les vérificateurs sont affectés à une équipe en vue de travailler sous la direction du chef d’équipe.

6.7.2 Responsabilités du vérificateur

Le vérificateur mène des vérifications de qualité afin de déterminer dans quelle mesure le contribuable observe les lois qui relèvent de l’ARC et d’apporter les redressements nécessaires en cas de non-observation.

Le vérificateur :

  • s’assure que les lois qui relèvent de l’ARC sont appliquées de manière équitable et transparente;
  • effectue des vérifications auprès des contribuables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de manière autonome ou comme membre d’une équipe, conformément au mandat de la Division de la vérification et aux politiques, procédures et valeurs de l’ARC;
  • gère sa charge de travail et règle les dossiers de vérification sans retard indu;
  • donne de l’information au contribuable au cours de la vérification et s’assure que le contribuable connaît ses droits et ses obligations;
  • explique au contribuable comment transmettre électroniquement ses registres comptables à l’ARC;
  • cerne les aspects de son travail qu’il pourrait améliorer par une formation et informe le chef d’équipe de ses besoins;
  • signale au chef d’équipe tout enjeux important qui survient au cours d’une vérification;
  • représente l’ARC avec professionnalisme et courtoisie.

Pour en savoir plus, allez à :

Les vérificateurs devraient tenter de résoudre les enjeux concernant l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu en effectuant leurs propres recherches. Après avoir discuté des enjeux avec le chef d’équipe, le vérificateur pourrait vouloir communiquer avec un des agents de Section technique 1 et 2 de la Direction des petites et moyennes entreprises (DPME) à l’Administration centrale, soit par téléphone, soit par courriel, pour discuter de façon informelle des enjeux et pour obtenir des conseils concernant des besoins supplémentaires de renseignements.

Les vérificateurs peuvent demander, par l’entremise de leur chef d’équipe, de l’aide officielle de Section technique 1 et 2 de la DPME concernant les enjeux complexes provenant de leur vérification et à la suite de leurs recherches. À ce moment-là, le vérificateur se sera déjà fait une opinion préliminaire concernant le traitement de la transaction ou de l’enjeu. Pour savoir comment obtenir de l’aide des équipes de soutien technique de la DPME liée à l’impôt sur le revenu, allez à la note de service du 27 septembre 2012, Programme de soutien technique de l’Administration centrale pour la vérification des petites et moyennes entreprises.

6.7.3 Examen du rendement

L’examen du rendement est un outil destiné à améliorer le rendement du vérificateur. La communication devrait être ouverte et régulière entre le chef d’équipe et le vérificateur.

Afin de se préparer à l’examen du rendement, le vérificateur devrait :

  • participer à l’établissement des objectifs pour la période visée;
  • estimer les résultats et les réalisations attendus pour la période visée;
  • commenter tout aspect qui peut nuire au rendement ou l’améliorer;
  • préparer les points à discuter avec le chef d’équipe;
  • noter toute question d’ordre administratif qui peut causer un problème;
  • discuter des possibilités de formation et de perfectionnement.

6.7.4 Formation et perfectionnement du vérificateur

En tant que membre d’une équipe de vérification, le vérificateur acquiert et tient à jour les connaissances et les compétences dont il a besoin pour remplir efficacement les fonctions qui lui sont attribuées. Le vérificateur doit déterminer les lacunes qu’il pourrait améliorer en matière de connaissances et de compétences en discutant avec son chef d’équipe. L’ARC offre plusieurs programmes de perfectionnement et encourage les vérificateurs à demander de la formation et à y participer lorsqu’elle est offerte.

Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu contient les politiques, les procédures et les renseignements techniques approuvés par la DGPO. Les vérificateurs doivent connaître et utiliser le Manuel, puisque c’est un outil qui les aide à accomplir leurs tâches avec efficience et efficacité.

6.8.0 Rôle de l’équipe de soutien à la vérification

L’équipe de soutien à la vérification aide la Division de la vérification à atteindre ses objectifs. Elle traite les cotisations et les nouvelles cotisations, et elle administre le Système d’information de gestion de la vérification (SIGV). La structure de l’équipe de soutien dépend des besoins particuliers du BSF, mais elle comprend habituellement un coordonnateur des systèmes d’information (ou SIGV) et un coordonnateur d'Integras.

6.8.1 Fonctions du coordonnateur des systèmes d’information

L’équipe de soutien à la vérification, y compris le coordonnateur des systèmes d’information, s’assure que les nouvelles cotisations de l’impôt sur le revenu sont traitées rapidement et avec précision. Les nouvelles cotisations des déclarations T1 sont établies en ligne, les renvois sont créés et transmis au CF en vue de l’établissement d’une nouvelle cotisation. Les nouvelles cotisations des sociétés (formulaire T99A, Feuille de renseignements sur le calcul de l’impôt – T2) sont jointes à la déclaration T2 et transmises au CF approprié aux fins de traitement.

Pour en savoir plus, allez à 11.10.1, Acheminement des vérifications terminées.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :