Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

Direction générale des programmes d'observation (DGPO)

Information

Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu est destiné aux employés de l’ARC qui participent aux vérifications de l’impôt sur le revenu des petites et moyennes entreprises. Les renseignements de ce manuel peuvent s’appliquer à d’autres secteurs du travail de l’ARC et les chapitres comportent des renvois dans divers documents de formation et notes de service de l’ARC, ainsi que d’autres manuels.

Afin d’éviter la renumérotation du matériel comportant des renvois, lorsqu’il est nécessaire de supprimer ou de déplacer des renseignements dans le manuel, la section ou le chapitre est marqué « pour usage futur » ou « section retirée ».

Les chapitres 2.0, 5.0, 7.0, 14.0, 17.0, 18.0, 21.0, 22.0, 23.0, 25.0 et 26.0 ont été retirés et marqués « pour usage futur ».


Le Manuel de la vérification de l'impôt (Manuel) a été rédigé aux fins d'utilisation par les vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC ne fait aucune allégation, promesse ou garantie concernant l’intégralité ou l’actualité des renseignements, des liens et des références dans le Manuel. Bien que l'ARC déploie tous les efforts pour maintenir le Manuel à jour, des notes de service, des communiqués et des politiques pourraient être émis, au besoin par l'ARC, et ils auront préséance sur le contenu du Manuel.

Table des matières

Chapitre 1.0 Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Structure, buts et utilisations *

Chapitre 3.0 Droits des contribuables et allègements pour les contribuables

Chapitre 4.0 Normes de conduite, pouvoirs et responsabilités du vérificateur

Chapitre 6.0 Organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux

Chapitre 8.0 Renseignements d’entreprise et assurance de la qualité

Chapitre 9.0 Planification et préparation de la verification

Chapitre 10.0 Déroulement de la vérification *

Chapitre 11.0 Achèvement de la verification *

Chapitre 12.0 Lignes directrices particulières et listes de contrôle de verification

Chapitre 13.0 Techniques de verification *

Chapitre 15.0 Questions touchant la vérification internationale – À l’étude *

Chapitre 16.0 Certificats de décharge, successions et fiducies *

Chapitre 19.0 Oppositions et appels

Chapitre 20.0 Évaluation de l'inventaire

Chapitre 24.0 Transactions entre personnes liées, actionnaires et sociétés, dividendes, etc.

Chapitre 27.0 Revenu *

Chapitre 28.0 Pénalités *

Chapitre 29.0 Pertes *

Appendice - Lois et instruments d'entreprise

* En raison de sa taille, les chapitres du Manuel de vérification de l'impôt sur le revenu sont ajoutés au site Canada.ca dès qu'ils deviennent disponibles.

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