Cadre de surveillance du Conseil de direction - Évaluation du rendement
Rôle du Conseil de direction
Bien qu'elle fasse encore partie de la fonction publique du Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC) est composée d'une structure de gouvernance unique. Conformément à l'article 31 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Conseil de direction a la responsabilité de superviser l'organisation et l'administration de l'Agence et de gérer ses ressources, ses services, ses biens, son personnel et ses contrats. Le Conseil exerce donc, au nom de l'ARC, plusieurs des fonctions de surveillance de la gestion effectuées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour d'autres ministères fédéraux.
Élaboration du Cadre de surveillance du Conseil de direction
En 2006-2007, le Conseil a coordonné l'élaboration du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD), un instrument clé de responsabilisation qui sert de complément au Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le CSCD établit une liste précise d'attentes en matière de gestion, abordant ainsi directement les responsabilités de surveillance conférées au Conseil en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Le CSCD permet au Conseil d'effectuer un examen annuel détaillé des processus, des pratiques et de résultats de gestion de l'ARC.
Structure du CSCD
Le CSCD s'articule autour des cinq secteurs principaux de surveillance du Conseil, tels qu'ils sont stipulés dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada :
- organisation de l'Agence;
- administration de l'Agence;
- gestion des ressources;
- gestion des services;
- gestion du personnel.
Chaque secteur de surveillance est ensuite structuré en fonction des attentes du Conseil en matière de bonne gestion. Chacune des attentes est précisée par des questions clés servant à mieux délimiter les bonnes pratiques de gestion et à fournir les éléments de base de l'évaluation de la gestion de l'Agence par le Conseil.
Évaluation du rendement annuelle
Chaque année, le Conseil effectue une évaluation du rendement en fonction du CSCD. Habituellement, un sous-comité du Conseil reçoit l'autorité d'effectuer l'évaluation. Au cours de celle-ci, les membres du sous-comité discutent en profondeur du rendement de la gestion et s'interrogent sur les enjeux. Les sous-commissaires responsables des fonctions d'entreprise faisant partie des secteurs de surveillance sont présents à l'évaluation afin de répondre aux questions et de fournir un contexte. L'évaluation est ensuite présentée au Conseil pour information.
Les renseignements sur le rendement qui ont été présentés au Conseil au cours de l'année sont rassemblés et résumés dans l'évaluation. Les descriptions et les résultats sur le rendement sont appuyés par une liste de sources des éléments de preuve. L'évaluation est effectuée en fonction des attentes. Le rendement en fonction de chaque attente reçoit l'une des cotes suivantes : fort, acceptable, occasion d'amélioration ou exige une attention particulière. Les mesures correctives ou de suivi requises de la part de la gestion se trouvent sous « Prochaines étapes ». C'est sur cette partie de l'évaluation que reposent la rédaction du chapitre du Plan d'entreprise portant sur le Conseil, la réunion de planification stratégique, les objectifs du commissaire auprès du Conseil, le plan du Conseil et les plans de travail des comités.
Évolution du CSCD
Tout comme le Cadre de responsabilisation de gestion du SCT et les autres instruments d'évaluation de la gestion, le CSCD continuera de progresser au rythme des pratiques de gestion exemplaires et de la capacité de gestion de l'ARC. De plus en plus d'attention sera portée sur les résultats de gestion véritables à mesure que les systèmes et processus de gestion de l'Agence atteindront leur pleine maturité.
Quoi de neuf en 2010-2011
Les changements apportés au CSCD 2010-2011 comprennent l'ajout de vues d'ensemble au début de chaque attente, dans la section sur les preuves. Ces vues d'ensemble offrent de l'information structurelle sur chaque attente, notamment une explication des processus, des plans et des stratégies en cours, étant donné que cela se répète souvent dans l'évaluation du rendement de chaque année. L'ajout des vues d'ensemble élimine le besoin de formuler des questions liées aux processus. De plus, certaines des attentes et des questions clés ont été modifiées ou combinées pour 2010-2011, ce qui a permis de mettre davantage l'accent sur les réponses aux questions qui traitent des résultats véritables découlant des processus et des systèmes de gestion. Cette évaluation a été préparée avant la diffusion du budget fédéral prévue en mars 2011. Compte tenu de l'environnement économique actuel et du budget à venir, certaines des prochaines étapes indiquées dans ce document devront être rajustées au cours de l'année.