Rencontre du Comité consultatif de la ministre sur l'économie clandestine - 6 juin 2016 - compte rendu des discussions

 

1. Mot d’ouverture

La ministre du Revenu national accueille les participants et souligne l’importance de collaborer avec les membres du Comité consultatif pour lutter contre l’économie clandestine (EC). Un mot d’ouverture est aussi prononcé par le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et le commissaire du Revenu et premier dirigeant de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

 

2. Présentation du plan tactique

L’ARC effectue un survol de son Plan tactique sur l’EC et démontre comment la rétroaction reçue pendant les deux dernières réunions du Comité consultatif a été incluse dans le plan. Pendant cette présentation, l’Association canadienne des constructeurs d’habitations a donné une mise à jour au comité sur la campagne Par écrit, s’il vous plaît! Les membres du Comité consultatif appuient les efforts et les progrès réalisés. Les membres ont également fait les suggestions suivantes :

   • simplifier l’observation (aider les contribuables à respecter leurs obligations et à acquérir des compétences financières), y compris des recommandations au ministère des Finances Canada visant à simplifier le fardeau fiscal

   • aider les Canadiens à comprendre (et à quantifier) les conséquences de la participation à l’EC

   • être proactive pour clarifier les idées fausses sur l’observation dans les médias

   • aborder les préoccupations actuelles au sujet de l’observation, comme celles concernant les biens immobiliers et l’inobservation à l’étranger

   • rendre plus facile la dénonciation par le public

   • appliquer l’approche de la lettre de confirmation de production et de solde quant à l’observation internationale

   • effectuer une analyse des préoccupations au sujet de l’observation liée à l’inclusion des activités commerciales entre entreprises sur les feuillets T4A

   • poursuivre le travail avec d’autres organisations comme le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

 

3. Possibilités de tirer profit des communications

L’ARC a fait une présentation sur sa stratégie de communication et de marketing (basée sur l’écoute sociale et la recherche sur l’opinion publique), qui appuie le 2e thème de la stratégie sur l’EC : réduire l’acceptabilité sociale de la participation à l’EC. Dans le cadre de la stratégie, l’ARC lancera une campagne ciblée dans les médias sociaux, appuyée par des partenariats avec les membres du Comité consultatif (en plus des provinces, des territoires et d’autres ministères et organismes gouvernementaux), pour étendre la portée des activités. Les nouvelles pages de l’ARC sur l’EC seront bientôt publiées et comprendront une trousse d’outils de produits de communication partageables que les partenaires peuvent utiliser. Les membres du Comité consultatif appuient cette approche. Ils ont suggéré :

   • élaborer des messages pour les entreprises en plus des messages pour les consommateurs (côté demande)

   • travailler à des messages dont le thème est « la fierté et la réputation » pour les propriétaires d’entreprises qui respectent les règles – cela pourrait être envisagé pour le nouveau matériel qui sera placé dans la boîte à outils

 

4. Discussion – Activités du Comité consultatif

L’ARC dirige une discussion sur les activités futures du Comité consultatif et sur la façon dont elle peut travailler de façon bilatérale avec ses membres pour tirer profit des messages et des possibilités de communication.

Prochaines étapes

   • Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, qui présidera dorénavant le Comité consultatif, suggère que le Comité consultatif envisage de donner des commentaires au ministère des Finances Canada sur des propositions législatives possibles pour combattre l’EC.

   • L’ARC continuera à cibler les procédures d’observation dans les secteurs à risque élevé, y compris les ventes en ligne et l’économie numérique, l’immobilier, le tourisme et les travaux de construction ou de rénovation qui sont payés en argent comptant. Le Comité consultatif tentera d’inclure une association de l’industrie du tourisme pour la prochaine réunion.

   • Les Comptables professionnels agréés du Canada proposent de publier un numéro de CPA Magazine en novembre 2016 qui sera largement consacré à l’EC et souhaitent travailler sur le contenu avec l’ARC et d’autres membres du Comité consultatif.

 

5. Mot de la fin

Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national réitère sa gratitude aux membres du Comité consultatif pour leur dévouement continu et exprime son profond désir de continuer l’excellent travail accompli à ce jour.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :