Les trois volets du projet Trident

Fraude par des spécialistes en déclarations de revenus

Des fraudes peuvent être commises par des spécialistes en déclarations de revenus de plusieurs façons. Par exemple, des spécialistes en déclarations sans scrupule peuvent augmenter le montant d'un remboursement après que le contribuable a signé sa déclaration. Le spécialiste en déclarations soumet alors une déclaration modifiée à l'ARC et le remboursement plus élevé lui est directement envoyé, à l'insu du contribuable. Il peut aussi y avoir fraude par des spécialistes en déclarations lorsqu'ils utilisent l'un ou l'autre des autres types d'activités illégales sur lesquels le projet Trident fait enquête, c'est-à-dire le vol d'identité et la fraude liée aux organismes de bienfaisance. Certains contribuables savent qu'ils peuvent faire affaire avec un spécialiste en déclarations sans scrupule pour « acheter » de faux reçus de dons de bienfaisance pour les déduire dans leur déclaration de revenus.

Visitez la page Conseils pour contrer la fraude par des spécialistes en déclarations de revenus pour en savoir plus sur la façon de vous protéger contre la fraude par des spécialistes en déclarations de revenus.

Fraude liée aux organismes de bienfaisance

Les fraudes liées aux organismes de bienfaisance peuvent survenir de plusieurs façons. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut être mis sur pied pour vendre des reçus gonflés aux fins de l'impôt, mais effectuer peu ou aucune activité de bienfaisance. Les fraudes liées aux organismes de bienfaisance peuvent aussi se produire avec l'aide de spécialistes en déclarations de revenus sans scrupule. Cela se produit lorsque des organismes de bienfaisance enregistrés vendent de faux reçus de dons de bienfaisance à un spécialiste en déclarations pour une commission. Les spécialistes en déclarations, en retour, vendent ces faux reçus de dons aux contribuables.

Pour en savoir plus sur les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et les faux reçus de dons de bienfaisance, visitez la page Éviter la fraude.

Vol d'identité

Le vol d'identité est la collecte et l'utilisation non autorisée de vos renseignements personnels, habituellement à des fins criminelles comme la fraude, le vol et la fabrication de faux documents.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a été en mesure de repérer des dossiers où un voleur d'identité a tenté d'utiliser des renseignements personnels obtenus frauduleusement afin de produire de fausses déclarations de revenus et d'obtenir des remboursements frauduleux. Dans certains cas, le vol d'identité a été commis par des spécialistes en déclarations de revenus sans scrupule qui ont reçu des renseignements personnels de clients honnêtes.

Dans tous les cas, si l'ARC a déterminé que l'intégrité des renseignements d'un contribuable pourrait être compromise, elle prendra des mesures pour empêcher l'utilisation frauduleuse de ces renseignements dans les systèmes et les processus dont elle a la responsabilité. L'ARC informera aussi le contribuable.

Si vous pensez que l'intégrité de vos renseignements personnels a été compromise, vous devez communiquer immédiatement avec votre service de police local et, si vous croyez que cela pourrait avoir une incidence sur vos renseignements fiscaux, avec votre bureau local des services fiscaux au 1-800-959-8281.

Pour en savoir plus sur le vol d'identité et la façon de vous protéger, visitez la page Protection des renseignements sur les contribuables.

Pour en savoir plus sur la façon de protéger votre numéro d'assurance sociale, visitez les pages Comment puis-je protéger mon NAS et ma carte d'assurance sociale? (Service Canada) et Qui peut me demander mon NAS et quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS? (Service Canada).

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