Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine - Cadre de référence

Mandat

Le Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine (le Comité) a pour mandat de fournir des conseils, des commentaires et des recommandations à la ministre du Revenu national (la ministre) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant la Stratégie en matière d’économie clandestine (EC) de l’ARC et  les autres politiques ou enjeux de l’ARC liés à l’EC.

Le Comité cherchera également des occasions pour les membres de collaborer avec l’ARC à des activités de communication visant à renseigner les Canadiens sur leurs obligations en matière de production de déclarations et de déclaration de revenus, et à réduire la participation à l’EC.

Le comité est de nature consultative. Son mandat ne comprend pas de recommandations pour des propositions législatives ou des politique fiscale précises, mais les discussions de cette nature peuvent être référées au ministère des Finances pour examen.

Rôle des membres du Comité

Le rôle de chaque membre est de faire part des approches, des initiatives ou des enjeux liés à l’EC et propres à certaines industries, et de donner des conseils sur les mesures que l’ARC peut prendre à cet effet. Les membres sont encouragés à chercher des occasions pour collaborer avec l’ARC en tant que groupe ou sur une base bilatérale afin de réduire la participation à l’EC. On s’attend également à ce qu’ils contribuent activement aux discussions du Comité.

Paramètres

Le président

La ministre agit comme présidente du Comité et peut nommer un délégué comme président.

Les membres

La ministre est responsable des invitations à participer au Comité. Les membres sont des individus et des organisations qui sont des intervenants clés représentant les industries, et sont en mesure de contribuer à la discussion afin de réduire la participation à l’EC.

La liste des membres d’organisations sera publiée sur le site Web externe de l’ARC. Les organisations membres sont responsables de choisir leurs représentants. La liste des membres peut être révisée en tout temps par la ministre.

Le cadre de référence

Le cadre de référence et le mandat du Comité peuvent être réévalués au besoin afin d’assurer la pertinence et l’efficacité continues du Comité.

Le secrétariat

En tant que secrétariat du Comité, l’ARC est responsable de la planification et de la coordination des réunions, de la préparation des ordres du jour, de la création des comptes rendus des discussions et de la publication des documents finaux sur le site Web externe de l’ARC (après approbation par le président).

Le secrétariat est également chargé d’approuver les demandes de déplacement des membres du Comité et de veiller à ce que les dépenses autorisées des membres soient remboursées en temps opportun, de manière transparente et responsable.

Détails concernant les déplacements

Les réunions se tiendront normalement à Ottawa, en Ontario, pour convenir à la majorité des membres. Dans les cas où un membre du Comité doit se déplacer, l’ARC rembourse ses frais de déplacement, sous réserve des lignes directrices et des exigences du gouvernement.

Confidentialité

Tous les participants sont invités à donner ouvertement et de façon franche leur point de vue concernant les points à l’ordre du jour. Les membres, les délégués désignés et les participants aux réunions reconnaissent leur responsabilité en matière de préservation de la confidentialité de toute information qui n’est pas du domaine public ou qui est réputée « confidentielle ». Les discussions confidentielles ne peuvent être communiquées publiquement que lorsque les stratégies et les activités sont rendues publiques.

Fréquence des réunions

Afin de maintenir un dialogue continu et une attention soutenue sur la réduction des activités de l’EC, le Comité se réunit au moins une fois par année.

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