Annexes

But 1 - Réduire l'incidence de nos activités sur le sol, l'air et l'eau

Cible 1.1.1
(4 activités)

Chaque année, continuer de réduire la consommation d'essence du parc de véhicules routiers de l'ARC (annuelle)

A[Note 5]

L'ARC a poursuivi ses efforts visant à gérer son parc de 74 véhicules (dont 19 sont loués) de façon durable. Nous avons encouragé les pratiques exemplaires en mettant à jour le site Web de la gestion du parc de véhicules et avons étudié les possibilités d'accroître la mise en commun des véhicules. En tout, 19 véhicules de l'ARC ont été mis en commun au sein de l'ARC et avec des ministères; d'autres possibilités sont à l'étude. Nous avons acheté un véhicule hybride, ce qui porte à six le nombre de véhicules hybrides que possède l'ARC. Nous avons également été proactifs dans le dépassement des exigences de la Loi sur les carburants de remplacement en achetant 20 véhicules à carburant de remplacement.
Quatre activités sur quatre ont été achevées.

Cible 1.1.2
(3 activités)

Réduire les gaz à effet de serre (GES) liés aux déplacements des employés (31 mars 2007)

EC [Note 6]

La première étape vers la réduction systématique de la quantité de pollution générée par les déplacements des employés de l'ARC et les voyages d'affaires était de prévoir la mise en oeuvre d'activités au cours du deuxième et du troisième exercices de la stratégie. Cela a été fait par l'établissement d'un programme de gestion environnementale (PGE) pour les gaz à effet de serre. Les principales activités à poursuivre comprennent l'élaboration d'une stratégie d'options de trajet quotidien et de voyage d'affaires, la mise en oeuvre du Programme de laissez-passer de transport en commun pour la région de la capitale nationale, l'élaboration et la présentation d'un cours sur les voyages d'affaires durables pour les vérificateurs internes et l'établissement d'une base de référence pour mesurer les résultats. Tel que prévu, le PGE pour les gaz à effet de serre a été mis au point et approuvé au cours de la période.
Une activité sur une a été achevée

Cible 1.1.3
(2 activités)

Réduire en moyenne de 60 % la quantité de déchets solides acheminés vers les sites d'enfouissement dans certaines installations occupées par l'ARC. (31 mars 2007)

A

Nous avons élargi notre Programme national de gestion des déchets solides de 7 à 29 installations. Cela représente 20 % des installations occupées par l'ARC et 50 % de tout l'effectif [Note 7]. La première étape était d'élaborer une stratégie triennale pour le réacheminement des déchets solides, qui comportait la planification, la mise en oeuvre et la mesure. Au cours de la période, nous avons établi des critères par rapport auxquels nous avons sélectionné les 29 installations. Le critère principal était le nombre d'employés de l'ARC à temps plein par installation. Pour le deuxième exercice, nous allons mettre en oeuvre de nouveaux programmes et améliorer les programmes « Non aux déchets » existants afin d'atteindre les taux de réacheminement prévus.

Nous avons augmenté nos efforts visant à communiquer les pratiques exemplaires en matière de gestion des déchets solides en mettant à jour le site Web de gestion des déchets, « À votre disposition ». Nous avons élaboré certaines des composantes des outils de communication de la gestion des déchets, qui comprennent des modèles d'affiches et de messages qui visent à appuyer le lancement des programmes « Non aux déchets ». La Division du développement durable a continué d'offrir un soutien stratégique et des renseignements au Réseau du développement durable sur les pratiques exemplaires en matière de gestion des déchets solides.
Deux activités sur deux ont été achevées

Cible 1.1.4
(3 activités)

Renforcer la mise en oeuvre de la Politique sur l'acquisition des biens et des lignes directrices et procédures sur l'approvisionnement écologique de l'ARC (31 mars 2007)

A

Pour accroître l'approvisionnement écologique à l'ARC, la Division du développement durable a renforcé ses rapports avec la Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration, de façon à inclure des critères environnementaux dans tous les contrats de ressourcement stratégique. On a élaboré des critères environnementaux qui ont été inclus dans des documents de Demande de proposition (DP) de ressourcement stratégique émis pour des photocopieurs multifonctions et un contrat national pour des classeurs et des armoires de rangement. Les spécifications comprenaient l'utilisation de faibles taux de composés organiques volatiles (technologie COV), la reprise des emballages, l'enlèvement et les exigences en matière de recyclage, ainsi que le retour, la réutilisation et les exigences liées à la disposition des cartouches de toner.

Nous avons fait des recherches et réalisé que des économies étaient possibles en changeant les piles à usage unique par des piles rechargeables. Nous en avons fait la promotion des avantages au cours de la Semaine de la réduction des déchets 2004, et les travaux se poursuivent en vue de terminer et de mettre en oeuvre une stratégie de communication en vue d'accroître l'utilisation des piles rechargeables.

En plus de mettre à jour le site Web sur l'approvisionnement écologique, la Division du développement durable a travaillé en collaboration avec la Direction de l'administration en vue d'élaborer un communiqué national pour les spécialistes de l'approvisionnement et les utilisateurs finaux à titre de rappel des autorisations fonctionnelles requises et des étapes liées à l'achat de meubles. Le communiqué, qui mentionne les exigences en matière de DD, sera émis au cours de la prochaine période.
Trois activités sur trois ont été achevées.

Cible 1.1.5
(4 activités)

Chaque année, augmenter le nombre de formulaires et de publications internes offerts en format électronique (annuelle)

EC

Nous avons choisi deux publications internes et un système interne de l'ARC afin d'évaluer si des économies de papier étaient possibles. Dans le cas des publications, nous avons passé en revue la méthode de distribution au bureau de chaque employé de la revue Interaction et du bulletin intitulé Mise à jour sur l'Agence. Pour Interaction, un sondage de 2004 a révélé que seulement 67 % des employés avaient accès à la fois aux versions imprimée et en ligne de la revue. Parmi ceux-là, 62 % lisaient davantage la version imprimée, alors que 54 % ont indiqué leur préférence à lire la version en ligne en l'absence de la version imprimée.

En nous fiant sur les résultats du sondage, des mesures visant à accroître la visibilité de la version en ligne ont été prises, tout en passant à un contenu de 30 % de papier recyclé après consommation, et en plaçant une étiquette « Veuillez recycler » sur la couverture arrière. Nous avons également réduit le nombre de pages de 20 à 16 et avons appuyé la réduction de la liste de distribution, puisque les employés ont eu la possibilité de choisir leur version préférée.

Les économies de papier prévues pour Interaction s'élevaient à 363 360 pages, ce qui correspond à environ 21 arbres. On a décidé de continuer les livraisons sur les bureaux de la Mise à jour sur l'Agence puisque ce ne sont pas tous les employés qui ont accès à InfoZone, soit l'intranet de l'ARC. Trois numéros du bulletin ont été publiés au cours de la période.

Nous avons suspendu le projet visant à automatiser le système des enquêtes de sécurité sur les employés afin d'éliminer le taux de refus des demandes, de réaliser des économies de papier et réduire les frais d'affranchissement, principalement en raison d'autres initiatives gouvernementales axées sur les mêmes fins.
Une activité sur deux a été achevée, la deuxième a été abandonnée [Note 8].

Cible 1.1.6
(5 activités)

Réduire la consommation interne de papier (impression et photocopie) de 2 % par employé, en fonction de l'année de référence nationale (2001-2002) (31 mars 2007)

A

Les résultats de l'analyse de la consommation de papier interne pour 2004-2005 indiquent que l'utilisation du papier, par employé, a diminué de 4,6 % (passant de 7 399 en 2003-2004 à 7 055 en 2004-2005). Nous attribuons cette baisse à la promotion et à la mise en oeuvre, à l'échelle de l'ARC, des initiatives de réduction du papier. Cela comprend :

• - La mise à jour du site intranet Parlons papier, qui a entraîné une hausse de 175 % des visites au site, passant de 7 120 à 19 582.
• - Le lancement de la campagne de réduction du papier, le Jour de la Terre, en avril 2004, qui comprenait les renseignements sur la consommation de papier de l'ARC, ainsi que des conseils pratiques sur la réduction de l'utilisation du papier. Les résultats ont de nouveau indiqué une hausse des visites au site Web après la campagne, passant de 658 visites un mois avant la campagne à 7 058 visites un mois après la campagne.
• - Les directions générales ont continué de diffuser leurs documents et leurs rapports internes en ligne, en plus de convertir des documents imprimés en versions électroniques. Par exemple, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise a continué d'afficher ses rapports finaux et sa note de planification de la vérification dans l'intranet et le site Web de l'ARC.
• - La Direction générale des ressources humaines a achevé neuf cours d'apprentissage électronique au cours de la période, y compris un cours sur le système RAPID qui a permis à plus de 6 000 employés de suivre le cours par voie électronique. Des tutoriels électroniques ont été élaborés afin d'appuyer la mise en oeuvre du système électronique de consignation du temps et des activités, les portails du Libre-service des employés et du Libre-service des gestionnaires, pour tous les employés.
• - L'initiative Recto-verso par défaut visait à régler toutes les imprimantes à capacité recto-verso afin qu'elles impriment par défaut des deux côtés de la feuille. Partout à l'ARC, le taux de conversion était de 82 %. Les taux de conversion des régions de l'ARC étaient les suivants : Atlantique, 82 %; Québec, 63 %; Nord de l'Ontario, 92 %; Sud de l'Ontario, 78 %; Prairies, 90 %; Pacifique, 98 %. Les directions générales ont inscrit un taux de conversion de 81 %.

Cinq activités sur cinq ont été achevées.

Cible 1.2.1
(2 activités)

Chaque année, empêcher l'émission d'halocarbures dans l'atmosphère (annuelle)

EC

Le Règlement fédéral sur les halocarbures et les Procédures normalisées d'exploitation de l'ARC pour les équipements contenant des halocarbures nous obligent à tenir un inventaire de tous les équipements dans les installations de l'ARC et de rendre compte des émissions. Afin d'en faciliter la mise en oeuvre, nous avons divisé le travail lié à l'établissement de l'inventaire en deux parties : les équipements se trouvant dans des installations de la Couronne louées par l'ARC et les équipements se trouvant dans des installations privées louées par l'ARC. Pour les locations de locaux de la Couronne, quatre des six régions ont achevé leur inventaire (Pacifique, Sud de l'Ontario, Prairies, Atlantique). Le Nord de l'Ontario a été achevé à 83 %. Toutefois, la région du Québec et l'Administration centrale ne l'ont pas terminé. Pour les locaux privés, l'Atlantique l'avait terminé à 100 %, le Pacifique à 87 %, les Prairies à 36 % et le Nord de l'Ontario à 23 %. L'Administration centrale, le Québec et le Sud de l'Ontario n'avaient aucun inventaire. Tous les inventaires incomplets seront achevés au cours de la prochaine période.

Il faut présenter un rapport à Environnement Canada pour les émissions d'halocarbures qui dépassent 10 kg. Une fuite de 0,004 kg a eu lieu dans la région du Pacifique, découlant d'une thermopompe défectueuse. Cette dernière a été mise hors service et un nouvel appareil a été installé.
Une activité sur deux a été achevée.

Cible 1.2.2
(3 activités)

Réduire l'utilisation de substances dangereuses, là où c'est possible, et éliminer les déchets dangereux de façon appropriée (31 mars 2007)

EC

Nos efforts visant à traiter de façon systématique les substances dangereuses utilisées par l'ARC ont débuté en 2003-2004, lorsque nous avons effectué un inventaire complet des matières dangereuses et une vérification de la conformité. Au cours de 2004-2005, nous avons établi l'ordre de priorité des recommandations de la vérification afin de traiter les questions soulevées selon leur priorité et les ressources disponibles. L'inventaire comprenait des piles, des téléphones cellulaires, des appareils de traitement de l'information et des cartouches d'encre et de toner. Nous avons utilisé ces renseignements pour élaborer et approuver un programme de gestion de l'environnement pour les déchets dangereux. Les travaux prévus pour les périodes à venir comprennent l'élaboration et la diffusion d'un guide sur le recyclage des piles ainsi que l'examen de la faisabilité du recyclage des appareils de traitement de l'information et des téléphones cellulaires.

Nous avons mené une évaluation de faisabilité sur la bonne façon de disposer des lampes fluorescentes dans les immeubles occupés par l'ARC. On recommande que l'ARC continue d'encourager son fournisseur de services (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) à mettre en oeuvre des programmes de disposition appropriés pour les tubes fluorescents, en plus de remplacer les lampes à haute teneur en mercure par d'autres à faible teneur et à mettre en oeuvre des programmes d'efficience énergétique, dans la mesure du possible.
Deux activités sur deux ont été achevées.

But 2 - Offrir nos services de façon durable

Cible 2.1.1
(2 activités)

Promouvoir les dispositions de voyage et les conditions de travail durables auprès des vérificateurs de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise (31 mars 2006)

EC

L'ARC a dépensé plus de 44 millions de dollars en voyages d'affaires au cours de 2004-2005, ce qui a eu pour effet d'occasionner une pollution atmosphérique importante. Nous avons désigné nos vérificateurs internes comme groupe potentiel pour réaliser des économies si on leur présente les choix de déplacement durables. Afin de personnaliser un cours axé sur leurs besoins, nous avons mené une évaluation des besoins en modes de déplacement de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise (DGVEE) partout au pays. Les résultats montrent qu'un cours devrait aborder les voyages locaux et éloignés, étant donné qu'il y a un nombre comparable de vérificateurs qui font des voyages locaux et éloignés pour leur travail. Le cours devrait également traiter de plusieurs modes de transport, comme les taxis, les véhicules privés, le transport en commun et les locations de véhicules. À partir de ces renseignements, nous avons obtenu 40 000 $ de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE) [Note 9] en vue d'élaborer un cours de formation sur les voyages d'affaires durables et un site Web à l'appui. Le cours sera mis à l'essai auprès de la DGVEE et l'on examinera les possibilités d'élargissement à d'autres secteurs de l'ARC.
Une activité sur une a été achevée.

Cible 2.1.2
(2 activités)

Réduire l'utilisation du papier dans l'exécution des programmes fiscaux et de prestations (31 mars 2007)

EC

Un moyen de réduire le fardeau du papier à l'ARC et de réaliser une transformation des activités est d'élargir les options de prestation de services aux clients en ligne. Au cours de la période, nous avons mis en oeuvre une stratégie de marketing afin d'encourager l'utilisation de notre site Web pour obtenir des renseignements et effectuer des opérations avec l'ARC. En 2004-2005, il y a eu plus de 24 millions de visiteurs dans notre site Web, soit une hausse de 27,6 % par rapport à l'exercice précédent.

Les activités de marketing visaient à atteindre un plus grand nombre de particuliers et d'entreprises et à accroître davantage les taux de participation à la transmission électronique des déclarations. Par conséquent, nous avons réalisé un taux de 49,4 % pour notre période de production de déclarations de revenu, par rapport à 47,7 % en 2003-2004. Bien que ces résultats soient inférieurs à notre cible de 50 % de participation à la transmission électronique des déclarations T1, nous avons eu plus de 800 000 nouveaux déclarants par voie électronique, portant le total à plus de 11,5 millions de déclarants par voie électronique pour l'exercice. Nous avons également dépassé la cible pour les déclarations des sociétés (T2) transmises par Internet de 18 416, portant à 93 416 le nombre de déclarations T2 produites par Internet. Cela représente une hausse de plus de trois fois le montant de déclarations T2 produites par Internet reçues en 2003-2004. En plus de la production des T2 par Internet, la production des déclarations de TPS/TVH par Internet a doublé, la production des T4 par Internet a augmenté de 41 % et les versements électroniques ont augmenté de 19 %. Au cours de la prochaine période, nous établirons un processus visant à mesurer les économies de papier découlant de ces services.
Une activité sur une a été achevée.

Cible 2.2.1
(2 activités)

Intégrer des critères de développement durable dans les négociations, les discussions, les partenariats et les prises de décisions avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux relativement aux activités de l'ARC.
(31 mars 2007)

EC

Dans le cadre de notre approche systématique à l'intégration du DD dans les processus décisionnels de l'ARC, nous avons ciblé nos relations avec les partenaires, les provinces et les territoires et avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux de façon à inclure les critères de développement durable. Nous envisageons d'utiliser notre rôle à titre de fournisseur de services pour influencer et renforcer l'inclusion des questions d'ordre social, économique, environnemental et de bonne régie dans ces processus. Comme première étape, nous avons établi un groupe de travail formé de représentants clés des directions générales de l'ARC et avons rédigé un document de contexte qui décrit la voie à suivre. Nous avons également rédigé un ensemble de critères de développement durable sous les quatre en-têtes d'ordre social, économique, environnemental et de bonne régie. Des consultations se poursuivent entre la Direction générale de la politique et de la planification [Note 10] et la Division du développement durable afin de mettre les critères au point.
Une activité sur une est en cours.

Cible 3.1.1
(2 activités)

Les dirigeants de l'ARC manifesteront leur appui au développement durable (DD) en milieu de travail
(31 mars 2007)

EC

Nous avons déterminé que l'inclusion des engagements à l'égard du DD dans les objectifs de rendement constitue un moyen de renforcer le leadership en matière de DD. Notre approche à cet égard a été de fournir un menu des engagements en matière de DD à inclure dans les lignes directrices pour la rédaction des objectifs de rendement des cadres et des gestionnaires de l'ARC. Notre cible pour 2004-2005 était d'inclure des engagements en matière de DD dans les objectifs de rendement de tous les sous-commissaires (SC) et de 5 % du groupe Executive/Cadre (EC) [Note 11] et du groupe Management/Gestion (MG). Nous avons raté notre cible pour les SC (50 %). Afin d'augmenter le taux de participation, nous prévoyons axer les engagements davantage sur les fonctions. Nous avons toutefois dépassé notre cible pour les EC (56 %) et les MG (84 %).
Une activité sur deux a été achevée.

Cible 3.1.2
(2 activités)

Intégrer les messages sur le DD dans les processus afin d'intéresser les nouveaux employés (31 mars 2006)

EC

Dans le cadre de nos plans visant à transmettre notre engagement à l'égard du DD au public, nous avons évalué les possibilités d'inclure des messages sur le DD dans nos processus de communication et de documentation pour le recrutement. L'analyse a révélé que la façon la plus efficace était d'afficher des messages simples sur les pages clés des Possibilités d'emploi de l'intranet et du site Web de l'ARC. La mise en oeuvre suivra au cours de la prochaine période.
Une activité sur une a été achevée.

Cible 3.2.1
(3 activités)

Chaque année, renforcer et appuyer le Réseau national du développement durable, d'autres comités du DD et les efforts des employés dans toutes les directions générales et les régions (annuelle)

EC

Nous avons présenté un sondage au Réseau du développement durable sur son niveau de satisfaction à l'égard des services offerts par la Division du développement durable. Les résultats ont révélé un taux de satisfaction de 76 %. Voici les secteurs évalués :

• - formation et sensibilisation;
• - événements et initiatives;
• - réunions et consultations;
• - fourniture de renseignements et de directives;
• - établissement de rapports sur le rendement.

C'est la fourniture de renseignements et de directives qui a reçu les taux les plus élevés.

Notre appui au Réseau du développement durable comprend des réunions trimestrielles, des séances de sensibilisation sur le DD, des ateliers, la prestation de services d'orientation et d'autres services. La Division du développement durable et le Réseau ont tenu quatre réunions trimestrielles. Les réunions constituent un forum pour la mise à jour sur les progrès réalisés quant à la stratégie et aux plans d'action, aux consultations sur de nouveaux programmes et initiatives, à l'échange de pratiques exemplaires et à des discussions sur des questions qui touchent le Réseau et les initiatives de DD locales.

La Division a également offert deux séances de sensibilisation sur le DD à 32 nouveaux membres du Réseau des directions générales, y compris aux nouveaux membres du comité local. Ce nombre représente le taux de roulement de la représentation du Réseau dans les directions générales. Le roulement élevé dans le dossier du DD constitue un défi constant, qui a une incidence négative sur la réussite des plans d'action locaux. Il s'agit d'un secteur que nous traiterons par l'intermédiaire d'un plan d'amélioration du Réseau du développement durable.

Nous avons bien réussi notre plan de rencontrer tous les nouveaux coordonnateurs du développement durable afin de les informer au sujet de leur dossier de DD et du travail de la Division du développement durable. Malgré le défi que pose l'écart géographique entre les régions, nous avons participé aux réunions régionales de l'Ontario et de l'Atlantique, et le nouveau coordonnateur du développement durable pour le Québec a rendu visite à l'Administration centrale afin d'obtenir une orientation.
Deux activités sur deux ont été achevées.

Cible 3.2.2
(6 activités)

Chaque année, mettre en oeuvre la Stratégie d'apprentissage pour le développement durable (annuelle)

EC

En novembre 2004, nous avons mené notre premier sondage national des employés sur la connaissance du DD à l'ARC. Sept répondants sur 10 ont indiqué avoir une certaine connaissance du DD en général et par rapport à l'ARC. Ces résultats ont mené à deux messages clés. Premièrement, que les employés avaient dépassé les connaissances générales en matière de DD et qu'ils voulaient en savoir plus sur ce que signifie le DD pour l'ARC ainsi que sur la façon dont ils peuvent y contribuer dans leurs fonctions quotidiennes. Deuxièmement, la présence d'un réseau local et opérationnel du DD augmente le niveau de sensibilisation de l'effectif local. Cela était appuyé par les préférences des répondants voulant entendre parler du DD par leur gestionnaire ou leur représentant local du DD, plutôt que par l'intermédiaire d'un communiqué national. Ces résultats ont fourni une orientation stratégique pour les communications et les méthodes d'apprentissage futures.

Nous avons obtenu ces résultats favorables en matière de sensibilisation grâce aux mesures suivantes :

• - la mise en oeuvre d'activités qui appuyaient la stratégie des communications, y compris trois événements nationaux, soit le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets;
• - l'émission de trois bulletins trimestriels sur le DD;
• - la communication des résultats du rapport de vérification du CEDD de 2004 sur les déchets produits au travail;
• - la mise à jour continue du site intranet du développement durable;
• - la publication d'un article sur le DD dans la publication interne à l'intention de la haute direction, intitulée Dans la mire du public.

Dans la communication des aspects sociaux du DD, la Direction générale de l'informatique a rassemblé ses programmes de DD, de mieux-être et des coups de main sous une seule bannière afin de montrer de quelle façon le mieux-être physique et émotionnel, ainsi que le bénévolat communautaire, favorisent l'équilibre, le bien-être et la durabilité sociale. Nous avons tenu des discussions avec les responsables du Programme d'équité en matière d'emploi et du Programme d'aide aux employés afin d'intégrer des messages qui montrent le lien entre leurs services et ceux de la durabilité sociale. La Division du développement durable a tenu un kiosque lors de la Journée de la diversité de la Direction générale des finances et de l'administration afin de démontrer comment l'appréciation de toutes les cultures constitue un soutien à la durabilité sociale.

Nous avons élaboré un plan et un programme d'apprentissage sur le DD en collaboration avec la Direction générale des ressources humaines. Dans le cadre de la prestation de l'apprentissage général et particulier sur le DD, sept séances devaient être présentées aux gestionnaires du Programme d'apprentissage du groupe MG.

Nous avons établi deux principales façons d'institutionnaliser l'apprentissage en matière de DD. Premièrement, il faut continuer à intégrer les messages sur le DD dans des produits d'apprentissage particuliers de l'ARC et, deuxièmement, permettre au personnel des services d'apprentissage de promouvoir le DD auprès de leurs clients pendant le processus d'élaboration des cours.
Quatre activités sur quatre ont été achevées.

Cible 3.2.3
(2 activités)

Chaque année, reconnaître les employés et améliorer les occasions de reconnaître l'apport des employés au développement durable dans le milieu de travail
(31 mars 2006)

EC

« Ce qui est récompensé se répète » - Nous reconnaissons l'importance de la reconnaissance pour ce qui est de faire progresser le Programme de développement durable. Par conséquent, pour accroître les possibilités de reconnaissance en matière de DD, nous avons mené une recherche qui comprend une évaluation des ressources, un examen de la politique sur la reconnaissance et des consultations auprès des coordonnateurs du Programme de reconnaissance des employés (PRE) et du Programme de développement durable. Nous avons déterminé que l'approche la plus pratique et la plus réalisable est l'utilisation de l'infrastructure de reconnaissance existante en fournissant une trousse d'outils de reconnaissance afin de montrer aux coordonnateurs du PRE et du DD comment inclure la reconnaissance en matière de DD dans leurs programmes de reconnaissance locaux. La trousse d'outils comprendra des ressources sur le DD comme des lignes directrices sur les critères, des échantillons de modèles, des idées de prix et des lignes directrices sur la mise en oeuvre. L'élaboration aura lieu au cours de la prochaine période.
Une activité sur une a été achevée.

But 4 - Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes

Cible 4.1.1
(5 activités)

Mettre en oeuvre un système national de gestion des données en ligne dans le cadre de la Stratégie de développement durable 2004-2007
(31 mars 2005)

A

Fournir des renseignements exacts et opportuns sur le rendement constitue un aspect important de la gestion du DD. Nous avons amélioré le système d'établissement de rapports sur le Web (outil de rapport sur le rendement [RR]) en mettant à jour les plans d'action régionaux et de chaque direction générale afin de refléter les efforts de la stratégie actuelle. De plus, nous avons effectué les améliorations de la phase deux, lesquelles ont permis à la Division du développement durable de gérer l'état des cibles dans le Plan d'action national sur le DD.

En utilisant les rapports soumis par l'outil de RR, la Division du développement durable a préparé quatre fiches de rendement trimestrielles sur le DD et a mis au point et publié le Rapport annuel de rendement sur le DD pour 2003-2004. Avant la fin de l'exercice, toutes les directions générales et les régions ont soumis des rapports par l'intermédiaire du système. Il faut continuellement l'améliorer afin d'accroître l'utilisation de l'outil et la qualité des renseignements sur le rendement soumis par le Réseau du développement durable. Une des mesures correctrices utilisées était la mise sur pied et la présentation d'un atelier sur les rapports de rendement à l'intention des directions générales. Il faut investir d'autres efforts directs avec les coordonnateurs pour améliorer la qualité générale des rapports du Réseau.
Cinq activités sur cinq ont été achevées.

Cible 4.1.2
(5 activités)

Élaborer et améliorer le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC
(31 mars 2006)

EC

Notre système de gestion de l'environnement est une façon stratégique et systématique de planifier, de mettre en oeuvre et de présenter des rapports et d'examiner nos activités relatives aux questions environnementales dans le but de réduire l'incidence de nos activités organisationnelles. Nous avons lancé notre cycle de planification annuelle en mettant à jour et en approuvant les cinq programmes de gestion de l'environnement suivants :

• - l'approvisionnement;
• - le papier interne;
• - le parc de véhicules;
• - les déchets solides et dangereux;
• - un programme général pour les émissions de gaz à effet de serre, qui évalue les responsabilités en vertu des nouvelles lignes directrices sur les réservoirs de stockage et qui traite de nos responsabilités à l'égard des halocarbures.

Pour les réservoirs de stockage, nous avons mis à jour notre inventaire et les Procédures normalisées d'exploitation afin de tenir compte des changements apportés au Règlement fédéral sur les réservoirs de stockage. Nous avons aussi mené des évaluations de conformité sur les cinq réservoirs et avons constaté qu'aucun d'entre eux n'exigeait de mesures correctrices. En tout, nous avons atteint 77 % des cibles (40 sur 52), en avons abandonné une et en avions 11 en cours à la fin de l'exercice.

Trois réunions du Comité national du Système de gestion de l'environnement (CNSGE) ont eu lieu, y compris l'assemblée générale annuelle où les programmes annuels de gestion de l'environnement ont été approuvés. Nous avons également tenu trois réunions avec le sous-comité sur le papier du CNSGE. Nous avons formé huit nouveaux membres du CNSGE et avons élaboré et utilisé un outil intranet pour présenter des rapports en fonction des cibles du PGE.

Une des activités de la stratégie est d'établir une base de référence pour l'utilisation du papier externe de l'ARC. Nous avons envoyé une lettre d'appel aux directions générales opérationnelles afin de solliciter une représentation appropriée au sous-comité sur le papier du SGE [Note 12]. Deux des quatre directions générales opérationnelles ont désigné des représentants. Les efforts se poursuivront au cours de la prochaine période afin d'obtenir une bonne représentation au sein du groupe de travail et de faire progresser l'établissement d'une base de référence pour l'utilisation du papier externe.
Trois activités sur quatre ont été achevées.

Cible 4.2.1
(5 activités)

Intégrer les critères de développement durable aux programmes, politiques et plans d'entreprise de l'ARC
(31 mars 2006)

EC

L'établissement des critères de durabilité est considéré comme l'un de nos principaux outils pour catalyser l'intégration du DD aux phases de planification et de mise en oeuvre de la prise de décision à l'ARC. Notre approche à cet égard a été d'établir un groupe de travail qui a rédigé un document de contexte ainsi que des critères de DD pour les programmes, les politiques et les plans d'entreprise de l'ARC. Des consultations ont suivi auprès du Réseau du développement durable, après quoi les critères ont été mis au point. Les critères sont présentés sous forme de liste de contrôle, sous les en-têtes d'ordre social, économique, environnemental et de bonne régie. Les travaux se poursuivront en vue de promouvoir et de permettre l'utilisation des critères.

Nous avons entrepris des consultations auprès des intervenants qui dirigent l'examen de la Politique sur les voyages d'affaires de l'ARC comme première étape à l'application des critères à une politique de gestion. La Division du développement durable a fourni un document de recommandations à la Direction de l'administration financière de la Direction générale des finances et de l'administration sur les questions de durabilité pour la politique. Les discussions se poursuivront au cours de la prochaine période. [Note 13]

Notre Direction de l'administration [Note 14], de la Direction générale des finances et de l'administration, a accepté de faire la promotion des vidéoconférences au lieu des voyages comme façon de réduire les coûts des voyages d'affaires (financiers et environnementaux). Une analyse de rentabilisation a été rédigée et de l'équipement a été acheté afin d'accroître la capacité de vidéoconférence de l'ARC. Un communiqué sera envoyé à tous les employés lorsque d'autres installations seront disponibles. Au cours de 2004-2005, l'ARC a tenu 298 conférences vidéo et téléphoniques touchant 1 023 sites et environ 2 600 participants.
Une activité sur trois a été achevée.

Cible 4.2.2
(3 activités)

Établir et mettre en oeuvre un secteur d'intérêt dans le cadre des processus d'évaluation et de vérification internes afin de saisir l'information sur l'ampleur de l'intégration du développement durable dans les programmes et les activités
(31 mars 2007)

EC

Le but ultime du Programme de développement durable est d'intégrer la pensée du DD à tous les niveaux de la prise de décision à l'ARC. Nous sommes engagés à utiliser le processus de vérification interne comme moyen d'assurer le niveau d'intégration du DD à l'ARC. Cela comportera l'élaboration et l'utilisation d'un secteur d'intérêt et de critères du DD par les vérificateurs. Comme première étape, la Division du développement durable a travaillé en collaboration avec la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise afin d'élaborer un secteur d'intérêt du DD. Ce dernier faisait partie du processus d'approbation de la DGVEE à la fin de la période. La prochaine étape est d'inclure le secteur d'intérêt dans le manuel de vérification révisé de la DGVEE aux fins de communication et d'utilisation par les vérificateurs.
Une activité sur une est en cours.

Cibles et mesures

2004-2005

2003-2004

1.1.1 - Litres par km de carburant consommé et réduction des émissions de GES

Non disponible

Non disponible

1.1.2 - Pourcentage de réduction des émissions de GES

Non disponible

Non disponible

1.1.3 - Taux moyen de réacheminement des déchets solides aux installations participantes

66 % [Note 15]

79 % [Note 16]

1.1.4 - Pourcentage de produits écologiques achetés

5 %

2 % [Note 17]

1.1.5 - Économie de papier grâce aux formulaires, aux publications et aux systèmes électroniques

Non disponible

Non disponible

1.1.6 - Proportion de la réduction de consommation du papier interne

7 055 pages par employé

7 399 pages par employé

1.2.1 - Nombre et quantité annuels des émissions d'halocarbures

1 émission (0,004 kg)

Non disponible

1.2.2 - Quantité de substances dangereuses et de déchets dangereux gérés selon les pratiques exemplaires

Non disponible

Non disponible

2.1.1 - Réduction des frais de voyages et d'administration

Non disponible

Non disponible

2.1.2 - Réduction de la consommation du papier dans l'exécution des programmes

Non disponible

Non disponible

2.2.1 - Nombre de négociations, de discussions, de partenariats et de prises de décision avec des partenaires qui comportaient des critères de développement durable

Non disponible

Non disponible

2.3.1 - Pourcentage du public qui perçoit l'ARC comme étant engagée à l'égard du développement durable

Non disponible

Non disponible

3.1.1 - Pourcentage des engagements annuels en matière de développement durable réalisés par les directions générales et les régions

48 % (directions générales, 37 %; régions, 58 %)

Non disponible

3.1.2 - Nombre de nouveaux employés exposés aux messages sur le développement durable au cours du processus d'embauche

Non disponible

Non disponible

3.2.1 - Niveau de satisfaction du Réseau du développement durable par rapport au soutien de la Division du développement durable

76 %

Non disponible

3.2.2 - Pourcentage des employés qui connaissent le Programme de développement durable de l'ARC

70 %

Non disponible

3.2.3 - Nombre d'employés reconnus pour leur apport au développement durable à l'ARC et type de reconnaissance qu'ils ont reçu.

Non disponible

Non disponible

4.1.1 - Respecter les échéances des rapports de l'ARC et du CEDD (rapport annuel de l'ARC, rapport de rendement, vérifications du CEDD)

2 échéances sur 3 respectées

2 échéances sur 3 respectées

4.1.2 - Présentation de rapports en temps opportun sur les cibles du Programme de gestion de l'environnement (rapport annuel de l'ARC, rapport de rendement, vérifications du CEDD)

2 échéances sur 3 respectées

2 échéances sur 3 respectées

4.1.3 - Examen favorable de la Stratégie du développement durable par le CEDD

Non disponible

Non disponible

4.2.1 - Nombre de nouveaux programmes, politiques et plans élaborés à l'aide des critères de développement durable

Non disponible

Non disponible

4.2.2 - Niveau d'intégration du développement durable dans les programmes et les activités

Non disponible

Non disponible